ARCHIVÉE – Ressources du Manuel de la sécurité industrielle

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Glossaire des termes

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Tous les termes présentés sont accompagnés de leur équivalent dans l'autre langue officielle et pour certains termes leur abréviation.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre A

agent local de la sécurité industrielle (ALSI) (field industrial security officer (FISO))
Représentant du Programme de sécurité (PSC) des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) chargé d'aider une organisation à établir et à maintenir un programme efficace de sécurité des contrats et agissant à titre de personne contact de l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) avec le PSC de SPAC pour tout ce qui concerne les questions de sécurité industrielle.
atteinte à la sécurité (breach)
Situation résultant de la diffusion non autorisée de renseignements ou de biens protégés ou classifiés ou de l'accès non autorisé à de tels renseignements ou biens. Peut comprendre, sans nécessairement s'y limiter, la divulgation non autorisée dans des circonstances rendant l'atteinte probable.
attestation de sécurité d'installation (ASI) (facility security clearance (FSC))
Jugement administratif selon lequel une organisation peut, du point de vue de la sécurité, avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés et classifiés d'un niveau de classification égal ou inférieur à celui de l'attestation qui est consentie.
attestation de sécurité de personnel (personnel security clearance)
Attestation accordée à la suite d'une évaluation de la loyauté d'une personne envers le Canada et, jusqu'à un certain point, de sa fiabilité.
autorisation de détenir des renseignements (ADR) (document safeguarding capability (DSC))
Accréditation selon laquelle l'installation d'une organisation, qui a obtenu, soit une vérification d'organisation désignée (VOD) ou une attestation de sécurité d'installation (ASI), et a été autorisée à entreposer ou à manipuler du matériel ou des biens protégés (vérification d'organisation désignée), ou protégés et classifiés (attestation de sécurité d'installation). Les ADRs peuvent être accordées séparément à un siège social et/ou à un ou plusieurs emplacements physiques distincts appartenant à l'organisation. Une ADR est distincte d'une VOD ou d'une ASI, et les complète.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre B

besoin de connaître (need-to-know basis)
La nécessité, pour une personne, d'avoir accès à certains renseignements et d'en prendre connaissance pour exercer ses fonctions.
biens classifiés (classified assets)
Biens dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à l'intérêt national.
biens protégés (protected assets)
Biens dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts privés ou non reliés à l'intérêt national.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre C

cadres supérieurs clés (CSC) (key senior official (KSO))
Personne devant obtenir une attestation de sécurité de personnel avant qu'une organisation puisse obtenir son attestation de sécurité d'installation (ASI). Cette personne peut être l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) et les propriétaires, les agents, les administrateurs, les cadres supérieurs et les associés qui occupent des postes où ils pourraient nuire aux politiques ou aux pratiques de l'organisation en matière d'exécution des contrats classifiés.
carte d'identité (identification card)
Document délivré par l'organisation afin d'identifier le porteur.
compromission (compromise)
Divulgation, destruction, élimination, modification, interruption de la transmission ou utilisation non autorisée d'un renseignement ou d'un bien.
consignes de sécurité (security orders)
Documentation écrite élaborée, mise en œuvre et mise à jour par une organisation afin d'officialiser et de normaliser les arrangements et les méthodes de sécurité à l'intérieur de l'organisation.
contenant de sécurité approuvé (approved security container)
Types particuliers de contenants répondant aux normes établies par un comité interministériel créé à cette fin. Le Guide d'équipement de sécurité (document G1-001) énumère les contenants de sécurité approuvé.
cote de fiabilité (reliability status)
Indique que l'évaluation de la fiabilité a été achevée avec succès et donne à la personne visée un accès régulier à des biens du gouvernement et un accès à des renseignements protégés en fonction du besoin de connaître.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre D

Directive en matière de sécurité des Technologie de l'information sur le contrôle du matériel COMSEC au sein du gouvernement du Canada (Information Technology Security Directive for the Control of COMSEC Material in the Government of Canada)
Une directive qui énonce les exigences de sécurité minimales pour le contrôle et la gestion du matériel COMSEC autorisé par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et utilisé au sein du gouvernement du Canada. Ce document est publié avec l'autorisation du chef du CST, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Directive en matière de sécurité des Technologie de l'information sur le contrôle du matériel COMSEC au sein des entreprises du secteur privé canadien (Information Technology Security Directive for the Control of COMSEC Material in the Canadian Private Sector)
Une directive qui énonce les exigences minimales en matière de sécurité que doivent respecter les praticiens COMSEC dans le cadre du contrôle et de la gestion du matériel COMSEC autorisé par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) aux fins d'utilisation, au Canada, par une organisation du secteur privé. Ce document est publié avec l'autorisation du chef du CST conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre E

