Réenrôlement après la libération – Participant retraité – Pensions des Forces armées canadiennes
Apprenez comment votre pension pourrait être affectée si vous redevenez participant à l'un ou l'autre des régimes de pension des Forces armées canadiennes (FAC) après la retraite.
Vous voulez peut-être savoir
Que dois-je faire si je pense à me réenrôler dans les Forces armées canadiennes?
Si vous êtes un rentier en vertu du régime de pension de la Force régulière ou du régime de pension de la Force de réserve et que vous vous êtes réenrôlé ou que vous planifiez de vous réenrôler dans les Forces armées canadiennes (FAC), veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada le plus rapidement possible afin d'éviter un trop-payé de votre pension et pour confirmer votre statut en tant que cotisant ou participant au régime de pension applicable.
Veuillez sélectionner l'exemple ci-dessous qui décrit le mieux votre situation.
Rentier de la Force régulière qui s'enrôle dans la Force de réserve
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que je m'enrôle dans la Force de réserve?
La réponse à cette question est en fonction des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière.
| Si, au moment de quitter la Force régulière, vous avez… | Vous adhérez au… |
|---|---|
| reçu le remboursement de vos cotisations | régime de pension de la Force de réserve, lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité à ce régime. |
| reçu une valeur de transfert | régime de pension de la Force régulière, lorsque vous gagnez 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de deux périodes consécutives de 12 mois. |
| choisi de différer le versement de votre pension | régime de pension de la Force régulière, dès que vous commencez à recevoir une solde pour votre service dans la Force de réserve. |
| commencé à recevoir une pension |
Régime de pension de la Force régulière volontairement, à n'importe quel moment pendant votre service, mais votre pension mensuelle cesse d'être versée jusqu'à votre libération des Forces armées canadiennes (FAC); ou Régime de pension de la Force régulière, si vous êtes un membre en service ininterrompu à temps plein pendant un an. Votre pension cesse d'être versée jusqu'à votre libération des FAC. Nota : Si vous adhérez de nouveau au Régime de pension de la Force régulière, votre pension sera calculée de nouveau au moment de votre libération à une date ultérieure et elle pourrait être augmentée car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension. |
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès de la Force régulière, de la fonction publique fédérale, de la Gendarmerie royale du Canada ou des forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :
- de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
- de la fonction publique fédérale
- de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou
- des forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)
Il existe deux façons d'inclure le service antérieur :
- Rachat de service antérieur – certaines périodes de service sont admissibles au rachat. Vous payez pour faire reconnaître ces périodes à titre de service ouvrant droit à pension
- Transfert des droits à pension – si vous avez droit au remboursement de vos cotisations, à une pension différée ou si vous recevez une pension de la fonction publique fédérale ou de la GRC, vous pouvez renoncer au droit de recevoir cette prestation et la transférer dans le régime de pension de la Force régulière afin qu'elle s'ajoute à votre service ouvrant droit à pension
La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite, et cette décision vous revient. Si vous souhaitez racheter du service antérieur ou transférer des droits à pension, c'est à vous d'en informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.
Veuillez visiter la Trousse d'information sur le rachat de service pour de plus amples informations sur le rachat de service ou sur le transfert des crédits de pension.
Que se passe-t-il si j'exerce une option pour du service qui est survenu pendant que je recevais mon annuité?
Si vous voulez exercer une option pour compter le service que vous avez accumulé pendant que vous receviez une pension comme ouvrant droit à pension, vous devrez rembourser la pension que vous avez reçue pendant cette période. Une fois que vous avez exercé une option pour votre service antérieur, vous serez avisé du montant de la pension qui doit être remboursé et ce montant doit être remboursé dans les 120 jours. S'il n'est pas remboursé dans les 120 jours, votre option de rachat de service sera considérée comme étant invalide et toutes les déductions qui auront été faites vous seront remboursées.
Comment est-ce que le rachat de mon service antérieur affecte mes droits de cotisations à mon régime enregistré d'épargne retraite?
