Approvisionnement (y compris les enjeux et les politiques) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 novembre 2022

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 24 novembre 2022 »

Sur cette page

Achats électroniques

Messages clés

Principaux points de données

Contexte

Dans le cadre des efforts que le gouvernement du Canada consacre à moderniser les approvisionnements, SPAC a attribué un contrat à Infosys Public Services en juillet 2018, à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, pour la mise en place et la gestion d’une SAE. La phase 1 du projet de la SAE se terminera en juin 2023. Le projet dispose d’un financement de [Caviardé] dollars provenant d’une affectation à but spécial et d’un fonds d’immobilisations.

La mise en œuvre d’une SAE infonuagique s’est faite de façon pragmatique et progressive. Cette approche a permis de faire le point sur les progrès et d’apporter des modifications à la réalisation d’un écosystème qui intègre des technologies habilitantes clés telles que :

L’intégration de l’écosystème au système ministériel de gestion financière de SPAC (connu sous le nom de SIGMA) a été un autre élément clé pour soutenir la gestion des achats effectués par SPAC pour SPAC (c’est-à-dire, lorsque le Ministère est lui-même le client).

Le 19 septembre 2022, AchatsCanada a remplacé Achatsetventes comme source officielle des appels d’offres et des avis d’attribution du gouvernement du Canada et est également devenu le point d’accès unique aux offres du secteur public canadien en général (administrations municipales, sociétés d’État, entités administratives, écoles et hôpitaux).

En se fondant sur les leçons apprises d’autres initiatives de transformation des technologies de l’information (TI) à grande échelle, SPAC veille à ce que les systèmes hérités fonctionnent en parallèle avec la SAE jusqu’à ce que celle-ci ait atteint sa pleine capacité opérationnelle et que cette nouvelle façon de faire des affaires soit bien établie.

Achat de vaccins

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.

Remarque

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les contrats et la livraison des vaccins :

Si l’on insiste sur des vaccins pédiatriques supplémentaires :

Si l’on insiste sur des vaccins supplémentaires pour les adolescents :

Si l’on insiste sur la livraison des doses pédiatriques :

Si l’on insiste sur l’approvisionnement auprès de Pfizer :

Si l’on insiste sur l’approvisionnement auprès de Moderna :

Si l’on insiste sur l’approvisionnement et la livraison nationale future de Novavax :

Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Medicago :

Si l’on insiste sur la publication des contrats d’achat de vaccins :

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

Mise en contexte

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a affecté plus de 9 milliards de dollars à l’approvisionnement en vaccins et en produits thérapeutiques et préventifs. L’Agence de la santé publique du Canada est responsable de la gestion de ces fonds.

Actuellement, les vaccins de Pfizer, de Moderna, d’AstraZeneca et de Johnson & Johnson (Janssen) ont été approuvés pour prévenir la COVID-19. Sanofi a commencé le processus de demande d’homologation pour son principal vaccin contre la COVID-19.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec les entreprises ci-après pour obtenir l’accès à leurs vaccins et leurs candidats-vaccins :

Dons

Les 7 principales ententes conclues par le Canada avec les fournisseurs de vaccins permettent de faire des dons lorsque les doses sont jugées excédentaires au pays. SPAC appuie Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada relativement au don de doses excédentaires, aux termes des ententes conclues avec les fournisseurs, au moyen de dons directs et du mécanisme COVAX.

Le Canada a signé une entente le 18 septembre 2020 afin de participer au mécanisme COVAX, qui soutient un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Dans le cadre de cette entente, le Canada s’est engagé à être un chef de file mondial dans le soutien d’un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Nous nous sommes engagés à donner l’équivalent, en contributions financières et en doses de surplus, d’au moins 200 millions de doses au COVAX d’ici la fin de 2022. En date du 1er octobre 2022, plus de 26,2 millions de doses en surplus ont été données au COVAX pour être livrées à d’autres pays, ou ont été données par l’intermédiaire d’ententes bilatérales directes.

Production nationale

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada de renforcer la capacité nationale de biofabrication du Canada à long terme, le gouvernement a annoncé en 2022 que le Canada a établi un protocole d’entente avec Novavax pour produire son vaccin contre la COVID-19 au Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada à Montréal. Une fois le Centre prêt, l’entente d’approvisionnement en vaccins avec Novavax permettra de soutenir la capacité de produire des vaccins au Centre.

