ARCHIVÉE – Annexe 6-B : Délais requis
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Le délai se compose du temps requis par le Programme de la sécurité des contrats (PSC) pour effectuer le traitement de la demande plus celui dont a besoin le gouvernement d'accueil. Il court à partir de la date de réception de la demande par le PSC. On ne peut remplir une formule de demande de permis pour une visite à l'étranger en respectant ces délais que dans la mesure où les réponses des autorités étrangères délivrant l'attestation arrivent à temps.
S'il s'agit de demandes de permis de visite émanant d'industries, d'organisations ou d'organismes étrangers et destinées à des établissements civils canadiens, la demande doit parvenir au PSC 20 jours ouvrables avant la date de la visite.
| D'organisations canadiennes du secteur privé à : | Délais du Programme de la sécurité des contrats/Ministère de la défense nationale | Délais gouvernements étrangers | Délais totaux |
|---|---|---|---|
| Organisations canadiennes du secteur privé (lorsque celles-ci demandent l'aide du PSC | 8 | s/o | 8 |
| Établissements militaires et d'états canadiens | 35 | s/o | 35 |
| Denmark | 8 | 7 | 15 |
| Pays Bas, Nouvelle Zélande, Norvège | 8 | 10 | 18 |
| Finlande | 8 | 14 | 22 |
| France | 8 | 15 | 23 |
| Réunions des agences de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) | 8 | 18 | 26 |
| Belgique, Bulgarie, Allemagne, Israel, Italie, suisse, Royaume Unie | 8 | 20 | 28 |
| États-Unis | 8 | 21 | 29 |
| Autres pays | 8 | 25 | 33 |
Moratoire de décembre : Les autorités américaines et allemandes n'accepteront normalement pas de demande de visite pendant la période de quatre à six semaines qui commence au début de décembre.