Si vous exercez une option pour compter du service antérieur qui est survenu avant 1989, la Loi de l'impôt sur le revenu nécessite que vous ayez suffisamment de droits de cotisations à votre régime enregistré d'épargne retraite afin que votre rachat soit considéré comme étant valide. Si l'Agence de revenu du Canada (ARC) refuse de certifier le montant de votre facteur d'équivalence pour service passé (FESP) qui est soumis en votre nom par le Centre des pensions, votre rachat sera considéré comme étant invalide et tout versements qui auront été fait pour le service que vous avez racheté vous sera remboursé.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine à chaque année le montant que vous pouvez déposer dans votre REER basé sur vos revenus au cours de l'année précédente. Le montant est de 18 % (sujet à un plafond annuel) si vous ne participez pas à un régime de pension. Si vous participez à un régime de pension, le calcul du facteur d'équivalence (FE) est fait par l'administrateur de votre régime de pension et est signalé à l'ARC. En tant que participant au régime de pension, le montant que vous pouvez déposer dans votre REER est de 18 % moins le montant du FE. Si vous exercez une option de rachat de service antérieur, le calcul du FE doit être fait pour chaque année pour laquelle vous obtenez des droits à pension pour du service additionnel. Le total du montant du FE est soumis à l'ARC en tant que FESP. L'ARC utilise le montant du FESP afin de réduire le montant existant de vos droits de cotisations à votre REER qui vous avait originalement été octroyé au taux de 18 %. Il est réduit au taux (18 % moins le montant du FE) qui se serait appliqué si vous aviez été participant au régime de pension au moment où le service en question a été effectué.
Si je reçois présentement une pension réduite, est-ce que je peux être libéré à nouveau avec une pension non réduite?
Les exigences minimales pour une annuité non réduite sont de 25 ans (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes (FC).
Le service dans les FC comprend :
- les jours de service dans la Force régulière pour lesquels vous avez reçu une solde
- les jours de service dans la Force de réserve pour lesquels vous avez reçu une solde :
- les jours d'entraînement et de service d'une durée de moins de six heures comptent pour 0,5 jour
- les jours de service de classe A comptent pour 1,4 jour et
- les périodes avant le 1er avril 1999, lorsque la durée de la période peut être vérifiée mais non le nombre de jours, compte pour 0,25 jour et
- toute période de service sans solde pour des raisons de maternité ou des raisons parentales, que vous ayez ou non cotisé à l'égard de cette période ou racheté le service correspondant à cette période
Ou vous pouvez recevoir une annuité immédiate non réduite si vous :
- êtes âgé de 60 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension
- êtes âgé de 55 ans et comptez 30 années de service ouvrant droit à pension
Mon annuité initiale était basée sur moins de 25 années (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes. Que se passe-t-il si je me réenrôle et que je suis à nouveau libéré et que j'ai encore moins de 25 années de service dans les Forces canadiennes?
Si vous vous êtes enrôlé ou réenrôlé dans les Forces armées canadiennes (FAC) le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure, vous devez avoir 25 années (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes (FC) pour être admissible à une annuité immédiate non réduite à moins que vous :
- soyez âgé de 60 ans et comptiez au moins deux années de service ouvrant droit à pension
- soyez âgé de 55 ans et comptiez 30 années de service ouvrant droit à pension
Vous avez peut-être été libéré au terme des conditions de service qui vous permettaient de recevoir une annuité immédiate non réduite avec moins de 25 années de service dans les FC. Puisque vous vous êtes enrôlé ou réenrôlé le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure, vous êtes assujetti aux dispositions qui sont entrées en vigueur à cette date et par conséquent, vous pourriez ne plus être admissible à une annuité non réduite lorsque vous serez libéré à nouveau des FAC.
Si votre nouvelle prestation est une annuité différée (AD), la valeur capitalisée de votre annuité initiale sera comparée à votre AD. Si la valeur capitalisée de votre annuité initiale est plus grande, elle sera rétablie et toutes les cotisations que vous avez fait après que vous avez cessé de recevoir votre pension vous seront remboursées. Par contre, si la valeur capitalisée de votre AD est plus grande que votre annuité initiale, votre nouvelle prestation restera une AD.
Veuillez visiter l'événement de la vie « Libération » pour en découvrir plus sur vos options de prestation.
Comment est-ce que l'indexation de ma pension sera affectée?
Veuillez visiter la page « Indexation » pour de plus amples informations sur comment votre pension sera affectée.
Si je suis muté à la Force de réserve, est-ce que je continue de cotiser au Régime de pension de la Force régulière?
En tant que rentier de la Force régulière, vous pouvez continuer de recevoir votre pension et avoir des gains dans la Force de réserve. Par contre, après un an de service continu à temps plein dans la Force de réserve, vous serez réputé être réenrôlé dans la Force régulière aux fins du régime de pension de la Force régulière. Votre pension cessera et vous devrez cotiser au régime de pension jusqu'à ce que vous n'ayez pas de gains pendant une période de 12 mois ou que vous soyez libéré des FAC.
