Normes de services du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Nous nous efforçons de faire vivre à nos clients une expérience de service positive. En ce sens, nous surveillons nos délais de prestation de services pour s'assurer que nous répondons aux attentes des clients. En apprendre davantage au sujet du Centre des pensions.
Nous publions des normes de service afin de souligner notre engagement à l'égard d'une gestion transparente, de la responsabilité des résultats et de la prestation de services axés sur la clientèle. Découvrez nos derniers résultats sur les normes de service (résultats – normes de service) et demandes de renseignements par téléphone (quel a été notre rendement ce mois-ci).
Notez
Les délais indiqués dans ce document constituent des normes de service établies par le Centre des pensions. Il faut cependant reconnaître que dans certaines situations indépendantes de sa volonté, le Centre des pensions aura besoin de plus de temps pour traiter les demandes.
Demandes de renseignements par téléphone
Notre objectif est de répondre à tous les appels reçus à notre numéro sans frais, en moins de 3 minutes.
Partage des prestations de retraite
Estimation : Notre objectif est de répondre aux demandes d'estimation relatives au partage des prestations de retraite dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis.
Paiement : Notre objectif est de procéder au paiement en vertu du partage des prestations de retraite dans les 120 jours suivant l'approbation de la demande ou dans les 45 jours suivant la réception de tous les documents, selon l'échéance la plus éloignée.
Relevés des options de prestations de retraite
Notre objectif est de traiter le Relevé des options de prestations de retraite dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Prestations de retraite aux participants retraités
Estimation des prestations de retraite : Notre objectif est de fournir, par téléphone, une estimation immédiate (si les renseignements requis sur le participant sont accessibles) ou de traiter une demande d'estimation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception.
Paiement initial : Notre objectif est de verser le premier paiement de pension dans les 45 jours suivant la date de cessation d'emploi, si tous les documents requis sont reçus avant cette date. Si nous recevons tous les documents requis plus de 15 jours après la date de cessation d'emploi, notre objectif est de verser le premier paiement de pension dans les 30 jours suivant la réception des documents en question.
Prestations de retraite aux survivants
Paiement initial : Notre objectif est de verser le premier paiement de pension au conjoint survivant dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents requis.
Transferts de pensions
Transfert au régime de pension
Estimation : Notre objectif est de fournir une estimation dans les 60 jours suivant la réception de la demande du client ou dans les 60 jours suivant la réception de tous les documents requis de l'administrateur de l'autre régime, selon l'échéance la plus éloignée.
Transfert du régime de pension
Estimation : Notre objectif est de calculer et de transmettre une estimation, accompagnée des relevés de salaire et de service, à l'administrateur de l'autre régime dans les 90 jours suivant la réception de la demande du client ou dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents requis, selon l'échéance la plus éloignée.
Paiement : Notre objectif est de verser le paiement à l'administrateur de l'autre régime dans les 90 jours suivant la réception de la demande du montant de transfert.
Remboursements de cotisations
Notre objectif est de traiter les remboursements de cotisations dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents requis ou dans les 30 jours suivant la date de cessation d'emploi, selon l'échéance la plus éloignée.
Estimations relatives au rachat de service
Notre objectif est de fournir, par téléphone, une estimation immédiate (si les renseignements requis sur le participant sont accessibles) ou de traiter une demande d'estimation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception.
Valeur de transfert
Notre objectif est de verser la valeur de transfert dans les 45 jours suivant la réception de tous les documents requis ou dans les 45 jours suivant la date de cessation d'emploi, selon l'échéance la plus éloignée.