Section 11 : Autres informations diverses

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Table des matières

• Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
  • Dépenses relatives aux crédits annuels et aux crédits législatifs par programme (Bureau du directeur général des élections)
  • Détails des dépenses — Élection partielle de décembre 2022 (Bureau du directeur général des élections)
• Affaires mondiales
  • Dépenses relatives à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)
  • Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)
• Conseil du Trésor
  • Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits (Secrétariat du Conseil du Trésor)
• Conseil privé
  • Traitements et indemnités aux ministres d'État (Bureau du Conseil privé)
• Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap
  • Paiements d'indemnités et frais d'administration (Ministère de l'Emploi et du Développement social)
• Parlement
  • État des indemnités de session et de fonctions, frais de déplacement et dépenses de bureau payés en 2022-2023 (Sénat)
  • État des indemnités de session et des frais de déplacement payés en 2022-2023 (Chambre des communes)
  • Traitements des secrétaires parlementaires des ministres payés en 2022-2023 (Chambre des communes)
• Sécurité publique
  • État des dépenses par établissement (Service correctionnel du Canada)

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