Qu'est-ce qu'une option de contribution anticipée?
Si vous êtes un rentier de la Force régulière et que vous voulez commencer à cotiser au régime de pension de la Force régulière avant d'être réputé réenrôlé, dès que vous avez des gains en tant que membre de la Force de réserve, vous pouvez exercer votre droit de faire une option de contribution anticipée en remplissant le formulaire d'Option de contribution anticipée (CF-FC 2582) et le retourner au Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Vous recevrez une confirmation de votre formulaire d'option, ainsi que la confirmation de votre statut en tant que cotisant au régime de pension.
Des cotisations seront déduites de votre solde à partir du premier jour où vous avez reçu des gains suivant la date de signature de votre option de contribution anticipée (OCA). Le paiement de votre pension cessera à la même date. L'adhésion au régime continuera jusqu'au premier des événements suivants :
- votre libération des Forces armées canadiennes (FAC)
- la fin de la période de 12 mois de service durant laquelle vous n'avez pas reçu de gains ou
- votre décès
Rentier de la Force régulière qui se réenrôle dans la Force régulière
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que je me réenrôle dans la Force régulière?
Vous adhérerez de nouveau au régime de pension de la Force régulière et recommencerez à y cotiser.
Si vous êtes un retraité et que vous vous enrôlez de nouveau dans la Force régulière, vos prestations de pension cessent d'être versées pendant votre période de service. Au moment de votre libération à une date ultérieure et de la reprise du versement de vos prestations de pension, votre pension sera recalculée et elle pourrait être augmentée, car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension.
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale, de la Gendarmerie royale du Canada ou des forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :
- des FAC
- de la fonction publique fédérale
- de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou
- des forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)
Il existe deux façons d'inclure le service antérieur :
- Rachat de service antérieur – certaines périodes de service sont admissibles au rachat. Vous payez pour faire reconnaître ces périodes à titre de service ouvrant droit à pension
- Transfert des droits à pension – si vous avez droit au remboursement de vos cotisations, à une pension différée ou si vous recevez une pension de la fonction publique fédérale ou de la GRC, vous pouvez renoncer au droit de recevoir cette prestation et la transférer dans le régime de pension de la Force régulière afin qu'elle s'ajoute à votre service ouvrant droit à pension
La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite, et cette décision vous revient. Si vous souhaitez racheter du service antérieur ou transférer des droits à pension, c'est à vous d'en informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.
Veuillez visiter la Trousse d'information sur le rachat de service pour de plus amples informations sur le rachat de service ou sur le transfert des crédits de pension.
Que se passe-t-il si j'exerce une option pour du service qui est survenu pendant que je recevais mon annuité?
Si vous voulez exercer une option pour compter le service que vous avez accumulé pendant que vous receviez une pension comme ouvrant droit à pension, vous devrez rembourser la pension que vous avez reçue pendant cette période. Une fois que vous avez exercé une option pour votre service antérieur, vous serez avisé du montant de la pension qui doit être remboursé et ce montant doit être remboursé dans les 30 jours. S'il n'est pas remboursé dans les 30 jours, votre option de rachat de service sera considérée comme étant invalide et toutes les déductions qui auront été faites vous seront remboursées.
Comment est-ce que le rachat de mon service antérieur affecte mes droits de cotisations à mon régime enregistré d'épargne retraite?
Si vous exercez une option pour compter du service antérieur qui est survenu avant 1989, la Loi de l'impôt sur le revenu nécessite que vous ayez suffisamment de droits de cotisations à votre régime enregistré d'épargne retraite afin que votre rachat soit considéré comme étant valide. Si l'Agence de revenu du Canada (ARC) refuse de certifier le montant de votre facteur d'équivalence pour service passé (FESP) qui est soumis en votre nom par le Centre des pensions, votre rachat sera considéré comme étant invalide et tout versements qui auront été fait pour le service que vous avez racheté vous sera remboursé.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine à chaque année le montant que vous pouvez déposer dans votre REER basé sur vos revenus au cours de l'année précédente. Le montant est de 18 % (sujet à un plafond annuel) si vous ne participez pas à un régime de pension. Si vous participez à un régime de pension, le calcul du facteur d'équivalence (FE) est fait par l'administrateur de votre régime de pension et est signalé à l'ARC. En tant que participant au régime de pension, le montant que vous pouvez déposer dans votre REER est de 18 % moins le montant du FE. Si vous exercez une option de rachat de service antérieur, le calcul du FE doit être fait pour chaque année pour laquelle vous obtenez des droits à pension pour du service additionnel. Le total du montant du FE est soumis à l'ARC en tant que FESP. L'ARC utilise le montant du FESP afin de réduire le montant existant de vos droits de cotisations à votre REER qui vous avait originalement été octroyé au taux de 18 %. Il est réduit au taux (18 % moins le montant du FE) qui se serait appliqué si vous aviez été participant au régime de pension au moment où le service en question a été effectué.
