Énoncé de responsabilité

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Le gouvernement est responsable de la préparation de ces états financiers consolidés conformément aux méthodes comptables mentionnées à la note 1 afférente aux états financiers consolidés, lesquelles sont fondées sur les normes comptables du secteur public canadien, et sur une base comparable à celle de l'exercice précédent.

Le gouvernement est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont préparés sous la direction conjointe du président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et du receveur général du Canada, en conformité avec la loi habilitante. Ces états financiers consolidés sont préparés selon la comptabilité d'exercice intégrale. L'information comprise dans ces états financiers consolidés est fondée, tout en tenant compte du seuil de signification, sur le jugement et sur les meilleures estimations du gouvernement.

Pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de comptabilité et de présentation de l'information, le gouvernement maintient des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes ont été conçus de manière à fournir l'assurance raisonnable que les opérations soient autorisées comme il se doit par le Parlement, exécutées selon les règlements prescrits et dûment comptabilisées afin de rendre compte de l'utilisation des fonds publics et de protéger les actifs et les biens du Canada confiés à l'administration gouvernementale. Le receveur général du Canada tient les comptes du Canada, lesquels constituent un registre sommaire centralisé des opérations financières du gouvernement. De l'information supplémentaire, si nécessaire, est obtenue des ministères, organismes, sociétés d'État, autres entreprises publiques et autres entités pour satisfaire aux exigences de comptabilité et de présentation de l'information.

Le gouvernement présente les états financiers consolidés à la vérificatrice générale du Canada, qui les audite et fournit une opinion d'audit indépendante à la Chambre des communes. Les fonctions de la vérificatrice générale du Canada à cet égard sont énoncées à l'article 6 de la Loi sur le vérificateur général.

Chaque année, les états financiers consolidés sont déposés à la Chambre des communes par l'entremise des Comptes publics du Canada et sont acheminés au Comité permanent des comptes publics. Le Comité présente au Parlement les résultats de son examen, de même que toutes recommandations qu'il peut y avoir à l'égard des états financiers consolidés et de l'opinion d'audit indépendante qui s'y rattache.

Au nom du gouvernement du Canada,

Le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada,
Original signé par
Graham Flack

Le sous-ministre des Finances par intérim
Original signé par
Nick Leswick

Le sous-receveur général du Canada
Original signé par
Paul Thompson

Le contrôleur général du Canada
Original signé par
Roch Huppé

Le 7 Septembre 2023

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