Nouvelles et mises à jour concernant les marchandises contrôlées
Trouvez toutes les nouveautés et mises à jour à propos du Programme des marchandises contrôlées et prenez connaissance des standards de conformité. Trouvez les évènements à venir.
Mises à jour
- Orientations sur l’utilisation ou la fourniture de solutions infonuagiques pour les données associées aux marchandises contrôlées - 7 mai, 2024
- Feuille de route du programme des marchandises contrôlées : un résumé par étape pour s'inscrire et se conformer
- Lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de sûreté : Aide à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sûreté qui assurera la protection des marchandises contrôlées et qui comprend un modèle de plan de sûreté que les entreprises peuvent utiliser comme référence
- À quel moment les sous-traitants doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées
- Les évaluations de sécurité : Un résumé des considérations, exigences et échéanciers
Activités de sensibilisation à venir
Aucun évènement pour les marchandises contrôlées n'est prévu à l'heure actuelle. Veuillez consulter de nouveau cette page pour obtenir des renseignements à cet égard.
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