ARCHIVÉE Rôles et responsabilités concernant les renseignements sur les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge

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Membres Conseillers en rémunération Centre des pensions de la fonction publique (CPFP) Bureau régional de paye
Obtenir des renseignements généraux sur les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge sur le site Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » ou de l'information personnalisée auprès du Centre des pensions de la fonction publique (CPFP). Fournir une fiche de coordonnées avec l'adresse du portail Web sur la pension et les avantages sociaux, un numéro sans frais, une adresse courriel, un numéro de télécopieur et une adresse postale pour faire parvenir les demandes de renseignements sur les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge, y compris la désignation du bénéficiaire ainsi que sur la façon de compléter le formulaire PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice. Fournir toute l'information en ce qui concerne la prestation supplémentaire de décès (PSD) à l'exception du formulaire PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice ou de la désignation d'un bénéficiaire. Informer le membre qu'il doit transmettre tous les documents personnels directement au CPFP. Fournir de l'information générale ou spécialisée concernant les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge aux membres, et de l'information générale aux non-membres. Fournir du soutien pour aider les membres et les non-membres à naviguer dans le site Web concernant les renseignements sur les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge, ainsi que des explications, au besoin.  
Envoyer les documents personnels directement au CPFP. Lors du traitement d'activités dans le dossier d'un membre, veuillez fournir des copies des documents personnels au dossier au CPFP si ce n'est pas déjà fait . Obtenir ou demander des documents personnels auprès des membres, des survivants, des personnes à charge ou des représentants légaux.  
Obtenir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » (PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice) sur le site Web «  Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ». Si nécessaire, demander de l'information sur la désignation du bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès (PSD) au CPFP. Remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 2196 et l'envoyer directement au CPFP.

Conserver une copie de ce formulaire dans votre dossier personnel.

 Informer le membre qu'il doit accéder au formulaire de désignation du bénéficiaire de la PSD (PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice) qu'il trouvera sur le site Web «  Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique », le remplir et le retourner directement au CPFP.

La Rémunération ne conserve pas de copie. Continuer de fournir aux membres de l'information sur la PSD (p. ex. admissibilité et calcul des arrérages). Continuer à d éterminer l'admissibilité et à retenir les cotisations pour les PSD pour les clients desservis par le Bureau régional de paye.

 Imprimer l'information Web sur les conjoints et les personnes à charges, y compris le formulaire de désignation du bénéficiaire de la PSD (PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice), et la remettre aux personnes qui n'ont pas accès à l'Internet. Aider les membres à remplir le formulaire de désignation du bénéficiaire de la PSD (PWGSC-TPSGC 2196 Publiservice). Recouvrer les cotisations en souffrance pour les PSD.
En cas de décès d'un membre, un représentant du membre doit remettre une copie du certificat de décès à l'employeur ( gestionnaire, conseiller en rémunération, etc.). Fournir une copie du certificat de décès au CPFP ainsi que les coordonnées en remplissant et en retournant le formulaire PWGSC-TPSGC 2014. Fournir l'attestation de traitement, de service et de congé non payé (CNP).

Remplir et soumettre le formulaire PWGSC -TPSGC 2386.

 Envoyer le formulaire de réclamation de la PSD (PWGSC-TPSGC 2223) au bénéficiaire et lui demander de le remplir. Demander l'attestation de traitement, de service et de congé non payé (CNP). Faire le paiement.  
  A) En cas de décès d'un membre actif comptant plus de deux ans de service ouvrant droit à pension, fournir au CPFP les coordonnées de la personne contact à même le formulaire PWGSC-TPSGC 2008-1, ainsi que la confirmation des survivants admissibles. Débuter les paiements liés à la pension.  
  B) Dans le cas d'un membre actif comptant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, remplir et envoyer une copie du formulaire PWGSC-TPSGC 2008 au CPFP. Si le membre n'avait pas de survivant ni de personne à charge, au moment de son décès, communiquer avec le CPFP pour confirmer le nom du dernier bénéficiaire, le cas échéant. Une fois le bénéficiaire établi, remplir la section appropriée du formulaire PWGSC-TPSGC 2577 et le remettre au Bureau régional de paye. Les conseillers en rémunération d'organisations qui ne traitent pas avec le Bureau régional de paye doivent envoyer le formulaire PWGSC-TPSGC 2577 au CPFP. Payer le remboursement de cotisations (RDC) pour les clients non desservis par le Bureau régional de paye. Payer le RDC pour les clients desservis par le Bureau régional de paye. Remplir la section appropriée du formulaire PWGSC-TPSGC 2577 et l'envoyer au CPFP.