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ADHÉSION AU RÉGIME ET ORIENTATION

Orientation

Activité	Nouveaux participants au régime	Employeur / Conseiller en rémunération	\| Centre des pensions de la fonction publique (CPFP)	Bureaux de paye régionaux
Demander des renseignements généraux au sujet du régime de pension de retraite de la fonction publique	Visiter le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » (En anglais seulement) pour obtenir des renseignements sur le régime de pension de retraite de la fonction publique. Communiquer avec le CPFP pour obtenir des renseignements sur l'orientation et de l'aide à naviguer le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ».	Guider les participants au régime vers le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ». Guider les participants au régime vers les coordonnees du CPFP ou fournir une version aux individus qui n'ont pas accès à Internet.	Répondre aux demandes de renseignements des participants au régime et fournir l'aide à naviguer le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ».

Adhésion au régime

Activité	Nouveaux participants au régime	Employeur / Conseiller en rémunération	\| Centre des pensions de la fonction publique (CPFP)	Bureaux de paye régionaux
Devenir un participant au régime de pension de retraite de la fonction publique	Transmettre ses coordonnées au conseiller en rémunération. Visiter le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » (En anglais seulement) pour obtenir des renseignements sur l'adhésion au régime. Communiquer avec le CPFP pour obtenir des renseignements sur l'adhésion au régime.	Appliquer les règles d'admissibilité au régime de pension de retraite de la fonction publique pour commencer les retenues. Entrer les données dans le Système régional de paye (SRP) afin de commencer les retenues de cotisations de retraite sur la paye, incluant les retenues en vertu du régime de Prestations supplémentaires de décès (PSD), si nécessaire. Remplir le formulaire « Coordonnées du participant au régime » (PWGSC-TPSGC 577) et le télécopier au CPFP dans les trois jours ouvrables suivant la date du commencement des retenues sur la paye d'un nouveau participant au régime et la saisie des mouvements de mise à jour dans l'historique du SRP. Pour les organismes clients n'utilisant pas le SRP : Entrer les données dans le système de paye applicable afin de commencer les retenues des cotisations de retraite sur la paye, incluant les retenues en vertu du régime de PSD si nécessaire. Remplir le « Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'État de la fonction publique » (PWGSC-TPSGC 2013) et le formulaire « Coordonnées du participant au régime » (PWGSC-TPSGC 577) et les envoyer au CPFP dans les trois jours ouvrables suivant la date où commence les retenues des cotisations de retraite du nouveau participant au régime. Pour les organismes clients n'ayant pas accès au Système du fichier central (SFC) : Communiquer avec le CPFP par téléphone pour obtenir le code d'identification de dossier personnel (CIDP) de l'employé avant l'envoi des formulaires, (PWGSC-TPSGC 2013) et (PWGSC-TPSGC 577).	\| Créer le compte du participant au régime dans le système de pensions (Penfax) pour les organismes clients qui n'utilisent pas le SRP. Sur demande, assigner un CIDP aux employés des organismes clients qui n'ont pas accès au Système du fichier central (SFC). Sur réception du PWGSC-TPSGC 577, entrer les coordonnées du participant au régime dans Siebel. Selon les données provenant du SRP ou fournies par les organismes clients n'utilisant pas le SRP, générer l'« Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 ) et retourner la copie de l'employeur à l'organisme client. Lorsque des divergences sont identifiées, procéder à une vérification afin de valider l'admissibilité de l'employé comme participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.	Retenir les arriérés ou rembourser les cotisations de retraite payées en trop, au besoin.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime	Lire les renseignements et suivre les directives figurant dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime. Remplir le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ) et le retourner au CPFP en utilisant l'enveloppe fournie.	Si contacté par un participant au régime, le diriger vers le CPFP pour information.	Envoyer une trousse d'information sur l'adhésion au régime au participant au régime lorsque l' « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 ) est généré. Cette trousse comprendra les formulaires PWGSC-TPSGC 2018 et PWGSC-TPSGC 571 , une trousse d'information pour fins d'orientation, et une enveloppe pour faciliter le retour du formulaire rempli PWGSC-TPSGC 571 .
Le formulaire rempli « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ) reçu par le CPFP			Réviser le formulaire PWGSC-TPSGC 571 et mettre à jour le système approprié avec les coordonnées supplémentaires fournies par le participant au régime. Conserver électroniquement les autres données personnelles fournies sur le formulaire pour accès futur. \| Mettre à jour le système de pensions (Penfax) pour indiquer que la confirmation de la participation au régime a été reçue. Déterminer si le participant au régime a la possibilité de racheter du service.
Une possibilité de rachat de service existe	Visiter le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » (En anglais seulement) et « Trousse d'information sur le rachat de service » pour obtenir des renseignements et pour utiliser les outils libre-service. Communiquer avec le CPFP pour obtenir des renseignements sur la possibilité de rachat de service dans l'impossibilité d'accéder au portail Web pour libre-service.	Si contacté par un participant au régime, le diriger vers le CPFP pour information.	Téléphoner le participant au régime afin de lui fournir des renseignements sur le rachat de service. Diriger les participants au régime vers le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » (En anglais seulement) et « Trousse d'information sur le rachat de service » pour obtenir des renseignements et pour l'utilisation des outils libre-service, ou l'assister dans la navigation du portail Web et des outils libre-service. Fournir des renseignements sur le rachat de service et/ou des estimations de coûts pour les participants au régime n'ayant pas accès au portail Web et aux outils libre-service. Documenter les détails de la conversation avec le participant au régime.
