Enquête de sécurité sur le personnel
Apprenez comment respecter les exigences relatives aux enquêtes de sécurité sur le personnel quand vous travaillez à un contrat du gouvernement assorti d'exigences en matière de sécurité.
Services et renseignements
Aperçu d’une enquête de sécurité sur le personnel
Prenez connaissance du processus d'enquête de sécurité sur le personnel pour les employés d'organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.
Les processus d'enquête de sécurité sur le personnel
Examinez les processus d'enquête de sécurité permettant de demander et de mener des enquêtes de sécurité sur le personnel par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada.
Communication de renseignements sur les enquêtes de sécurité à une autre organisation
Trouvez les formulaires nécessaires et obtenez de l'information sur le processus utilisé pour autoriser le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada à divulguer la cote et le niveau de sécurité du personnel d'un employé à l'agent de sécurité d'entreprise d'une autre organisation inscrite au programme.
Coûts et délais de traitement pour les enquêtes de sécurité sur le personnel
Sachez quels sont les coûts qui doivent être assumés par le demandeur lors d'une enquête de sécurité sur le personnel. Découvrez combien de temps il faut pour traiter les demandes en fonction du niveau, du type et de la complexité de la demande.
Les décisions d'enquêtes de sécurité sur le personnel
Les décisions au sujet de la cote ou de l'autorisation de sécurité d'un employé sont prises en fonction de l'information recueillie pendant le processus d'enquête de sécurité ou l'examen motivé. Renseignez-vous au sujet des décisions découlant de l'enquête de sécurité et des mécanismes de recours qui sont possibles.