Si je reçois présentement une pension réduite, est-ce que je peux être libéré à nouveau avec une pension non réduite?
Les exigences minimales pour une annuité non réduite sont de 25 ans (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes (FC).
Le service dans les FC comprend :
- les jours de service dans la Force régulière pour lesquels vous avez reçu une solde
- les jours de service dans la Force de réserve pour lesquels vous avez reçu une solde :
- les jours d'entraînement et de service d'une durée de moins de six heures comptent pour 0,5 jour
- les jours de service de classe A comptent pour 1,4 jour et
- les périodes avant le 1er avril 1999, lorsque la durée de la période peut être vérifiée mais non le nombre de jours, compte pour 0,25 jour et
- toute période de service sans solde pour des raisons de maternité ou des raisons parentales, que vous ayez ou non cotisé à l'égard de cette période ou racheté le service correspondant à cette période
Ou vous pouvez recevoir une annuité immédiate non réduite si vous :
- êtes âgé de 60 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension
- êtes âgé de 55 ans et comptez 30 années de service ouvrant droit à pension
Comment est-ce que l'indexation de ma pension sera affectée?
Veuillez visiter la page « Indexation » pour de plus amples informations sur comment votre pension sera affectée.
Rentier de la Force de réserve qui se réenrôle dans la Force de réserve
Que se passe-t-il si j'étais un participant du Régime de pension de la Force de réserve et que je m'enrôle à nouveau dans la Force de réserve ou recommence à avoir des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question est en fonction des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve.
| Si, au moment de quitter la Force de réserve, vous avez… | Vous adhérez au Régime de pension de la Force de réserve… |
|---|---|
| reçu le remboursement de vos cotisations |
lorsque vous gagnez 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de deux périodes consécutives de 12 mois :
|
| reçu une valeur de transfert |
lorsque vous gagnez 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de deux périodes consécutives de 12 mois :
|
| choisi de différer le versement de votre pension |
dès votre premier jour de service avec solde dans la Force de réserve :
|
| commencé à recevoir une pension |
dès votre premier jour de service avec solde dans la Force de réserve :
|
Que se passe-t-il si j'étais un membre de la Force de réserve qui participait au Régime de pension de la Force régulière et que je m'enrôle à nouveau dans la Force de réserve ou recommence à avoir des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question est fonction des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le Régime de pension de la Force régulière.
| Si, au moment de quitter le Régime de pension de la Force régulière, vous avez… | Vous adhérez au… |
|---|---|
| reçu le remboursement de vos cotisations | régime de pension de la Force de réserve, lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité à ce régime. |
| reçu une valeur de transfert | régime de pension de la Force régulière, lorsque vous gagnez 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de deux périodes consécutives de 12 mois. |
| différé le versement de votre pension | régime de pension de la Force régulière, dès que vous commencez à recevoir une solde pour votre service dans la Force de réserve. |
| commencé à recevoir une pension |
régime de pension de la Force régulière dès que vous commencez à recevoir une solde pour votre service dans la Force de réserve – votre pension mensuelle cesse d'être versée jusqu'à votre libération des Forces armées canadiennes. Nota : Si vous adhérez de nouveau au Régime de pension de la Force régulière, votre pension sera calculée de nouveau au moment de votre libération à une date ultérieure et elle pourrait être augmentée car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension. |
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès des Forces armées canadiennes?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès des Forces armées canadiennes (FAC). C'est ce qu'on appelle le rachat de service. Vous payez pour faire reconnaître votre service à titre de service ouvrant droit à pension.
La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite. Cette décision vous revient et il vous incombe d'informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada si vous souhaitez racheter du service antérieur.
Votre décision doit être prise dans des délais très stricts. Il est important pour vous d'examiner vos options avant la date limite. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service.
Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.
Quel service est admissible au rachat?
