Créditeurs fiscaux

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les créditeurs fiscaux sont basés sur les cotisations établies ainsi que les estimations de remboursements dues pour les cotisations qui ne sont pas encore établies par la fin de l'exercice.

Tableau 5.6
Créditeurs fiscaux
(en dollars)
  2023 2022
Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents 48 596 841 739 44 231 287 827
Impôt sur le revenu des sociétés 14 653 347 429 17 757 917 104
Taxe sur les produits et services 21 400 935 978 16 405 832 932
Droits de douanes à l'importation et taxes et droits d'accise 96 105 282 67 651 001
Total 84 747 230 428 78 462 688 864

Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer aux particuliers ainsi que les sommes payables aux employeurs et autres retenues d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce compte inclut aussi tout intérêt dû sur les soldes.

Impôt sur le revenu des sociétés

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer et tout intérêt dû aux contribuables constitués en société.

Taxe sur les produits et services

Ce compte inscrit les remboursements, les remises et tout intérêt dû liés à la taxe sur les produits et services.

Douanes et accise

Ce compte inscrit les remboursements des droits de douane à l'importation, des taxes et droits d'accise, de la taxe sur l'énergie et de tout intérêt dû sur les soldes.

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Date de modification :