Passifs environnementaux

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Le passif environnemental est fondé sur la meilleure estimation du gouvernement pour le montant requis afin d'assainir le site aux normes environnementales minimales actuelles. Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations comprennent les coûts estimatifs du gouvernement associés à la mise hors service d'immobilisations corporelles. Ces coûts sont normalement capitalisés et amortis sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation. Le passif rend compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs nécessaires pour mettre hors service les immobilisations corporelles.

Tableau 5.7
Passifs environnementaux
(en dollars)
  2023 2022Lien vers la note du tableau 1
Passifs d'assainissement pour les sites contaminés
Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit 8 381 000 8 856 000
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. 143 645 000 25 211 000
Total partiel 152 026 000 34 067 000
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 17 250 16 909
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 16 648 377 9 421 429
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale 614 814 783 589 636 694
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement 185 587 573 178 440 532
Agence Parcs Canada 156 637 953 98 427 647
Total partiel 342 225 526 276 868 179
Innovation, Sciences et Industrie
Ministère de l'Industrie 1 507 989 1 726 448
Conseil national de recherches du Canada 3 434 851 3 983 800
Total partiel 4 942 840 5 710 248
Patrimoine canadien
Société Radio-Canada 119 000 119 000
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans 285 371 236 265 504 686
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 6 328 147 878 6 333 064 884
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles 592 943 3 364 705
Énergie atomique du Canada limitée 1 333 856 000 1 531 318 000
Total partiel 1 334 448 943 1 534 682 705
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada 699 575 375 824
Gendarmerie royale du Canada 5 946 075 9 483 390
Service correctionnel du Canada 2 007 807 2 352 830
Total partiel 8 653 457 12 212 044
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones 488 207 913 447 719 258
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 193 150 064 203 678 890
Commission de la capitale nationale 73 693 000 74 003 000
Total partiel 266 843 064 277 681 890
Transports
Ministère des Transports 269 815 201 231 894 570
VIA Rail Canada Inc. 5 920 000 5 390 000
Total partiel 275 735 201 237 284 570
Passifs d'assainissement total pour les sites contaminés 10 118 201 468 10 023 989 496
Autres éléments de passif environnemental
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale (sites touchés par des munitions explosives non explosées) 135 624 840 139 961 692
Total du passif environnemental 10 253 826 308 10 163 951 188

Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés

Tableau 5.8
Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés
(en dollars)
  2023 2022Lien vers la note du tableau 1
Solde d'ouverture 10 023 989 496 7 050 777 950
Moins : Dépenses reliées à la réduction des passifs d'ouverture 689 216 567 594 334 210
Plus :
Changement dans les coûts de remise en état estimés 738 890 631 3 495 678 926
Nouveau passif relatif à des sites non inscrits antérieurement 44 537 908 71 866 830
Solde de clôture 10 118 201 468 10 023 989 496

En plus des dépenses réduisant des passifs comptabilisés précédemment, le gouvernement a dépensé 30 289 938 $ (25 541 125 $ en 2022) en coûts de remise en état des sites contaminés au moment où ils furent connus au cours de l’exercice.

 

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