Pour savoir quel type de service est admissible au rachat en vertu du régime de pension de la Force de réserve (RPFR), veuillez consulter l'événement de la vie « Augmenter votre pension » dans l'audience « Réservistes du régime de pension de la Force de réserve » que vous trouverez dans la section Membre actif.
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès de la Gendarmerie royale du Canada ou de la fonction publique fédérale?
Le régime de pension de la Force de réserve ne permet pas de transférer les droits à pension constitués dans les régimes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de la fonction publique fédérale ni de racheter du service antérieur accompli auprès de la GRC ou de la fonction publique fédérale.
Comment est-ce que le rachat de mon service antérieur affecte mes droits de cotisations à mon régime enregistré d'épargne retraite?
Si vous exercez une option pour compter du service antérieur qui est survenu avant 1989, la Loi de l'impôt sur le revenu nécessite que vous ayez suffisamment de droits de cotisations à votre régime enregistré d'épargne retraite afin que votre rachat soit considéré comme étant valide. Si l'Agence de revenu du Canada (ARC) refuse de certifier le montant de votre facteur d'équivalence pour service passé (FESP) qui est soumis en votre nom par le Centre des pensions, votre rachat sera considéré comme étant invalide et tout versements qui auront été fait pour le service que vous avez racheté vous sera remboursé.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine à chaque année le montant que vous pouvez déposer dans votre REER basé sur vos revenus au cours de l'année précédente. Le montant est de 18 % (sujet à un plafond annuel) si vous ne participez pas à un régime de pension. Si vous participez à un régime de pension, le calcul du facteur d'équivalence (FE) est fait par l'administrateur de votre régime de pension et est signalé à l'ARC. En tant que participant au régime de pension, le montant que vous pouvez déposer dans votre REER est de 18 % moins le montant du FE. Si vous exercez une option de rachat de service antérieur, le calcul du FE doit être fait pour chaque année pour laquelle vous obtenez des droits à pension pour du service additionnel. Le total du montant du FE est soumis à l'ARC en tant que FESP. L'ARC utilise le montant du FESP afin de réduire le montant existant de vos droits de cotisations à votre REER qui vous avait originalement été octroyé au taux de 18 %. Il est réduit au taux (18 % moins le montant du FE) qui se serait appliqué si vous aviez été participant au régime de pension au moment où le service en question a été effectué.
Si je reçois présentement une pension réduite, est-ce que je peux être libéré à nouveau avec une pension non réduite?
Les exigences minimales pour une annuité non réduite sont de 25 ans (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes (FC).
Le service dans les FC comprend :
- les jours de service dans la Force régulière pour lesquels vous avez reçu une solde;
- les jours de service dans la Force de réserve pour lesquels vous avez reçu une solde :
- les jours d'entraînement et de service d'une durée de moins de six heures comptent pour 0,5 jour
- les jours de service de classe A comptent pour 1,4 jour et
- les périodes avant le 1er avril 1999, lorsque la durée de la période peut être vérifiée mais non le nombre de jours, compte pour 0,25 jour et
- toute période de service sans solde pour des raisons de maternité ou des raisons parentales, que vous ayez ou non cotisé à l'égard de cette période ou racheté le service correspondant à cette période
Ou vous pouvez recevoir une annuité immédiate non réduite si vous :
- êtes âgé de 60 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension
- êtes âgé de 55 ans et comptez 30 années de service ouvrant droit à pension
Comment est-ce que l'indexation de ma pension sera affectée?
Veuillez visiter la page « Indexation » pour de plus amples informations sur comment votre pension sera affectée.
Rentier de la Force de réserve qui s'enrôle dans la Force régulière
Que se passe-t-il si je m'enrôle dans la Force régulière après que j'ai pris ma retraite de la Force de réserve?
Si vous êtes un rentier de la Force de réserve qui s'est enrôlé dans la Force régulière, vous devenez immédiatement cotisant en vertu du régime de pension de la Force régulière. Votre pension cessera à partir de votre date d'enrôlement.
Les cotisations seront déduites de votre paye. Au moment de la libération, votre prestation sera basée sur votre service combiné.
