Section 9 : Prêts, placements et avances au 31 mars

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Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentés par les créances acquises sur des tiers et les titres de participation obtenus par l'emploi de crédits parlementaires. Ceci exclut la portion des soldes de placements par les redressements des capitaux propres des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, ou des placements de l'État dans des instruments financiers émis par ces entités. Certains crédits permettent l'utilisation des remboursements pour des prêts et des avances supplémentaires. Les sections ministérielles du volume II offrent des précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation. Ils sont comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour les rendre conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, il comptabilise les montants comme des prêts et avances.

Les autres prêts et avances sont initialement comptabilisés au coût et, le cas échéant, sont actualisés pour refléter les conditions avantageuses. Les placements de portefeuille sont évalués au coût après amortissement, sauf s'ils sont cotés sur un marché actif, auquel cas ils sont évalués à leur juste valeur. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes des prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets, liés à ces prêts souverains consentis, sont présentés avec les produits de placements de ceux-ci sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la  Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. Des précisions sont fournies à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avancesLien vers la note * du tableau 1
(en dollars)
  1er avril 2023 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2024 Provision pour moins-value Total
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 151 050 834 451 73 792 986 317 59 499 500 230 165 344 320 538 – 165 344 320 538
Placements de portefeuille, tableau 9.10 2 141 579 890 333 023 590 81 019 988 2 323 701 364 69 882 128 2 323 701 364
Souscriptions au capital – Organisations internationales, tableau 9.11 17 892 702 549 486 916 000 29 879 330 18 349 739 219 18 349 739 219 –
Autres prêts et avances, tableau 9.12 95 281 761 664 13 538 149 336 42 646 051 490 66 173 859 510 24 039 780 304 42 134 079 206
Total 266 366 878 554 88 151 075 243 102 256 451 038 252 261 502 759 42 459 401 651 209 802 101 108

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