Scénario de vérification hors pays

Situation hypothétique

Un agent de sécurité d'entreprise (ASE) a déterminé qu'un nouvel employé, Jean Tremblay, doit travailler sur une série de contrats du gouvernement du Canada qui exigent l'accès à des renseignements et à des biens protégés et secrets. L'ASE souhaite faire une demande dans le cadre du PSC pour obtenir une cote de fiabilité (5 ans d'antécédents vérifiables) et une autorisation de sécurité de niveau Secret (10 ans d'antécédents vérifiables) pour Jean Tremblay.

L'ASE a identifié que Jean Tremblay a vécu à l'extérieur du Canada au cours des 10 dernières années. Il avise à Jean Tremblay qu'il doit fournir des documents pour rendre compte de leurs activités pour chaque pays où il a passé au moins 6 mois de façon continue. Il comprend, également, que le PSC devra être en mesure d'évaluer la période que Jean Tremblay a passée à l'extérieur du Canada et devra peut-être valider les renseignements biographiques du demandeur.

Dans le cas présent, durant la période concernée, Jean Tremblay a vécu aux États-Unis, en Belgique et au Arabie Saoudite. Jean Tremblay comprend qu'il doit obtenir des documents de chacun de ces pays pour rendre compte des activités qu'il y menait lorsqu'il y vivait. Cela comprend des renseignements sur les emplois qu'il a occupés, sa situation financière, ses études (le cas échéant) et ses déplacements. Jean Tremblay comprend également que les renseignements qu'il fournira à son ASE doivent être vérifiables et validés par le PSC.

L'ASE sait que l'évaluation de enquêtes de sécurité sur le personnel de Jean Tremblay ne peut pas commencer tant que le PSC n'a pas reçu tous les documents requis pour l’enquête de sécurité sur le personnel et la vérification hors pays.

Pour être proactif, l'ASE consulte le site web du PSC et détermine ce qui suit :

1. étant donné que Jean a vécu aux États-Unis pour plus de 6 mois, il doit obtenir un certificat de police – États-Unis. Dans le cadre de ce processus, Jean doit également fournir ses empreintes digitales au Federal Bureau of Investigation des États-Unis (en anglais seulement). Jean doit également être en mesure de fournir une preuve des emplois qu'il a occupés ou des études qu'il a effectuées durant la période où il a résidé aux États-Unis
2. au cours des 10 dernières années, Jean a étudié en Belgique pendant 1 an. Il possède un certificat de police belge, mais il est rédigé en flamand. Il doit donc faire traduire le certificat de police en anglais ou en français. Le certificat de police doit être traduit par un traducteur agréé au Canada reconnu par l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario ou par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Jean doit également être en mesure de fournir une preuve des emplois qu'il a occupés ou des études qu'il a effectuées durant la période où il a étudié en Belgique
3. Jean a aussi passé 8 mois en Arabie Saoudite à enseigner l'anglais. Il informe son ASE que les autorités saoudiennes ne lui enverront pas de certificat de police. L'ASE envoie donc une demande écrite au service du PSC accompagné de la preuve du refus des autorités étrangères (par courriel : ssidsfpformulaires-.isspssdforms@tpsgc-pwgsc.gc.ca) pour demander quels documents relatifs au temps que Jean a passé en Arabie Saoudite pourraient remplacer celui qu'il ne peut obtenir et être joints à sa demande d’enquête de sécurité. À ce moment, Jean fera une demande pour obtenir une copie du document alternatif acceptable auprès de l'autorité compétente. Veuillez noter que Jean doit également être en mesure de fournir les coordonnées et les documents originaux, au besoin, afin qu’ils puissent être validés ultérieurement

Les demandeurs doivent remettre tous les documents relatifs à leurs séjours hors pays à l'ASE :

• dans le cas de certificats de police traduits, le demandeur doit fournir le certificat original ainsi qu'un exemplaire de la traduction
• dans le cas où un document alternatif serait remis, le demandeur doit être en mesure de fournir les coordonnées d'une personne-ressource ainsi que l'original dudit document, car le PSC pourraient avoir besoin de vérifier les renseignements qu'il contient dans le cadre de l'évaluation de l’enquête de sécurité sur le personnel
• les renseignements relatifs à la vérification de l'emploi, aux finances, à l'éducation ou aux voyagements doivent être vérifiables et pouvoir être validé par le PSC
• afin d’éviter des délais trop importants, l’ASE peut prendre les devants et aviser au demandeur d’obtenir les certificats de police pour toute résidence ou période à l’extérieur du Canada où il a résidé ou séjourné au 6 mois ou plus.

À la réception des documents de vérification relatifs aux séjours hors pays de Jean Tremblay ainsi que de sa demande en vue d'obtenir une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité de niveau Secret, le PSC examinera et vérifiera le dossier puis évaluera la pertinence et la fiabilité des documents en provenance des pays étrangers.

Le PSC détermineront si les documents sont valides et s'ils peuvent être utilisés dans le cadre de l'évaluation de la demande. Si d'autres documents sont nécessaires, ou si l'authenticité de certains des documents soumis est mise en doute, le PSC avisera l'ASE.