enquête de sûreté (reliability screening)
Processus qui doit être réalisé avant d'attribuer une cote de fiabilité à une personne.
évaluation de la menace (threat assessment)
Évaluation de la nature, de la probabilité et des conséquences d'actes ou d'événements susceptibles de menacer la sécurité de renseignements et de biens protégés ou classifiés.
évaluation du risque (risk assessment)
Évaluation de la probabilité qu'une lacune soit exploitée, d'après l'efficacité des mesures de sécurité existantes ou proposées.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre F

filtrage de sécurité (security screening)
Processus qui doit être réalisé avant d'attribuer une cote de sécurité à une personne.
fonctionnaire autorisé (authorized official)
Employé d'une organisation qui détient une cote de fiabilité et qui est désigné par cette organisation pour s'acquitter des responsabilités relatives à la fonction de contrôle de la sécurité du personnel pour les organisations qui possèdent une vérification d'organisation désignée.
fonctionnaire autorisé remplaçant (alternate authorized official)
Employé d'une organisation qui détient une cote de fiabilité et qui est désigné par cette organisation pour aider le fonctionnaire autorisé à s'acquitter de ses responsabilités ou pour assumer ces responsabilités, s'il y a lieu.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre G

gouvernement à gouvernement (government-to-government)
Transactions internationales (par exemple, permis de visite et transmission de matériel) qui doivent avoir lieu entre les autorités en matière de sécurité industrielle du gouvernement des pays intéressés (au Canada, la Direction de la sécurité industrielle canadienne) ou peuvent être exécutées par des organisations du secteur privé mais seulement avec l'approbation écrite des autorités en matière de sécurité industrielle du gouvernement des pays intéressés.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre H

heures d'accès du public (public access hours)
Heures auxquelles le public peut pénétrer dans une zone d'accueil et, avec autorisation, dans une zone d'accès réservé. L'accès des employés n'exige pas nécessairement une autorisation.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre I

installation (facility)
Cadre physique destiné à un but précis. Une installation peut se trouver à l'intérieur d'un immeuble ou être constitué d'un immeuble entier ou encore d'un immeuble en plus de son terrain et de son milieu; ou encore il peut s'agir d'une construction qui n'est pas un immeuble. Le terme comprend à la fois l'objet physique et l'utilisation.
intérêt national (national interest)
Concerne la défense et le maintien de la stabilité sociale, politique et économique du Canada et donc, la sécurité du pays.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre L

liste de vérification relative à la sécurité (LVRS) (security requirements check list (SRCL))
Formule à l'usage des autorités de projet, des agents de sécurité ministériels, des agents d'approvisionnement ou d'autres fonctionnaires participant au processus contractuel en vue de recenser les exigences en matière de sécurité au début d'un processus contractuel ou précontractuel.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre M

méthodes de contrôle de l'accès (access control methods)
Méthodes utilisées pour prévenir l'accès non autorisé. Ces méthodes peuvent comprendre des systèmes faisant intervenir des être humains, soit des gardiens ou des réceptionnistes, des systèmes fondés sur les caractéristiques physiques du genre empreintes digitales ou signatures, ou encore des systèmes basés sur des dispositifs de contrôle de l'accès, comme des clés ou des cartes magnétiques.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre O

ordre de mission de courrier (courier certificate)
Certificat autorisant une personne à transporter des renseignements ou des biens protégés ou classifiés pour son usage personnel à destination ou pour l'usage ou la conservation par le personnel autorisé à destination.
organisation (organization)
Tout établissement autre qu'un ministère, un organisme ou une société d'État fédéral détenant ou sollicitant une attestation de sécurité d'installation (ASI). La plupart des organisations sont des sociétés commerciales mais il peut également s'agir d'universités, de sociétés de personnes et d'autres paliers de gouvernement ainsi que de leurs organismes.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre P

