Nouveau dans les Forces armées canadiennes – Force régulière enrôlé avant le 1er mars 2007
Le régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC) vous fournit, en tant que membre, un revenu de retraite payable au moment de la libération des FAC.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime des FAC est disponible pour les nouveaux membres ou pour les membres ré-enrôlés et vous sera envoyé par la poste par le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Certains aspects du régime ont des contraintes de temps, donc veuillez réviser ce document dès que possible.
En tant que membre de la Force régulière, vous accumulez à la fois du service ouvrant droit à pension et du service des Forces canadiennes. Combiné, ils déterminent votre admissibilité à une prestation en vertu du régime de pension de la Force régulière.
Le service ouvrant droit à pension détermine le type et le montant de la prestation. Bien qu'une période de service peut ou ne peut ouvrir droit à pension ou non, seulement les jours de service payés sont considérés comme du service dans les Forces canadiennes (FC).
Les droits à pension transférés des autres régimes de pension de retraite (fonction publique et Gendarmerie royale du Canada) au régime de pension de la Force régulière augmentent votre service ouvrant droit à pension, mais pas votre service dans les FC.
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes et des réponses qui pourraient vous intéresser en tant que membre des FAC.
Vous voulez peut-être savoir
Quand dois-je adhérer au régime?
Les membres de la Force régulière participant automatiquement au régime de pension de la Force régulière. Vous continuez à participer au régime jusqu'à la première des dates suivantes :
- votre libération de la Force régulière ou
- votre décès
Dans certains cas, vous pouvez continuer de participer au régime de pension de la Force régulière même si vous êtes muté à la Force de réserve.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à êtres déduites de votre paie dès votre adhésion.
Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
La participation est-elle obligatoire?
Oui. Tous les membres de la Force régulière doivent adhérer au régime. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérez au régime.
Comment sont gouvernés les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes?
Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que j'y retourne après une interruption de service?
Vous adhérez de nouveau au régime de pension de la Force régulière et recommencerez à cotiser.
Si vous êtes un retraité et que vous vous enrôlez de nouveau dans la Force régulière, vos prestations de pension cessent d'être versées pendant votre période de service. Au moment de votre libération à une date ultérieure et de la reprise du versement de vos prestations de pension, votre pension sera recalculée et elle pourrait être augmentée, car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension.
Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que je m'enrôle dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de retraite que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale, de la gendarmerie royale du Canada ou des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :
- de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
- de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP))
- de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) ou
- des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)
Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez vous référer à l'événement de la vie « Augmenter votre pension ».
Quelles cotisations dois-je verser?
Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.
Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :
| Vos gains ouvrant droit à pension… | Vous versez en… | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) | 5.2 % | 5.5 % | 5.8 % | 6.2 % | 6.85 % | 7.5 % | 8.15 % | 9.05 % | 9.47 % |
| en excédent du MGAP | 8.4 % | 8.4 % | 8.4 % | 8.6 % | 9.2 % | 9.8 % | 10.4 % | 11.04 % | 11.68 % |
Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.
Exemple 1
En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (69 600 $ – 46 300 $) = 1 957 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 1 957 $ = 4 365 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 4 365 $ ÷ 24 = 182 $ |
Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).
Exemple 2
En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (104 352 $ – 46 300 $) = 4 876 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 4 876 $ = 7 284 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 7 284 $ ÷ 24 = 304 $ |
Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).
Pourquoi le montant des cotisations augmente-t-il?
En 1999, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension de retraite du secteur public fédéral, soit les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.
Pourquoi le pourcentage de cotisation est-il différent selon que les gains sont inférieurs ou supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension?
Cette méthode de calcul des cotisations à deux paliers est utilisée dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
Voici plus de détails :
Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au RPC. Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est versée ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).
Mes cotisations au régime de pension sont-elles déductibles de mon revenu imposable?
Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.
Ma participation au régime de pension de la Force régulière a-t-elle une incidence sur mes droits de cotisation à mon régime enregistré d'épargne-retraite?
Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.
Que sont les prestations supplémentaires de décès et qui puis-je désigner comme bénéficiaire?
Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissante à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).
Votre bénéficiaire peut être :
- toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
- votre succession
- toute œuvre de charité ou de bienfaisance
- tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).
Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.