À propos de ProServices

Dans cette section

• La différence entre ProServices et les autres méthodes d’approvisionnement
• La formation requise pour utiliser ProServices
• À propos des méthodes d’approvisionnement obligatoires
• Les volets et les catégories obligatoires sous ProServices
• Modalités de l’arrangement en matière d’approvisionnement
• Dérogations d’utiliser la méthode d’approvisionnement de ProServices

La différence entre ProServices et les autres méthodes d’approvisionnement

Même si les catégories sont le reflet de celles des SPICT et des SPTS, ProServices constitue la méthode d’approvisionnement obligatoire de services professionnels pour les besoins dont la valeur est inférieure au seuil de l’ALECC. Les SPICT et les SPTS constituent les méthodes obligatoires d’approvisionnements de services professionnels pour les besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil de l’ALECC.

La formation requise pour utiliser ProServices

La formation requise pour utiliser ProServices est la même trousse de formation en ligne harmonisée offerte par le portail en ligne du Système des services professionnels centralisés (SSPC). Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à la page Formation en ligne pour les utilisateurs des ministères du gouvernement fédéral.

À propos des méthodes d’approvisionnement obligatoires

Découvrez la directive relative à l’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Les ministères clients doivent utiliser les instruments d’achat obligatoires, comme les offres à commandes (OC) et les arrangement en matière d’approvisionnement (AMA), qu’ils agissent en leur propre nom ou par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sauf dans les situations suivantes :

1. Le bien ou le service disponible par l’entremise de l’OC ou de l’AMA obligatoire ne répond pas aux exigences opérationnelles justifiables, notamment les spécifications ou les dates de livraison
2. La valeur totale du besoin (y compris les taxes, les modifications, etc.) dépasse le seuil de l’ALECC
3. Un contrat garantissant l’attribution du travail à un autre fournisseur a déjà été conclu
4. Le besoin est soumis aux obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), et il n’existe aucune OC ni aucun AMA obligatoire qui traite des obligations contractuelles des ERTG applicables
5. Le besoin sera réservé conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), et il n’existe aucun instrument d’achat obligatoire pour les marchés réservés dans le cadre de la SAEA

Les volets et les catégories obligatoires pour ProServices

Tous les volets et toutes les catégories de ProServices sont obligatoires, à l’exception du volet 14 concernant les services de santé et du volet 15 services d’apprentissages pour la formation appartenant au gouvernement.

Modalités de l’arrangement en matière d’approvisionnement

Les fournisseurs ne peuvent pas négocier les modalités de leur AMA, puisqu’ils ont déjà accepté celles-ci à l’obtention de l’AMA de TPSGC.

Dérogations d’utiliser la méthode d’approvisionnement de ProServices

Les dérogations sont accordées au cas par cas. Avant de demander une dérogation, veuillez consulter la demande de dérogation du recours à ProServices : Liste de vérification.