perte d'intégrité
Consultez « compromission ».
pour cause (for cause)
Détermination d'une raison valable d'examiner, de révoquer, de suspendre ou de déclasser une cote de fiabilité ou de sécurité. Dans le cadre d'une évaluation de sécurité, détermination de la pertinence de vérifications plus approfondies.
protégé (protected)
Marque indiquant que les renseignements sont désignés et exigent une sauvegarde supérieure à celle de base. Protégé A désigne l'obligation de recourir à des normes minimales de protection, Protégé B indique la nécessité d'adopter des mesures de sécurité supplémentaires et Protégé C signale l'obligation d'utiliser des sauvegardes spéciales et strictes.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre R

renseignements classifiés (classified information)
Renseignements d'intérêt national susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à l'intérêt national.
renseignements protégés (protected information)
Renseignements autres que d'intérêt national susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts privés ou non reliés à l'intérêt national.
responsable des ressources COMSEC (COMSEC custodian)
Personne désignée par l'autorité COMSEC ou par le Centre de la sécurité des télécommunications pour se charger de la réception, du transfert, de la responsabilité, de la sauvegarde et de la destruction des ressources COMSEC.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre S

sécurité des émissions (emission security)
Consultez « TEMPEST »
sécurité des communications (COMSEC – Communications security)
Mesures de sécurité cryptographiques, de sécurité des transmissions et de sécurité des émissions qui s'appliquent à l'information sauvegardée, traitée ou transmise de façon électronique. COMSEC est un sous-ensemble connexe à la sécurité des technologies de l'information.
surveillance continue (continuous monitoring)
Vérification de la surveillance des biens par le personnel chargé de son contrôle, par des gardiens ou par des moyens électroniques avec suffisamment de régularité pour détecter les tentatives d'accès non autorisé.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre T

TEMPEST
Nom de code classifié pour "sécurité des émissions", qui est la discipline qui traite de la suppression des signaux électromagnétiques non intentionnellement rayonnés ou conduits, qui pourrait avoir comme conséquence la divulgation non-autorisée des informations.

Liste des services et des programmes commençant par la lettre V

vérification d'organisation désignée (VOD) (designated organization screening (DOS))
Jugement administratif selon lequel une organisation peut, du point de vue de la sécurité, avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés d'un niveau de classification égal ou inférieur à celui de l'attestation qui est consentie.
violation de la sécurité (violation of security)
Acte ou omission contrevenant à une disposition du Manuel de la sécurité industrielle (MSI) ou à une obligation contractuelle. Peut comprendre l'omission de classifier ou de désigner des renseignements selon la politique; classifier ou désigner, ou encore maintenir une classification ou une désignation, en contravention de la politique; modifier, conserver, détruire ou enlever sans autorisation des renseignements protégés ou classifiés; également, interrompre sans autorisation un flux de renseignements protégés ou classifiés.
voies de gouvernement à gouvernement (government-to-government channels)
Voies approuvées par les autorités en matière de sécurité industrielle du gouvernement des pays intéressés (au Canada, la Direction de la sécurité industrielle et ministérielle)

Abréviations et acronymes

ADR
autorisation de détenir des renseignements
ADS
administration désignée en matière de sécurité
AGSE
agent général de sécurité d'entreprise
ANS
administration nationale de la sécurité
ARSI
agent régional de la sécurité industrielle
ASER
agent de sécurité d'entreprise remplaçant
AS
attestation de site
ASE
agent de sécurité d'entreprise
ASI
attestation de sécurité d'installation
ASTFC
Agence des services techniques des Forces canadiennes
BMA
Bureau mixte d'agrément (canado-américain)
BPR
Bureau de première responsabilité
CD
Chef de la direction
COMSEC
Sécurité des communications – Communications security
CSC
cadres supérieurs clés
CST
Centre de la sécurité des télécommunications
DD
dissipation des doutes
DEI
détection électronique des intrusions
DOD
Department of Defense (des États-Unis)
DDP
demande de propositions
DTCPM
données techniques critiques sur le plan militaire
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTMSI
Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle
ITAR
International Traffic in Arms Regulations
LLEI
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
LVERS
liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
MDN
Ministère de la Défense nationale
MSI
Manuel de la sécurité industrielle
NORAD
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
OTAN
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PA
personnel affecté
PCIE
participation, contrôle et influence étrangers
PDG
président directeur général
PE
protocole d'entente
PGS
Politique du gouvernement sur la sécurité
PMA
Programme mixte d'agrément (canado-américain)
PSC
Programme de sécurité des contrats
QGDN
Quartier général de la Défense nationale
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
TCF
télévision en circuit fermé
TI
technologie de l'information
UCD
Unité de contrôle des documents
VOD
vérification d'organisation désignée
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