Nouvelle image du Programme de sécurité industrielle et mise à jour sur le processus des demandes de duplication pour les cotes de fiabilité et de sécurité
Le 12 février 2016
Nouvelle image du Programme de sécurité des contrats
Le présent communiqué vise à vous informer de la nouvelle image du Programme de sécurité des contrats désormais nommé le Programme de sécurité des contrats.
Ce changement prend effet immédiatement et il tient compte de la terminologie dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015 à 2016, Sous-programme 1.4.1 : Garantie contractuelle, Faits saillants de la planification.
Notre site Web, les documents d'information et de formation, ainsi que les politiques et les normes du gouvernement seront mis à jour progressivement durant la transition.
Demandes de duplication
Le présent communiqué vise aussi à vous informer d'une une mise à jour récente du processus de duplication pour les cotes de fiabilité et de sécurité émises dans le cadre du Programme de sécurité des contrats.
Date d'entrée en vigueur
à compter de maintenant, les entrepreneurs qui ont une cote ou une habilitation de sécurité valide du programme pourront commencer les travaux pendant le traitement de la duplication de leur autorisation ou cote de sécurité pour une autre entreprise inscrite.
Pourquoi cette modification est-elle apportée
Cette modification permettra aux entrepreneurs de commencer plus tôt les travaux prévus aux contrats du gouvernement pendant le transfert de leur autorisation ou cote de sécurité d'une entreprise à une autre inscrite au programme. Ainsi, les ministères auront davantage de souplesse car ils n'auront plus à retarder le début des travaux jusqu'à la fin du processus de duplication.
Vos responsabilités dans le cadre du Programme de sécurité des contrats
Les agents de sécurité d'entreprise (ASE) continueront de soumettre les demandes de duplication au PSC à l'aide du Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F). Les ASE qui sont des utilisateurs inscrits des Services en direct de sécurité industrielle (SEDSI) continueront d'utiliser l'application pour soumettre leur demande de duplication. Le formulaire signé par l'ASE et le demandeur doit être posté, télécopié ou numérisé et envoyé par courriel au PSC.
Une fois la demande reçue et vérifiée par le programme, elle sera entrée dans la base de données du Programme avec la mention « en attente ». Une fois que la demande de duplication est en attente et que l'on a confirmé que l'attestation originale est active et en règle, les agents d'approvisionnement qui vérifient l'attestation seront avisés que l'entrepreneur peut commencer à exécuter des contrats visés par des exigences de sécurité pour la nouvelle entreprise.
Comment vérifier l'état d'une demande
Les ASE et autres agents d'approvisionnement ou de passation de marchés peuvent demander au centre du service à la clientèle du programme une attestation écrite qui confirmera l'attestation originale détenue par l'entrepreneur et indiquera la cote de sécurité de la duplication « en attente » pour la nouvelle entreprise. Cette attestation indiquera aussi le nom de l'entrepreneur, le type et le niveau de l'attestation ou de la cote de sécurité qu'il détient, la date de délivrance et de renouvellement de l'attestation originale ainsi que la date de début du traitement de la demande de duplication dans notre système. Cette vérification doit être considérée comme une confirmation suffisante de l'attestation de l'entrepreneur pour permettre à l'agent d'approvisionnement de demander à l'entrepreneur de commencer les travaux prévus à un contrat du gouvernement du Canada.
Le programme terminera ensuite le traitement de la duplication. Un certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité sera envoyé à l'ASE pour confirmer la réalisation du processus de demande de duplication. L'ASE documentera la fiche d'information de sécurité de l'entrepreneur et obtiendra les signatures nécessaires pour le certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité.
Si vous avez des questions sur le nouveau processus de duplication, veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle en écrivant à ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou en téléphonant sans frais au 1-866-368-4646.