Propriété intellectuelle

La position par défaut du gouvernement du Canada dans tous ses contrats d’approvisionnement est que le titre de propriété intellectuelle demeure celui de l’entrepreneur, ce qui est énoncé dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État du Conseil du Trésor. Dans les accords d’achat anticipés que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière.

Approvisionnement en produits thérapeutiques contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.

Remarque

Réponse suggérée

Mise en contexte

Traitements antiviraux par voie orale

Le 7 janvier 2022, le Canada a signé un contrat avec Pfizer pour se procurer 1 million de doses de l’antiviral oral Paxlovid, qui traite les symptômes de la COVID-19. L’approbation réglementaire a été obtenue le 17 janvier 2022, et une modification de contrat a été émise le 23 février 2022 pour exercer l’option d’achat de 500 000 doses supplémentaires.

Le 3 décembre 2021, le Canada a octroyé un contrat à Merck pour obtenir 501 120 doses du traitement antiviral par voie orale Molnupiravir qui permet de traiter la COVID-19, sous réserve de l’approbation réglementaire.

À ce jour, le Canada a distribué 757 472 doses du Paxlovid aux provinces et territoires du pays, et il s’attend à ce que 742 528 doses supplémentaires soient livrées d’ici la fin du mois de décembre. D’autres calendriers de livraison de Paxlovid sont en cours de confirmation afin d’importer des traitements au Canada aussi rapidement que possible. Au total, 1,5 million de doses de Paxlovid ont été commandées et seront disponibles sous peu afin de préserver la santé des Canadiens.

Traitements par injection

Le 14 octobre 2020, le Canada a attribué un contrat à McKesson/Gilead pour la distribution de 24 825 traitements thérapeutiques Remdesivir. Une modification a été émise en février 2022 pour distribuer 16 667 doses supplémentaires. Une modification subséquente a été émise en avril 2022 pour distribuer 50 000 doses supplémentaires. En date de la mi-octobre, 62 898 doses ont été distribuées.

De plus, le Canada a octroyé un contrat le 22 novembre 2020 pour la réception d’un maximum de 26 000 doses de Bamlanivimab, le traitement par anticorps d’Eli Lilly. De ces doses, 17 000 ont été distribuées en date de la mi-août. Ce traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, qui a combiné sa plateforme avancée de découverte de traitement par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly.

Le 12 mars 2021, le Canada a conclu un accord avec Roche Canada pour la fourniture supplémentaire de Tocilizumab pour le traitement des symptômes de la COVID-19, avec une commande potentielle pouvant atteindre 14 551 doses (selon une quantité de 800 mg par traitement). En date de la mi-octobre, 12 943 doses (800 mg) ont été distribuées et 1 608 doses supplémentaires devraient être distribuées d’ici la fin décembre. Roche gère l’approvisionnement pour garantir des stocks suffisants en fonction de l’utilisation prescrite et non prescrite au Canada et ailleurs. Le 13 octobre 2022, Santé Canada a autorisé Tocilizumab pour le traitement des patients adultes hospitalisés atteints de la COVID-19 qui reçoivent des corticostéroïdes administrés par voie générale et ont besoin d’une oxygénothérapie ou d’une ventilation mécanique.

Le 11 juin 2021, le Canada a attribué à Roche un contrat pour 9 000 doses de son médicament Regeneron; toutes les doses ont déjà été reçues.

En octobre 2021, le gouvernement du Canada a octroyé un contrat à GlaxoSmithKline pour l’achat de Sotrovimab, un anticorps monoclonal servant à traiter la COVID-19. Le contrat a ensuite été modifié pour augmenter le nombre de doses. Les commandes totales s’élevant à 35 070 doses ont déjà été livrées.

Le 1er décembre 2021, le Canada a octroyé un contrat à Merck pour obtenir 501 120 doses du traitement antiviral par voie orale Molnupiravir qui permet de traiter la COVID-19, sous réserve de l’approbation réglementaire. La livraison et le paiement dépendent de l’obtention de l’approbation réglementaire de Santé Canada. Puisque l’approbation réglementaire n’a pas été donnée, aucune dose n’a été livrée.

Le 11 février 2022, le Canada a attribué à Sanofi un contrat pour 1 000 doses de son médicament Sarilumab; toutes les doses ont déjà été livrées.