Des personnes à charge admissibles existent	Fournir des documents personnels, y compris votre preuve d'âge, votre certificat de mariage et/ou de divorce, s'il y a lieu, et la preuve d'âge des personnes à charge admissibles. Remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » (PWGSC-TPSGC 2196 ) et le faire parvenir au CPFP. Visiter le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » (En anglais seulement) pour obtenir des renseignements sur les personnes à charge admissibles et sur le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), y compris comment désigner un bénéficiaire. Dans l'impossibilité d'accéder au portail Web pour libre-service, communiquer avec le CPFP pour obtenir des renseignements sur les personnes à charge admissibles et/ou le Régime de PSD, y compris comment désigner un bénéficiaire.	Si contacté par un participant au régime, le diriger vers le CPFP pour information.	Lorsqu'un participant au régime communique avec le CPFP, fournir des renseignements sur les personnes à charge admissibles et sur le Régime de PSD, y compris comment désigner un bénéficiaire et/ou assister à l'utilisation des outils libre-service et à la navigation du portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ». (En anglais seulement) Documenter les détails de la conversation avec le participant au régime.
Formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ) non reçu par le CPFP	Lorsque aviser par le CPFP, confirmer l'adhésion au régime en remplissant le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ), reçu préalablement dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime, et le retourner au CPFP. Si la trousse d'information sur l'adhésion au régime n'est pas reçue, si elle est perdue ou égarée, communiquer avec le CPFP afin d'en recevoir une nouvelle copie. Avec les directives et/ou l'assistance du CPFP, accéder à la version électronique de la trousse d'information sur l'adhésion au régime qui se trouve sur le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ». (En anglais seulement) Lire les renseignements et suivre les directives figurant dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime. Remplir le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ) et le retourner au CPFP.		Contacter le participant au régime pour lui demander d'accuser réception de la trousse d'information sur l'adhésion au régime, et de remplir et retourner le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571 ). Fournir une nouvelle trousse d'information sur l'adhésion au régime ou une copie de celle-ci, incluant l' « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 ) au participant au régime. (Modifier la date d'émission si la trousse originale n'a pas été reçue.) Documenter les détails de la conversation avec le participant au régime, s'il y a lieu.
Erreur identifiée par le CPFP relative à la date de début des cotisations (PWGSC-TPSGC 2018 non généré)		Procéder à la vérification des erreurs avec l'aide du CPFP et mettre à jour le SRP, ou le système de paye applicable pour les organismes clients n'utilisant pas le SRP, pour s'assurer que les retenues des cotisations de retraite débutent à la date d'entrée en vigueur pertinente.	Procéder à la vérification de l'erreur avec l'aide du conseiller en rémunération afin de déterminer la date exacte d'admissibilité de l'employé. Selon les données provenant du SRP ou fournies par les organismes clients n'utilisant pas le SRP, générer l « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 ) et transmettre la copie de l'employeur à l'organisme client.	Retenir les arriérés ou rembourser les cotisations de retraite payées en trop, au besoin.
Erreur identifiée par le participant au régime relative aux renseignements sur le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 )	Si le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 contient des renseignements inexacts, communiquer avec le CPFP.	Si le CPFP indique que les renseignements saisis dans le SRP, ou fourni par les organismes clients n'utilisant pas le SRP, pourraient être inexacts, procéder à la vérification de l'information et apporter les changements nécessaires afin de corriger l'erreur.	Si un participant au régime indique que les renseignements sur le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 sont inexacts, procéder à la vérification de l'information et, si nécessaire, communiquer avec le conseiller en rémunération afin de mettre à jour le SRP, ou le système de paye applicable pour les organismes clients n'utilisant pas le SRP. \| Générer un (PWGSC-TPSGC 2018 ) révisé et envoyer la copie de l'employeur à l'organisme client. L'émission du formulaire PWGSC-TPSGC 2018 pourrait être déclenchée manuellement ou par des données provenant du SRP et transférées au système de pensions (Penfax). Envoyer le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 révisé au participant au régime accompagné d'une lettre explicative.	Retenir les arriérés ou rembourser les cotisations de retraite payées en trop, au besoin.
Erreur identifiée par l'Employeur ou le conseiller en rémunération relative aux renseignements sur le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018)		Si le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 contient des renseignements inexacts, communiquer avec le CPFP. Procéder à la vérification de l'information avec l'aide du CPFP et, si nécessaire, mettre à jour le SRP, ou le système de paye applicable pour les organismes clients n'utilisant pas le SRP, pour corriger l'erreur.	Si l'organisme client indique que les renseignements sur le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 sont inexacts, procéder à la vérification de l'information et, si nécessaire, communiquer avec le conseiller en rémunération afin de demander la mise à jour du SRP, ou du système de paye applicable pour les organismes clients n'utilisant pas le SRP. \| Générer un « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018 ) révisé et envoyer la copie de l'employeur à l'organisme client. L'émission du formulaire PWGSC-TPSGC 2018 pourrait être déclenchée manuellement ou par des données provenant du SRP et transférées au système de pensions (Penfax). Envoyer le formulaire PWGSC-TPSGC 2018 révisé au participant au régime accompagné d'une lettre explicative.	Retenir les arriérés ou rembourser les cotisations de retraite payées en trop, au besoin.