Si vous êtes un rentier en vertu du régime de pension de la Force de réserve (RPFR), Partie I.1 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), lorsque vous vous enrôlez dans la Force régulière, votre pension cessera et votre service ouvrant droit à pension en vertu du RPFR vous sera crédité en vertu du régime de pension de la Force régulière (Partie I de la LPRFC). Puisque les cotisations en vertu du RPFR (Partie I.1) sont moindres que celles en vertu du régime de pension de la Force régulière (Partie I), vous aurez la possibilité de faire un « rachat complémentaire » des cotisations que vous avez versé en vertu de la Partie I.1 au niveau que vous auriez versé en vertu de la Partie I afin de maximiser les droits à pension que vous recevez pour votre service dans la Force de réserve. Pour de plus amples informations sur le « rachat complémentaire », veuillez consulter l'événement de la vie Augmenter votre pension dans l'audience « réservistes du régime de pension de la Force de réserve » qui se trouve dans la section Membre actif.
Quel type de service est admissible au rachat?
Pour savoir quel type de service est admissible au rachat en vertu du régime de pension de la Force de réserve (RPFR), veuillez consulter l'événement de la vie « Augmenter votre pension » dans l'audience « Réservistes du régime de pension de la Force de réserve » que vous trouverez dans la section Membre actif.
Que se passe-t-il si j'exerce une option pour du service qui est survenu pendant que je recevais mon annuité?
Si vous voulez exercer une option pour compter le service que vous avez accumulé pendant que vous receviez une pension comme ouvrant droit à pension, vous devrez rembourser la pension que vous avez reçue pendant cette période. Une fois que vous avez exercé une option pour votre service antérieur, vous serez avisé du montant de la pension qui doit être remboursé et ce montant doit être remboursé dans les 30 jours. S'il n'est pas remboursé dans les 30 jours, votre option de rachat de service sera considérée comme étant invalide et toutes les déductions qui auront été faites vous seront remboursées.
Comment est-ce que le rachat de mon service antérieur affecte mes droits de cotisations à mon régime enregistré d'épargne retraite?
Si vous exercez une option pour compter du service antérieur qui est survenu avant 1989, la Loi de l'impôt sur le revenu nécessite que vous ayez suffisamment de droits de cotisations à votre régime enregistré d'épargne retraite afin que votre rachat soit considéré comme étant valide. Si l'Agence de revenu du Canada (ARC) refuse de certifier le montant de votre facteur d'équivalence pour service passé (FESP) qui est soumis en votre nom par le Centre des pensions, votre rachat sera considéré comme étant invalide et tout versements qui auront été fait pour le service que vous avez racheté vous sera remboursé.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine à chaque année le montant que vous pouvez déposer dans votre REER basé sur vos revenus au cours de l'année précédente. Le montant est de 18 % (sujet à un plafond annuel) si vous ne participez pas à un régime de pension. Si vous participez à un régime de pension, le calcul du facteur d'équivalence (FE) est fait par l'administrateur de votre régime de pension et est signalé à l'ARC. En tant que participant au régime de pension, le montant que vous pouvez déposer dans votre REER est de 18 % moins le montant du FE. Si vous exercez une option de rachat de service antérieur, le calcul du FE doit être fait pour chaque année pour laquelle vous obtenez des droits à pension pour du service additionnel. Le total du montant du FE est soumis à l'ARC en tant que FESP. L'ARC utilise le montant du FESP afin de réduire le montant existant de vos droits de cotisations à votre REER qui vous avait originalement été octroyé au taux de 18 %. Il est réduit au taux (18 % moins le montant du FE) qui se serait appliqué si vous aviez été participant au régime de pension au moment où le service en question a été effectué.
Si je reçois présentement une pension réduite, est-ce que je peux être libéré à nouveau avec une pension non réduite?
Les exigences minimales pour une annuité non réduite sont de 25 ans (9 131 jours) de service dans les Forces canadiennes (FC).
Le service dans les FC comprend :
- les jours de service dans la Force régulière pour lesquels vous avez reçu une solde
- les jours de service dans la Force de réserve pour lesquels vous avez reçu une solde :
- les jours d'entraînement et de service d'une durée de moins de six heures comptent pour 0,5 jour
- les jours de service de classe A comptent pour 1,4 jour et
- les périodes avant le 1er avril 1999, lorsque la durée de la période peut être vérifiée mais non le nombre de jours, compte pour 0,25 jour et
- toute période de service sans solde pour des raisons de maternité ou des raisons parentales, que vous ayez ou non cotisé à l'égard de cette période ou racheté le service correspondant à cette période
Ou vous pouvez recevoir une annuité immédiate non réduite si vous :
- êtes âgé de 60 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension
- êtes âgé de 55 ans et comptez 30 années de service ouvrant droit à pension
Comment est-ce que l'indexation de ma pension sera affectée?
Veuillez visiter la page « Indexation » pour de plus amples informations sur comment votre pension sera affectée.
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