Le 14 février 2022, le Canada a attribué à AstraZeneca un contrat pour 100 000 doses de son médicament Evusheld, lequel a obtenu l’approbation réglementaire le 14 avril 2022 comme traitement de prophylaxie pour prévenir la COVID-19. Jusqu’à présent, 68 517 doses ont été livrées au Canada, dont 33 272 ont été livrées aux provinces et territoires et aux partenaires fédéraux. Plus tard cette année, 11 483 doses supplémentaires devraient être livrées. Le 18 octobre 2022, Santé Canada a autorisé Evusheld pour le traitement de la COVID-19 légère ou modérée chez les adultes et les enfants (12 ans et plus et pesant au moins 40 kg).

L’intégrité dans les marchés publics fédéraux pendant la pandémie de COVID-19

Messages clés

Si l’on insiste sur Lafarge :

Principaux points de données

Contexte

Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble de lois, de règlements et de politiques pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement. Services publics et Approvisionnement Canada administre plusieurs programmes en vertu de ce cadre, notamment le Régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement, la ligne antifraude pour les contrats fédéraux et une surveillance accrue afin de détecter le truquage d’offres.

Le Régime d’intégrité a pour objectif de garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique et qu’il encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. En vertu du régime, un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, ledit fournisseur, des membres de son conseil d’administration ou ses sociétés affiliées ont été accusés ou reconnus coupables de l’une des infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada ou d’une infraction similaire à l’étranger.

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention de rehausser le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de motifs de radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le régime, et en rendant plus souple le processus de radiation. Après cette annonce, de nombreuses discussions publiques ont porté sur les actes répréhensibles des entreprises et les sanctions du gouvernement pour y répondre. Suivant cela, le gouvernement a annoncé qu’il se donnerait le temps de mener un nouvel examen des éléments du régime proposé et des possibles étapes ultérieures.

Pour le moment, la Politique d’inadmissibilité et de suspension actuelle reste en vigueur.

Statut de SNC-Lavalin

Messages clés

Point de données principal

Aucun.

Contexte

Régime d’intégrité

En vertu du Régime, un fournisseur pourrait perdre à titre provisoire ou permanent le droit de faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, lui-même ou un membre de son conseil d’administration ou de ses filiales a été accusé ou reconnu coupable d’avoir commis une infraction inscrite à la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada, ou une infraction similaire à l’étranger. Un fournisseur peut être suspendu pour une période de 18 mois, et la suspension peut être prolongée dans l’attente de l’issue des accusations portées contre lui.

L’entente administrative prévue par la Politique d’inadmissibilité et de suspension permet au gouvernement fédéral d’obtenir des garanties plus solides de la part d’un fournisseur afin d’atténuer davantage les risques liés à la passation d’un contrat avec lui. L’entente administrative énonce les modalités que doit respecter l’entreprise pour conserver son statut de fournisseur du gouvernement du Canada. L’existence d’une entente administrative est rendue publique et répertoriée sur le site Web du Régime d’intégrité. Chaque entente comprend généralement des exigences associées à des mesures correctives, à des programmes de conformité et à la production régulière de rapports par une tierce partie indépendante.

SNC-Lavalin

SNC-Lavalin fournit divers services d’architecture et d’ingénierie à l’appui de projets immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada. Les contrats ont été attribués soit par l’intermédiaire de demandes de propositions ouvertes, soit par l’intermédiaire d’appels d’offres utilisant des offres à commandes pour lesquelles l’entreprise est préqualifiée.

Accusations criminelles contre SNC-Lavalin (2021)

Le 23 septembre 2021, les sociétés SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. ont été accusées des infractions suivantes en vertu du Code criminel du Canada :

Les accusations en vertu des articles 121, 366 et 380 du Code criminel (lorsque les infractions sont commises contre Sa Majesté) constituent des infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension qui peuvent entraîner une suspension, et, si le fournisseur est condamné, qui entraînent une inadmissibilité à participer aux marchés publics fédéraux.

