Nouveau dans les Forces armées canadiennes – Réserviste dans le régime de pension de la Force régulière
Le régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC) vous fournit, en tant que membre, un revenu de retraite payable au moment de la libération des FAC.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime des FAC est disponible pour les nouveaux membres ou pour les membres ré-enrôlés et vous sera envoyé par la poste par le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Certains aspects du régime ont des contraintes de temps, donc veuillez réviser ce document dès que possible.
En tant que membre de la Force régulière, vous accumulez à la fois du service ouvrant droit à pension et du service des Forces canadiennes. Combiné, ils déterminent votre admissibilité à une prestation en vertu du régime de pension de la Force régulière.
Le service dans les Forces canadiennes est utilisé pour déterminer votre éligibilité pour une pension non réduite à la libération.
Le service ouvrant droit à pension détermine le type et le montant de la prestation. Bien qu'une période de service peut ou ne peut ouvrir droit à pension ou non, seulement les jours de service payés sont considérés comme du service dans les Forces canadiennes (FC).
Les droits à pension transférés des autres régimes de pension de retraite (fonction publique et Gendarmerie royale du Canada) au régime de pension de la Force régulière augmentent votre service ouvrant droit à pension, mais pas votre service dans les FC.
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes et des réponses qui pourraient vous intéresser en tant que membre des FAC.
Vous voulez peut-être savoir
Quand dois-je adhérer au régime?
Les membres de la Force de réserve participent automatiquement au régime de pension de la Force régulière dès qu'ils ont accumulés 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) dans une période de 60 mois consécutifs. Normalement, vous adhérez au régime de pension de la Force de réserve lorsque vous avez rempli les critères pour adhérer à ce régime et ensuite au régime de pension de la Force régulière.
Le service accumulé depuis le 1er avril 1999 est calculé dans le but de déterminer si vous remplissez les critères pour adhérer au régime de pension de la Force régulière.
Une fois que vous avez adhéré au régime de pension de la Force régulière, vous demeurez dans ce plan – même si vous ne servez plus à temps plein – jusqu'à ce que vous :
- vous soyez libéré de la Force de réserve ou de la Force régulière ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès ou
- 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve
Généralement, seuls les membres de la Force de réserve en service de classe « B » et de classe « C » de longue durée sont admissibles au régime de pension de la Force régulière.
La participation est-elle obligatoire?
Oui. Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.
Comment puis-je savoir à quel moment j'adhère au régime?
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à êtres déduites de votre paie dès votre adhésion.
Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Comment sont gouvernés les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes?
Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).
Qu'en est-il de ma pension si je participais au régime de pension de la Force de réserve et que je suis maintenant admissible au régime de pension de la Force régulière?
Votre service accompli dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve, ainsi que tout service que vous avez racheté, sera automatiquement transféré dans le régime de pension de la Force régulière et sera reconnu par ce régime. Si vous payez votre rachat de service en mensualités, les paiements se poursuivront dans le cadre du régime de pension de la Force régulière.
Le taux de cotisation utilisé dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve est inférieur aux taux utilisés dans le cadre du régime de pension de la Force régulière. Pendant votre participation au régime de pension de la Force de réserve, vous avez versé des cotisations à un taux moindre et, si vous avez racheté du service antérieur auprès de la Force de réserve ou de la Force régulière alors que vous étiez participant du régime de pension de la Force de réserve, le coût de rachat était basé sur ce taux moindre. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.
Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.
Vous pouvez choisir de faire un versement de cotisations complémentaires afin d'augmenter vos droit à pension en vertu du régime de pension de la Force régulière. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.
Les délais prévus pour décider de verser ou non des cotisations complémentaires sont très stricts. Lorsque vous adhérez au régime, le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous font parvenir une lettre indiquant que vous êtes admissible aux cotisations complémentaires. Vous devez choisir de verser les cotisations complémentaires au plus tard un an après la date inscrite sur la lettre reçue du Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Veuillez noter que le Centre des pensions du gouvernement du Canada ne vous enverra pas de lettre pour vous aviser que la date limite est passée.
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur dans la Force de réserve que je n'ai pas encore racheté?
Si vous n'avez pas encore examiné la possibilité de racheter votre service antérieur, vous devriez le faire sans tarder. Les délais prévus pour le rachat de service antérieur sont très stricts.
