ARCHIVÉE – Annexe 3-D : Résolution en vue de l'exemption d'une organisation mère

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Dans les cas où il faut exclure une organisation mère pour l'accès aux renseignements et biens classifiés, l'organisation doit soumettre ce formulaire.

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Formulaire de résolution en vue de l'exemption d'une organisation mère

secrétaire élu en bonne et due forme de

une société ayant son siège social à

atteste que par la présente que le texte qui suit constitue une copie certifiée conforme de la résolution adoptée à une réunion du conseil d'administration de ladite société, réunion qui a été convoquée en bonne et due forme et qui a eu lieu le

Il est résolu que

ses dirigeants et ses administrateurs n'auront pas accès aux renseignements et aux biens protégés/classifiés placés sous la garde de

une filiale et par ailleurs

a été délégué les pouvoirs complets pour intervenir indépendamment de 

dans toutes les questions se rapportant à la responsabilité de

en ce qui concerne la protection des renseignements et des biens protégés/classifiés. Il est en outre résolu que les décisions ainsi adoptées par le conseil d'administration de

vise à exempter

de l'obligation de posséder une attestation de sécurité d'installation conformément au Manuel de la sécurité industrielle de Services publics et Approvisionnement Canada.

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