ARCHIVÉE – Annexe 3-A : Exigences relatives à la vérification d'organisation désignée (renseignements protégés)

Informations archivées

Cette information est archivée et remplacée par le Manuel de la sécurité des contrats.

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage.

Une vérification d'organisation désignée (VOD) permet à une organisation d'obtenir des attestations de sécurité (cote de fiabilité) pour son personnel afin que celui-ci puisse avoir accès  à des renseignements protégés.

Apprenez-en davantage sur quel filtrage de sécurité est requis pour le personnel afin d'accéder aux 3 niveaux de renseignements et de biens protégés à chacune des 3 types de vérification d'organisation désignée (VOD). 

Cote de fiabilité requise ou non pour les différents types d'activités et pour les différents niveaux de sécurité de renseignements et de biens protégés
Renseignements  protégés Cadre supérieur clé (CSC) Est-ce qu'une cote de fiabilité est requise pour ce poste ou organisation?
Cadre supérieur clé (CSC) Agent de sécurité d'entreprise (ASE) Employés Vérification d'organisation désignée
Protégé "A" Personnel affecté (PA) Non Oui Oui Oui
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Non Oui Oui Oui
Production Non Oui Oui Oui
Protégé "B" Personnel affecté (PA) Non Oui Oui Oui
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Non Oui Oui Oui
Production Non Oui Oui Oui
Protégé "C" Note de bas de page 1 Personnel affecté (PA) Non Oui Oui Oui
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Non Oui Oui Oui
Production Non Oui Oui Oui

Renseignements supplémentaires

Date de modification :