Paiements à titre gracieux

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Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire consenti à titre de don dans l'intérêt public, sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Tableau 1 : Paiements à titre gracieux
(en dollars)

Détail et bénéficiaire Montant
Affaires mondiales
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (6) 31 125
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Paiement inférieur à 100 $ 20
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Versement à titre gratuit
Evic-Carleton R 300
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Paiement d'avantage spéciaux pour les participants à un tour de table lors de l'Enquête conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Duhaney P 200
MacLean L 200
Whitman L 200
Zellars R 200
Total partiel 800
Paiements soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 1 179
Total 1 979
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Indemnisation pour des frais juridiques
Langlois Avocats S E N C R L 146 347
Indemnisation pour dommages corporels
Thomson R 46 621
Réclamation d'invité d'un membre des Forces armées canadiennes pour un voyage au Programme de reconnaissance des Forces armées canadiennes
Côté C 419
Harel P 2 274
Sandilands J 986
Taylor V 846
White E 242
Total partiel 197 735
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (3) 36 012
Total 233 747
Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Don en l'honneur de la tournée royale du Prince de Galles et de la Duchesse de Cornouailles au Canada
Start2Finish Canada 15 000
Remboursement au client suite à un incident de courrier
Mott G 123
Total 15 123
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement
Dons officiels au nom de Leurs Altesses Royales le Prince de Galles et la Duchesse de Cornouailles pour marquer la fin d'une tournée royale réussie au Canada
Conservation Corps Newfoundland and Labrador 15 000
Agence Parcs Canada
Rachat d'exploitants de l'arrière-pays pour faciliter les activités de conservation du caribou
Tonquin Valley Adventures Ltd. 409 300
Tonquin Valley Pack and Ski Trips 409 297
Total partiel 818 597
Paiements soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 2 325
Total 835 922
Finances
Ministère des Finances
Revenus nets liés à la participation aux bénéfices nets et à la participation accessoire aux bénéfices nets du projet pétrolier extracôtier Hibernia pour l'année 2021
Province de Terre-Neuve-et-Labrador 191 585 622
Bureau du surintendant des institutions financières
Honoraire pour Aîné autochtone
Richer D 1 200
Total 191 586 822
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Don testamentaire pour rendre hommage à Sa Majesté la reine Elizabeth II
Fondation Rideau Hall 20 000 000
Don testamentaire au Aboriginal Sport Circle of the Northwest Territories dans le cadre de la tournée royale 2022
Aboriginal Sport Circle of the Northwest Territories 15 000
Total 20 015 000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Paiement unique lié aux droits fonciers issus des traités
Première Nation Barren Lands 1 000 000
Première Nation Brokenhead Ojibway 1 000 000
Première Nation Buffalo Point 1 000 000
Première Nation Bunibonibee Cree 1 000 000
Première Nation God's Lake 1 000 000
Première Nation Manto Sipi Cree 1 000 000
Première Nation Nisichawayasihk Cree 1 000 000
Première Nation Northlands Denesuline 1 000 000
Première Nation Norway House Cree 1 000 000
Première Nation Opaskwayak Cree 1 000 000
Première Nation Rolling River 1 000 000
Première Nation Sapotaweyak Cree 1 000 000
Première Nation War Lake 1 000 000
Première Nation Wuskwi Sipihk 1 000 000
Total partiel 14 000 000
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Versement à titre gracieux
Agligoetok T 1 000
Angohiatok G 350
Attagutsiak A 300
Kakolak E 100
Lyall S 1 000
Total partiel 2 750
Total 14 002 750
Ressources naturelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Paiements inférieurs à 100 $ (9) 40
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (669) 10 091 562
Total 10 091 602
Santé
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (3) 750 000
Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Indemnisation à la ville de Windsor pour les coûts liés au blocage illégal au pont Ambassador en 2022
Ville de Windsor 6 094 915
Paiement à Centraide Territoires du Nord-Ouest pour souligner la visite royale du Duc et de la Duchesse de Cambridge
Centraide Territoires du Nord-Ouest 25 000
Total partiel 6 119 915
Agence des services frontaliers du Canada
Indemnisation pour perte de main-d'œuvre
Murphy D 242
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Paiement inférieur à 100 $ 66
Gendarmerie royale du Canada
Indemnisation pour dommage matériel
Hatami N 3 000
H Coyne and Sons LTD 3 770
Norman N 300
Remboursement de coûts et perte de revenus
Notte M 300
Sitwell A 300
Total partiel 7 670
Paiements soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 1 048
Total 6 128 941
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones
Indemnisation pour les frais de rétablissement engagés en raison d'un incendie de forêt
Première Nation TI'etinqox 452 343
Total 244 145 674

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