En réponse aux accusations criminelles, le 23 septembre 2021, le registraire d’inadmissibilité et de suspension a entamé des discussions avec SNC-Lavalin concernant son statut en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Le 11 mai 2022, la Cour du Québec a approuvé un accord de réparation négocié entre l’entreprise et les procureurs du Québec, ce qui a effectivement suspendu toutes les accusations. Le registraire d’inadmissibilité et de suspension a ensuite signé une entente administrative avec l’entreprise dans le cadre du Régime d’intégrité. Cette entente maintient le statut du fournisseur à participer aux marchés publics fédéraux en vertu du régime, tant que ses conditions sont respectées.

Accusations criminelles contre SNC-Lavalin (2015)

En 2015, des accusations de corruption et de fraude ont été déposées contre le Groupe SNC-Lavalin inc., SNC-Lavalin Construction inc. et SNC-Lavalin International inc. à la suite d’allégations de paiements inappropriés à des fonctionnaires libyens.

Le 9 décembre 2015, conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension, SPAC a conclu une entente administrative avec SNC-Lavalin relativement aux accusations susmentionnées. Cette entente permettait à l’entreprise de faire affaire avec le gouvernement pendant les procédures pénales, à condition de respecter certaines conditions en matière de conformité.

Le 18 décembre 2019, SNC-Lavalin Construction inc. a plaidé coupable devant la Cour du Québec à une accusation de fraude en violation de l’alinéa 380(1)a) du Code criminel, qui n’est pas une infraction énumérée dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Comme la fraude n’était pas dirigée contre Sa Majesté, l’exclusion au titre du Régime d’intégrité n’a pas été déclenchée. Les autres accusations ont été suspendues contre les 3 défendeurs à la suite d’un règlement. Conformément à ses modalités, l’entente administrative entre SPAC et SNC-Lavalin a pris fin 12 mois après la suspension des accusations, le 18 décembre 2020.

Contrats relatifs à ArriveCan

Messages clés

Principaux points de données

Contexte

Le budget comprenait les éléments suivants :

Approvisionnement des produits Cisco

Messages clés

Si l'on insiste sur le recours à un fournisseur unique :

Si on insiste sur l'article The Logic—Procurement officer conversation avec Cisco :

Tableau 1: Attribution de contrats non concurrentiels pour de l’équipement de réseau au cours de l’exercice 2022 à 2023 (jusqu’au 31 août 22)

Tableau 2: Contrats concurrentiels attribués pour l’équipement de réseau dans le cadre de processus concurrentiels génériques ouverts le buyandsell.gc.ca - Buyandsell.gc.ca au cours de l’exercice 2022 à 2023 (jusqu’au 31 août 22)

Tableau 3: Contrats concurrentiels attribués pour de l’équipement de réseau destinés aux fabricants d’équipement d’origine par le biais d’appels d’offres limités aux revendeurs au cours de l’exercice 2022 à 2023 (jusqu’au 31 août 22)

Contexte

Le 15 février 2021, SPC a publié le document La voie à suivre pour la modernisation du réseau sur Canada.ca afin de communiquer notre stratégie et de recueillir les commentaires des parties externes. Dans ce document, SPC a déclaré que nous équilibrerions les achats ouverts et concurrentiels afin de normaliser et de simplifier le réseau du gouvernement du Canada, ce qui réduirait le risque associé à l'entretien, à la mise à jour et à la construction de systèmes trop complexes.

Les activités d'approvisionnement entreprises où des produits Cisco ont été acquis sont conformes à cette stratégie. SPC continue de limiter les appels d'offres pour les produits Cisco dans des cas spécifiques, comme l'augmentation de l'empreinte dans les centres de données d'entreprise où une structure de réseau commune est maintenue. Cependant, des achats ouverts et concurrentiels sont également effectués pour de nombreuses catégories de réseaux, y compris les réseaux locaux (LAN) et les réseaux étendus (WAN).

Certains contrats ouverts et concurrentiels sont attribués à des revendeurs qui proposent des solutions Cisco, tandis que d'autres ne le sont pas.

À l'avenir, SPC prévoit mettre en concurrence les besoins des catégories suivantes :

De plus, le SPC a créé le Comité d'examen des exigences en matière d'infrastructure de réseau afin d'améliorer la supervision de tous les achats dirigés. Ce comité examine tous les besoins spécifiques à une marque de plus d'un million de dollars afin de s'assurer qu'ils sont conformes avec les priorités du département et à la voie à suivre pour la modernisation du réseau, et inclus la consultation de tiers parties indépendants.

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 24 novembre 2022 »

Date de modification :