Si vous avez du service antérieur avec la Force de réserve, veuillez vous référer à l'événement de la vie « Augmenter votre pensionForce de réserve ».
Que se passe-t-il si j'ai déjà été membre du régime de pension de la Force de réserve et que je me ré-enrôle dans la Force de réserve ou que j'ai à nouveau des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que je m'enrôle dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si j'ai déjà été membre de la Force de réserve dans le régime de pension de la Force régulière et que je me ré-enrôle dans la Force de réserve ou que j'ai à nouveau des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de régulière. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Est-ce que le service antérieur auprès des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale, de la gendarmerie royale du Canada ou des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada) affecte ma pension?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :
- de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
- de la fonction publique (LPFP)
- de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) ou
- des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)
Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez vous référer à l'événement de la vie « Augmenter votre pension ».
Je reçois une pension basée sur mon service dans la Force régulière. Qu'adviendra-t-il de ma pension si je me joins à la Force de réserve?
Vous pouvez continuer ou interrompre le versement de votre pension pendant que vous servez dans la Force de réserve. C'est à vous de choisir.
Continuer le versement de votre pension
Le versement de votre pension se poursuivra comme avant. Vous n'accumulerez plus de service ouvrant droit à pension. Cependant, si vous servez pendant au moins une année à temps plein dans la Force de réserve, le versement de votre pension cessera et vous adhérerez de nouveau au régime de pension de la Force régulière, c'est-à-dire que vous commencerez à cotiser au régime et à accumuler du service ouvrant droit à pension. Au moment de votre libération à une date ultérieure, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.
Interrompre le versement de votre pension lorsque vous le souhaitez
Si vous choisissez de participer volontairement au régime, vous commencerez immédiatement à cotiser au régime de pension de la Force régulière et à accumuler des années de service ouvrant droit à pension au titre de ce régime. Au moment de votre libération, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.
Après avoir adhéré de nouveau au régime de pension de la Force régulière
Si vous adhérer de nouveau au régime de pension de la Force régulière dans ces circonstances, vous devez cotiser au régime tant et aussi longtemps que vous avez des revenus.
Si vous quittez les Forces armées canadiennes (FAC) à nouveau, commencez à toucher votre pension une fois de plus, puis plus tard rejoignez la Force de réserve, votre pension prendra fin et vous contribuerez de nouveau au régime de pension la Force régulière. Vous ne pourrez plus toucher à votre pension et n'aurez plus l'option de ne pas cotiser au régime de pension en tant que membre de la Réserve.
Quelles cotisations dois-je verser?
Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.
Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :
| Vos gains ouvrant droit à pension… | Vous versez en… | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) | 5.2 % | 5.5 % | 5.8 % | 6.2 % | 6.85 % | 7.5 % | 8.15 % | 9.05 % | 9.47 % |
| en excédent du MGAP | 8.4 % | 8.4 % | 8.4 % | 8.6 % | 9.2 % | 9.8 % | 10.4 % | 11.04 % | 11.68 % |
Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.
Exemple 1
En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (69 600 $ - 46 300 $) = 1 957 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 1 957 $ = 4 365 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 4 365 $ ÷ 24 = 182 $ |
Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).
Exemple 2
En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (104 352 $ - 46 300 $) = 4 876 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 4 876 $ = 7 284 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 7 284 $ ÷ 24 = 304 $ |
Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).
Pourquoi le montant des cotisations augmente-t-il?
En 1999, le gouvernement du fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension du secteur public fédéral, soit les régimes des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces regimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.
Pourquoi le pourcentage de cotisation est-il différent selon que les gains sont inférieurs ou supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension?
Cette méthode de calcul des cotisations à deux paliers est utilise dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
Voici plus de détails :
Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au RPC. Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est verse ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).
Mes cotisations au régime de pension sont-elles déductibles de mon revenu imposable?
Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.
Ma participation au Régime de pension de la Force régulière a-t-elle une incidence sur mes droits de cotisation à mon régime enregistré d'épargne-retraite?
Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.
Que sont les prestations supplémentaires de décès et qui puis-je désigner comme bénéficiaire?
Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissante à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C ».La couverture est en vigueur pour la durée du contrat de Classe C.
Votre bénéficiaire peut être :
- toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
- votre succession
- toute œuvre de charité ou de bienfaisance
- tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).
Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.