ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-002

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• | Procédures de travail des conseillers en rémunération et des bureaux de paye (révisé le 31 octobre 2011)
• Rôles et responsabilités (révisés le 4 juillet 2011)
• Fiche de coordonnees

| Le 16 février 2009 (révisé le 31 octobre 2011)

OBJET: Rachat de service (service accompagné d'option)

1. BUT

1.1. Le présent bulletin vise à informer les conseillers en rémunération et les bureaux de paye du nouveau modèle de prestation pour le rachat de service.

1.2. Conformément au nouveau processus, le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique », le Guide sur l'administration des pensions de retraite (APR), le Guide de procédures des pensions de retraite - sociétés d'État (ASE), les bulletins sur l'administration des pensions de retraite, les directives sur la rémunération, les cours de formation nationaux, les lettres types du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la rémunération et les avantages sociaux, les listes de vérification du site de la Paye virtuelle, les guides des procédures et divers formulaires, ont été modifiés. Les organisations qui n'utilisent pas les lettres types du SCT sur la rémunération et les avantages sociaux devront modifier leurs lettres pour tenir compte des changements apportés.

1.3. Le présent bulletin comprend la fiche de coordonnées (tirée du portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique »), les nouvelles procédures de travail des conseillers en rémunération et des bureaux de paye et les nouveaux rôles et responsabilités du Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions), des conseillers en rémunération, des bureaux de paye et des participants au régime.

1.4. Tout au long du Projet de centralisation, il est essentiel que l'on continue de demeurer à l'écoute des clients et que les services offerts aux participants au régime ne soient pas interrompus pendant la mise en œuvre des services modifiés.

2. CONTEXTE

2.1. Le 13 juin 2007, le SCT a autorisé la poursuite de deux projets de transformation de l'administration des pensions, à savoir le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension. Ces projets visent à renouveler les systèmes d'administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui datent de près de 40 ans, à transformer les processus opérationnels et à centraliser la prestation des services de pensions dans un Centre d'expertise (CE) au sein de TPSGC, plus précisément au Centre des pensions, dont les locaux sont situés à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

2.2. Pour ce faire, l'équipe du Projet de centralisation de la prestation des services de pension a pour mandat de concevoir et de progressivement mettre en œuvre des services de pension et des processus opérationnels conformes au nouveau modèle, qui offre des options de libre-service et de multiples voies d'accès à de l'expertise en matière de pension. Le projet, qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années, changera de façon importante la prestation des services de pension.

3. POLITIQUE

3.1. À compter du 16 février 2009, le Centre des pensions sera responsable de l'intégralité du processus de rachat de service et de la prestation de renseignements aux participants au régime pour tous les ministères, les sociétés d'État et les organismes.

4. DÉFINITION

4.1. Le rachat de service, également connu sous le nom de « service accompagné d'option », est défini comme la prestation de renseignements aux participants au régime sur tous les aspects du processus de rachat de service, y compris les types de service pouvant faire l'objet d'un rachat, la prestation d'estimations des coûts, l'incidence de l'ajout de service sur les futures prestations de retraite, l'acceptation des paiements pour le rachat de service, le calcul des soldes à payer et du service racheté à ce jour, ainsi que les renseignements généraux sur les répercussions d'ordre fiscal.

Le rachat de service comprend le rachat du service travaillé au sein de la fonction publique fédérale pendant des périodes de cotisation et de non-cotisation, du service travaillé auprès d'un employeur externe, le transfert, la renonciation et le rachat dans le cadre des régimes de pensions de retraite des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que le rétablissement du service visé par une valeur de transfert.

5. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

5.1. Un CE a été mis sur pied à Shediac, au Nouveau-Brunswick. Ce centre offrira des renseignements généraux et personnalisés sur le rachat de service en réponse aux demandes de renseignements présentées par les participants au régime actuels et potentiels.

5.2. Lorsqu'un participant au régime actuel ou potentiel demandera de l'information sur le rachat de service, les conseillers en rémunération l'informeront de la Trousse d'information sur le rachat de service et/ou lui transmettront les coordonnées du Centre des pensions qui figurent sur le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique », sous la rubrique « Contactez-nous ». La fiche de coordonnées comprend l'adresse du portail Web, l'adresse électronique, le numéro de téléphone sans frais, le numéro de télécopieur et l'adresse postale du Centre des pensions.

| 5.3. Les conseillers en rémunération demeureront chargés de commencer les retenues au titre du rachat de service sur avis du Centre des pensions, en plus d'être chargés de l'attestation du traitement, du service et des congés non payés à la demande du Centre des pensions. Les bureaux de paye régionaux demeureront chargés de modifier, d'arrêter et de rembourser les retenues au titre du rachat de service. Les bureaux de paye non régionaux (bureaux qui procurent des services de paye aux employeurs non desservis par le Système régional de paye) demeureront chargés de commencer, de modifier, d'arrêter et de rembourser les retenues au titre du rachat de service.

5.4. Il est prévu que les organisations compléteront tout le travail (les demandes de renseignements et les estimations de coûts) avant la date de mise en oeuvre de leur organisation respective, soit le 15 décembre 2008, le 19 janvier 2009 ou le 16 février 2009. Seulement les nouvelles demandes de renseignements ou d'estimations de coûts reçues, et les formulaires d'option signés le ou après le 15 décembre 2008, le 19 janvier 2009 ou le 16 février 2009, selon la date de mise en œuvre de votre organisation, doivent être transmises au Centre des pensions.

Afin de s'assurer que les demandes courantes reçues avant la date de mise en oeuvre soient complétées, l'Application
« Estimation de coûts »du Système Système des estimations et des options (ESTEL) et l'application
« Estimation du service racheté à ce jour » pour ordinateur personnel (PC) seront disponibles jusqu'au 19 avril 2009.

5.5. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents sur les rôles et responsabilités ainsi que sur les nouvelles procédures de travail des conseillers en rémunération et des bureaux de paye.

6. COMMUNICATIONS

6.1. L'équipe du projet surveillera les progrès réalisés à la suite de la centralisation de ce service et vous tiendra au courant des développements.

7. PUBLICATIONS

7.1. Le Guide sur l'administration des pensions de retraite (APR) sera mis à jour afin d'y intégrer les renseignements pertinents figurant dans le présent bulletin.

8. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

8.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin