Revenus

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Les revenus se composent de toutes les sommes fiscales et non fiscales qui entrent dans le calcul de l'excédent ou du déficit annuel du gouvernement.

Revenus fiscaux

Tableau 3.2 
Revenus fiscaux
(en millions de dollars)
  2023 2022
Revenus fiscaux
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 207 872 198 385
Sociétés 93 945 78 815
Non-résidents 13 187 10 789
Total des revenus d'impôt sur le revenu 315 004 287 989
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services, tableau 3.3 45 962 46 165
Taxes sur l'énergie
Taxe d'accise – Essence 4 335 4 087
Taxe d'accise – Essence d'aviation et combustible diesel 1 322 1 268
Total des taxes sur l'énergie 5 657 5 355
Droits de douane à l'importation 6 057 5 237
Autres taxes et droits d'accise
Droits d'accise 5 419 5 329
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 758 413
Autres taxes et droits d'accise 371 181
Total des autres taxes et droits d'accise 6 548 5 923
Total des autres taxes et droits 64 224 62 680
Total des revenus fiscauxLien vers la note du tableau 1 379 228 350 669

Impôt sur le revenu des particuliers

Cet impôt est prélevé sur le revenu des particuliers en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des sociétés

Cet impôt est prélevé sur le revenu des sociétés en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents

L'impôt sur le revenu des non-résidents est prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les pensions alimentaires ainsi que sur les revenus des non-résidents au titre de successions et de fiducies.

L’impôt sur le revenu des non-résidents inclut aussi des retenues d’impôt sur le revenu gagné au Canada par des compagnies d’assurance-vie non résidentes et sur le revenu des fiducies.

Autres taxes et droits

Les autres taxes et droits sont perçus en vertu de la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, du Tarif des douanes (loi) et d'autres lois. Ils englobent la taxe sur les produits et services, les taxes sur l'énergie, les droits de douane à l'importation ainsi que d'autres droits et taxes d'accise.

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Elle s'applique à un taux de 5 % sur la plupart des produits et services offerts au Canada, avec un nombre limité d'exclusions qui comprend certains instruments médicaux, des médicaments sur ordonnance, des aliments de base, des loyers résidentiels ainsi que la majorité des services de santé et de soins dentaires.

Tableau 3.3
Taxe sur les produits et services
(en millions de dollars)
  2023 2022
TSP 58 763 54 187
Moins : décret de remise de la TSP payée par les portefeuilles ministériels sur leurs achats de produits et services provenant de tiers 3 063 2 949
TSP brute de tiers 55 700 51 238
Moins : crédits d'impôt trimestriels 9 738 5 073
TSP nette de tiers 45 962 46 165

Taxes sur l’énergie

Les taxes sur l’énergie comprennent principalement la taxe d’accise sur l’essence, sur l’essence d’aviation et le combustible diesel.

Droits de douane à l'importation

Les revenus provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes (loi).

Autres droits et taxes d'accise

Les droits et taxes d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques, les produits du tabac, de vapotage et de cannabis. De plus, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les climatiseurs des voitures de passagers et des taxes de luxe s'appliquent sur certains biens de luxe. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est perçu par le transporteur aérien lorsque l'acheteur d'un service de transport aérien paye pour le voyage en avion.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations des employés et des employeurs sont prélevées en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi et sont classées dans les revenus. On trouvera plus de détails sur les cotisations d'assurance-emploi à la section 4 de ce volume.

Autres revenus

Tableau 3.4 
Autres revenus
(en millions de dollars)
  2023 2022
Autres revenus
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
Quote-part des (pertes) bénéfices annuels 3 878 11 535
Intérêt et autres 2 574 1 269
Total des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques 6 452 12 804
Autres programmes
Revenus de placements, tableau 3.5 1 113 398
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 957 2 162
Location et utilisation de biens publics 789 496
Services de nature réglementaire 2 414 2 014
Services de nature non réglementaire 5 106 4 696
Ventes de biens et de produits d'information 1 092 1 207
Autres frais et droits 931 865
Total des ventes de biens et de services 13 289 11 440
Divers
Intérêt et pénalités 10 656 5 787
Autres 861 1 109
Total divers 11 517 6 896
Total des autres programmes 25 919 18 734
Revenus nets des opérations de change
Compte du fonds des changes 836 709
Fonds monétaire international 366 169
Autres 59 (négatif 5)
Total – revenus nets des opérations de change 1 261 873
Total des autres revenusLien vers la note du tableau 1 33 632 32 411

Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

Les revenus comprennent les intérêts perçus sur les prêts consentis aux sociétés d'État entreprises et aux autres entreprises publiques, ainsi que la quote-part du gouvernement aux bénéfices accumulés ou aux pertes des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Autres programmes

Les autres revenus de programmes se composent des ventes de biens et de services, des revenus de placements et des revenus divers. Les détails sont rapportés par chaque portefeuille ministériel dans le volume II des Comptes publics du Canada.

Revenus nets des opérations de change

Les revenus nets des opérations de change comprennent les revenus provenant des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes et le Fonds monétaire international, aussi bien que des gains nets ou des pertes nettes résultant de la conversion de ces investissements en dollars canadiens au 31 mars. Les revenus nets des opérations de change comprennent également les gains nets ou les pertes nettes résultant de dettes étrangères et des réévaluations des swaps de devises.

Revenus de placements

Tableau 3.5 
Revenus de placementsLien vers la note du tableau 1
(en millions de dollars)
  2023 2022
Trésorerie et créances
Intérêts des dépôts bancaires 417 271
Autres prêts, placements et avancesLien vers la note du tableau 2 204 135
Autres comptes 1 3
Total ministériel des revenus de placements 622 409
(Perte) gain net de change 382 (négatif 15)
Autres revenus constatés par régularisation 111 4
Total des revenus de placements 1 115 398
Élimination des revenus de placements internes du gouvernement (négatif 2) -Lien vers la note du tableau 3
Total des revenus de placements externes 1 113 398

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