Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats

Communiqués du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada

• Seconde phase de la mise en œuvre des modifications apportées au Programme de sécurité des contrats : Outils et ressources supplémentaires pour les agents de sécurité d’entreprise et leurs remplaçants – 26 avril 2022
• Seconde phase de la mise en œuvre des modifications apportées au Programme de sécurité des contrats : Renseignements supplémentaires – 17 mars 2022
• Modifications à être apportées au processus d’enquête de sécurité du Programme de sécurité des contrats : Mise en œuvre de la phase 2 – 14 février 2022
• Directives pour agents de sécurité d’entreprise concernant la justification des enquêtes de sécurité sur le personnel – 6 décembre 2021
• Nouvelle date fixée pour les modifications au processus d’enquête de sécurité du Programme de sécurité des contrats – 1 septembre 2021
• Rappel au sujet du changement de l’exigence de vérification de l’identité dans le cadre d’une enquête de sécurité sur le personnel – 5 janvier 2021
• Changement de l’exigence de vérification de l'identité dans le cadre d’une enquête de sécurité sur le personnel – 8 décembre 2020
• Nouveau manuel de la sécurité des contrats – 12 novembre 2020
• Responsabilités des agents de sécurité d’entreprise : Exigences de sécurité relatives aux contrats internationaux – 27 octobre 2020
• Mises à jour concernant le Programme de sécurité des contrats – 17 juin 2020
• Nouvelle boîte aux lettres pour les demandes de visite canadienne – 18 novembre 2019
• Mise à jour des exigences en matière de vérification de l'identité liées au processus de vérification des antécédents – 18 avril 2019
• Exigences relatives à la vérification de l'identité  – 12 février 2019
• Processus de vérification à l'étranger, responsabilités en matière de suivi et exigences en matière de sécurité des contrats internationaux – 14 mars 2018
• Vérifications du crédit obligatoires – 25 janvier 2018
• La vérification obligatoire de la solvabilité entre bientôt en vigueur – 9 janvier 2018
• Nouveaux outils d'apprentissage sur la façon de remplir les formulaires d'enquête sur la sécurité du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor – 19 décembre 2017
• Nouveaux outils d'apprentissage du Programme de sécurité des contrats pour mieux vous servir – 10 août 2017
• Nouvelles fonctions du portail des Services en direct de sécurité industrielle – 27 mars 2017
• Mise à jour et rappels sur la prise électronique obligatoire des empreintes digitales – 27 janvier 2017
• Mise à jour sur la prise électronique obligatoire des empreintes digitales – 14 décembre 2016
• Mise à jour du formulaire de demande de visite et changements au contenu Web – 10 août 2016
• Changements à venir au processus de vérification de casier judiciaire – 24 mai 2016
• Nouvelle image du Programme de sécurité industrielle et mise à jour sur le processus des demandes de duplication pour les cotes de fiabilité et de sécurité – 12 février 2016
• Rappels et mises à jour du Programme de sécurité des contrats sur le filtrage de la sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord – 19 mai 2015

Mises à jour

• Plus de débouchés pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec l’Albanie
• Possibilités accrues pour les entreprises canadiennes faisant des affaires avec le ministère de la Défense de Singapour
• Seconde phase des modifications apportées au processus d’enquête de sécurité
• Première phase des modifications au processus d’enquête de sécurité
• Davantage de possibilités pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec l’Agence spatiale européenne
• Plus de débouchés pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec la Lettonie et le Chili

Activités de sensibilisation à venir

Aucune activité de sensibilisation n'est prévue à l'heure actuelle. Veuillez consulter de nouveau cette page pour obtenir des renseignements à cet égard.

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