Conseil du Trésor

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Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 1 : Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits
(en dollars)

Ministère et organisme Crédit Sommes virées du Conseil du Trésor
Crédit 5
Dépenses éventuelles du gouvernement
Crédit 10
Initiatives pangouvernementales
Crédit 15
Rajustements à la rémunération
Crédit 25
Report du budget de fonctionnement
Crédit 30
Besoins en matière de rémunération
Crédit 35
Report du budget des dépenses en capital
Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 2 024 1 903 595 8 435 529
Dépenses en capital 5 7 908 257
Subventions et contributions 10 632 869
Bureau du directeur général des élections
Dépenses de programme 1 5 300 1 456 466 2 447 056 112 000
Commissariat aux langues officielles
Dépenses du programme 1 1 500 574 220 600 856
Commission des débats des chefs
Dépenses du programme 1 234 783 81 282
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses du programme 1 93 422 279 812
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses de fonctionnement 1 477 455 29 790 085 87 692 171 5 944 762
Dépenses en capital 5 29 596 821
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses du programme 1 1 184 288
Centre de recherches pour le développement international
Paiements au Centre 1 105 812
Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses du programme 1 273 877 467 711 36 544
Investir au Canada
Dépenses du programme 1 1 713 578
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses de fonctionnement 1 7 507 903 728 1 596 197 88 857
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Dépenses de fonctionnement 1 1 221 702 6 291 323 25 951 758
Dépenses en capital 5 6 928 475
Commission canadienne des grains
Dépenses du programme 1 248 006 621 877 206 190
Commission canadienne du lait
Dépenses du programme 1 269 669 123 269
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Dépenses de fonctionnement 1 98 847 3 550 522 17 007 167
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses du programme 1 895 673 439 153
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses du programme 1 2 000 651 576 880 265 312 851
Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses du programme 1 7 923 284 11 803 496 11 875 792 3 762 306
Assurances de la fonction publique 20 39 305 780
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses du programme 1 2 500 179 246 253 414
Commissariat au lobbying
Dépenses du programme 1 134 307 209 405
École de la fonction publique du Canada
Dépenses du programme 1 508 568 1 752 241 2 738 811 175 627
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Dépenses du programme 1 1 649 545 6 442 789 7 101 457 500 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses du programme 1 8 455 629 218 1 500 079 150 000
Bureau du commissaire au renseignement
Dépenses du programme 1 57 327 118 440
Commission de la fonction publique
Dépenses du programme 1 18 983 2 210 129 4 434 827
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses du programme 1 155 191 1 408 813
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Dépenses de fonctionnement 1 505 742 31 910 981 819 313 947
Dépenses en capital 5 169 294
Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 7 308 3 632 690 30 960 417
Comité externe d'examen des griefs militaires
Dépenses du programme 1 208 109 297 986
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses du programme 1 111 736 220 803
Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Dépenses de fonctionnement 1 18 602 249 1 029 549 8 736 555 56 552 373 12 269 225
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses du programme 1 40 048
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Dépenses de fonctionnement 1 2 959 209 148 536 842
Environnement et changement climatique
Ministère de l'Environnement
Dépenses de fonctionnement 1 817 506 8 750 913 47 487 213 13 723 211
Dépenses en capital 5 25 033 562
Agence canadienne d'évaluation d'impact
Dépenses de fonctionnement 1 14 325 937 743 2 679 229
Agence Parcs Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 283 654 4 262 329 18 495 727
Dépenses en capital 5 377 000 88 529 780
Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Dépenses de fonctionnement 1 361 383 013 1 984 382
Finances
Ministère des Finances
Dépenses du programme 1 18 243 7 911 922 5 460 774
Bureau du vérificateur général
Dépenses du programme 1 3 044 11 279 377 4 301 977
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses du programme 1 1 689 2 088 907
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dépenses de fonctionnement 1 1 085 085 9 594 656 43 524 567 679 084
Dépenses en capital 5 472 204 8 206 213
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses du programme 1 13 750 4 497 341 9 663 434
Innovation, Sciences et Industrie
Ministère de l'Industrie
Dépenses de fonctionnement 1 634 642 12 064 241 31 054 177 7 842 587
Dépenses en capital 5 6 097 082
Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 510 187 1 008 438
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses de fonctionnement 1 16 114 1 922 344 3 257 908
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 2 375 673 133 1 468 086
Agence spatiale canadienne
Dépenses de fonctionnement 1 18 358 1 331 466 10 483 702 1 472 757
Dépenses en capital 5 16 320 910
Commission canadienne du tourisme
Paiements à la Commission 1 95 231
Commission du droit d'auteur
Dépenses du programme 1 117 824 194 083 57 299
Conseil canadien des normes
Paiements au Conseil 1 265 429
Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses de fonctionnement 1 3 039 1 841 379 1 423 222
