ARCHIVÉE – Annexe 3-B - Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignements classifiés)
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Une attestation de sécurité d'installation (ASI) permet à l'organisation d'obtenir une attestation de sécurité de niveau « Classifié » pour son personnel afin que celui-ci puisse avoir accès aux renseignements, aux biens et aux lieux de travail classifiés.
| Renseignements classifiés | Activité | Attestation de sécurité requise | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre supérieur clé (CSC) | Agent de sécurité d'entreprise (ASE) | Employés | Attestation de sécurité d'installation (ASI) | ||
| Secret | Personnel affecté (PA) | Secret | Secret | Secret | Secret |
| Autorisation de détenir des renseignements (ADR) | Secret | Secret | Secret | Secret | |
| Production | Secret | Secret | Secret | Secret | |
| Secret | Personnel affecté (PA) | Secret | Secret | Secret | Secret |
| Autorisation de détenir des renseignements (ADR) | Secret | Secret | Secret | Secret | |
| Production | Secret | Secret | Secret | Secret | |
| Très secret Note de bas de page 1 | Personnel affecté (PA) | Très secret | Très secret | Très secret | Très secret |
| Autorisation de détenir des renseignements (ADR) | Très secret | Très secret | Très secret | Très secret | |
| Production | Très secret | Très secret | Très secret | Très secret | |
Exigences relatives aux renseignements classifiés Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Consultez le tableau de l'ARCHIVÉE - annexe 3-C : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement classifiés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord).