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Emploi, Développement de la main d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap

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Ministère de l'Emploi et du Développement social

Tableau 1 : **Paiements d'indemnités et frais d'administration**^{Lien vers la note du tableau 1}
(en dollars)
Description	Paiements d'indemnités^{Lien vers la note du tableau 2}	Frais d'administration^{Lien vers la note du tableau 3}	Total des paiements
Terre-Neuve-et-Labrador	3 526 084	900 248	4 426 332
Île-du-Prince-Édouard	307 713	117 392	425 105
Nouvelle-Écosse – Fédéral	17 146 078	2 928 281	20 074 359
Nouvelle-Écosse – Autre indemnité de la Société d'expansion du Cap-Breton	7 778 397	1 033 312	8 811 709
Nouvelle-Écosse – Indemnité de présomption automatique de la Société d'expansion du Cap-Breton	2 271 367	258 591	2 529 958
Nouvelle-Écosse – Indemnité de silicose de la Société d'expansion du Cap-Breton	157 281	13 231	170 512
Nouveau-Brunswick	9 706 185	2 395 576	12 101 761
Québec	24 321 095	4 380 947	28 702 042
Ontario	52 754 027	7 079 036	59 833 063
Manitoba	3 902 747	2 180 657	6 083 404
Saskatchewan	4 300 702	2 934 396	7 235 098
Alberta	23 031 724	5 237 690	28 269 414
Colombie-Britannique	30 015 610	14 829 095	44 844 705
Paiements à l'égard d'employés recrutés sur place à l'étranger (article 7)	33 836	–	33 836
Total partiel	179 252 846	44 288 452	223 541 298
Moins : recouvrements
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des sociétés d'État	31 009 220	11 265 082	42 274 302
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des autres ministères gouvernementaux	119 917 659	36 658 679	156 576 338
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés de l'assurance-emploi	152 195	41 805	194 000
Total partiel	151 079 074	47 965 566	199 044 640
Dépenses nettes ^{Lien vers la note du tableau 4}	28 173 772	(négatif 3 677 114)	24 496 658
Notes de Tableau 1 Notes d'ordre général: Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Note du tableau 1 Ces paiements et frais sont imputés à une autorisation de dépenses législative intitulée « Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) » (se référer au sommaire du portefeuille ministériel de la section 11 du volume II). Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note du tableau 2 Comprend les paiements nets d'indemnisation concernant : a) les agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État); b) les marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands); et c) les employés des mines maintenant dirigées par la Société d'expansion du Cap-Breton qui ont contracté la silicose avant l'acquisition des dites mines par la Société. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note du tableau 3 Représente la part nette du gouvernement fédéral des frais d'administration des commissions provinciales. Les réclamations des employés admissibles aux indemnités sont traitées et payées par les commissions provinciales des accidents de travail avec les fonds avancés par le gouvernement fédéral. Les réclamations des employés résidant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se règlent par l'intermédiaire de la Commission des accidents de travail de l'Alberta. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note du tableau 4 Les dépenses nettes concordent avec les paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands. Retour à la référence de la note de bas de page 4

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Date de modification :: 2024-04-23