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses de fonctionnement 1 325 700 1 098 268 1 888 896 668 455
Conseil national de recherches du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 167 451 7 970 523 18 953 887
Dépenses en capital 5 26 834 606
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses de fonctionnement 1 1 000 1 114 601 2 199 588
Statistique Canada
Dépenses du programme 1 410 343 4 288 374 40 792 210 25 343 357
Justice
Ministère de la Justice
Dépenses de fonctionnement 1 560 559 2 864 287 28 044 630
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses de fonctionnement 1 218 916 528 865
Conseil canadien de la magistrature
Dépenses de fonctionnement 5 91 406 105 586
Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses du programme 1 13 345 415 307 10 124 245
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Dépenses du programme 1 2 500 325 338 711 693
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses du programme 5 648 843 1 141 077 478 994
Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses du programme 1 400 779 717 1 590 766 486 855
Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses du programme 1 9 000 420 003 1 261 248 241 892
Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses du programme 1 10 000 756 343 4 002 908 641 437
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses du programme 1 4 551 3 913 724 4 349 981
Parlement
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dépenses de programme 1 170 500
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses de fonctionnement 1 38 707 4 887 627 8 741 895
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 12 967 1 400 112 5 213 695
Dépenses en capital 5 3 680 192
Conseil des Arts du Canada
Paiements au Conseil 1 100 521
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses du programme 1 39 757 331 133
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses du programme 1 15 553 45 859 3 073 559
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 117 928 91 211
Musée canadien de l'histoire
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 105 812 173 711
Musée canadien des droits de la personne
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 80 083
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 81 247 35 390
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 88 233 133 848
Office national du film
Dépenses du programme 1 2 053 643 2 400 177
Société du Centre national des Arts
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 107 958
Société Radio-Canada
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 173 701
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses de fonctionnement 1 250 012 12 812 955 80 220 734 16 398 915
Dépenses en capital 5 224 487 639
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 115 018 4 551 688 15 476 122 1 449 503
Dépenses en capital 5 218 383
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Dépenses du programme 1 280 683 1 098 251
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Dépenses de fonctionnement 1 90 909 7 101 970 35 997 288 4 400 000
Dépenses en capital 5 5 541 639
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses du programme 1 8 132 1 367 951 1 965 566
Régis canadienne de l'énergie
Dépenses du programme 1 7 941 1 938 144 1 876 189 419 819
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 1 1 434 238 22 512 574 5 567 634 66 527 893
Santé
Ministère de la Santé
Dépenses de fonctionnement 1 153 114 8 855 672 65 617 576
Dépenses en capital 5 4 216 884
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 312 673 7 495 144 19 876 322 3 600 000
Dépenses en capital 5 60 000 6 720 141
Agence de la santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 31 990 3 495 922 394 248 620 423 936
Dépenses en capital 5 7 846 181
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses du programme 1 246 983 565 124
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 2 000 914 832 3 143 599
Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses de fonctionnement 1 9 600 4 147 291 8 788 718 2 208 985
Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 828 734 11 753 763 24 654 356
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses du programme 1 291 954 243 976 8 630
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 51 237
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 256 274 16 135
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses du programme 1 16 300 2 822 659 2 748 426
Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 191 529 23 632 717 84 848 867 59 348 539
Dépenses en capital 5 73 413 268
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 15 710 6 216 013 29 648 624
Service correctionnel du Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 1 444 825 11 007 998 108 231 703 753 782
Dépenses en capital 5 46 324 211
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses de fonctionnement 1 769 343 8 162 115 40 632 725
Dépenses en capital 5 1 231 100
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 330 493
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses de fonctionnement 1 2 952 492 12 225 374 58 013 954 8 010 886
Commission de la capitale nationale
Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 1 1 528 947 1 553 356
Services partagés Canada
Dépenses de fonctionnement 1 70 624 6 166 219 106 288 421
Dépenses en capital 5 69 885 260
Transports
Ministère des Transports
Dépenses de fonctionnement 1 258 250 8 586 758 38 587 931 4 720 760
Dépenses en capital 5 1 499 000 38 113 555
Office des transports du Canada
Dépenses du programme 1 1 600 1 040 051 1 135 237
Total   58 540 898 30 578 733 385 380 126 2 512 030 520 270 580 942 697 134 159

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