Formation sur la sécurité des contrats
Le Programme de la sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada offre de la formation aux organisations qui présentent des soumissions en vue d'obtenir des contrats du gouvernement assortis d’exigences relatives à la sécurité et qui exécutent de tels contrats. Vous trouverez ici la formation et les outils dont vous avez besoin.
Sur cette page
Vidéos de formation
Trouvez des vidéos didactiques qui aideront votre organisation à mieux comprendre un processus ou un changement apporté à un programme.
Remarque
Ces vidéos n’ont pas été mises à jour en fonction des nouvelles directives générales sur la façon de justifier l'exigence de sécurité.
- Visionnez la vidéo : changements au processus de vérification de casier judiciaire
- Visionnez la vidéo : comment remplir le formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) pour les agents de sécurité d'entreprise
- Visionnez la vidéo : comment remplir le formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) pour les demandeurs
- Visionnez la vidéo : comment remplir le formulaire d'autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F) pour les demandeurs
Webinaires
Le PSC offre des webinaires gratuits en français ou en anglais aux organisations du secteur privé qui présentent des soumissions en vue d'obtenir des contrats du gouvernement assortis d'exigences relatives à la sécurité ou qui exécutent de tels contrats. Chaque webinaire a été présenté par des experts en la matière.
Comment demander une version pré-enregistrée
Pour demander une version pré-enregistrée de l'un des webinaires mentionnés ci-dessous :
- envoyer un courriel : tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- spécifier le nom du webinaire et la langue de votre choix
Nous vous fournirons ensuite une copie du webinaire demandé par courriel.
Sélectionner un webinaire
Une version pré-enregistrée de chaque webinaire est maintenant disponible par sujet.
Dans cette section
- Obtention d'une vérification d'organisation désignée
- Obtention d'une attestation de sécurité d'installation
- Autorisation de détenir des renseignements
- Passation de marchés à l'étranger
- Manipulation et protection
- Vérification du crédit obligatoire
- Responsabilités en matière de suivi et sensibilisation à la sécurité
Obtention d'une vérification d'organisation désignée
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si vous devez faire l'objet d’une enquête de sécurité par le PSC pour une vérification d'organisation désignée (VOD).
À la fin de ce webinaire de 40 minutes, vous comprendrez mieux :
- qu'est-ce qu'une VOD et quand est-elle requise
- comment remplir les formulaires pour une VOD
- les différentes vérifications impliquées dans le processus d’enquête de sécurité
- les démarches à suivre après l'obtention de votre attestation de sécurité d'organisation
Obtention d'une attestation de sécurité d'installation
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si vous devez faire l'objet d’une enquête de sécurité par le PSC pour une attestation de sécurité d'installation (ASI).
À la fin de ce webinaire de 45 minutes, vous comprendrez mieux :
- qu'est-ce qu'une ASI et quand est-elle requise
- comment remplir les formulaires pour une ASI
- les différentes vérifications impliquées dans le processus d’enquête de sécurité
- les démarches à suivre après l'obtention de votre attestation de sécurité d'organisation
Autorisation de détenir des renseignements
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si :
- vous devez ou devrez recevoir et sauvegarder des renseignements et des biens gouvernementaux de nature délicate dans votre lieu de travail
- vous aimeriez en apprendre davantage sur le processus d'inspection de sécurité physique et des technologies de l'information
À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :
- l'objet et les exigences liés à une autorisation de détenir des renseignements (ADR) et aux sous-ensembles connexes (production, technologie de l'information et sécurité des communications (COMSEC))
- les différents niveaux de confidentialité des renseignements, les zones de sécurité ainsi que les exigences en matière de contrôle d'accès pour la sauvegarde et la réception des renseignements gouvernementaux de nature délicate
- les étapes préparatoires à l'inspection afin d'obtenir une ADR des renseignements
Passation de marchés à l'étranger
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si vous êtes intéressés faire à affaire avec des organisations étrangères ou des gouvernements étrangers et souhaitez en apprendre davantage sur la sécurité industrielle internationale.
À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :
- les principales exigences relatives à la de sécurité dans les marchés conclus avec des organisations étrangères, les pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et leurs organes militaires et civils
- le rôle du PSC
- le cadre de sécurité renforcé du PSC et la façon dont il facilite la conclusion de contrats avec des organisations étrangères
- les exigences d'approbation de visite dans des lieux dont l'accès aux renseignements ou aux biens classifiés du gouvernement est réglementé
- votre rôle et vos responsabilités à titre de fournisseur dans le cadre de la passation d'un marché à l'extérieur du Canada
Manipulation et protection
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si :
- votre organisation doit manipuler et protection des renseignements et des biens de nature délicate dans le cadre d'un contrat conclu avec le gouvernement du Canada
- vous souhaitez vous renseigner sur la façon de demeurer conforme aux exigences relatives à la sécurité liées au PSC
À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :
- les principes de sécurité physique et les pratiques exemplaires
- la façon de protéger et de sauvegarder des renseignements et des biens gouvernementaux de nature délicate
- comment mettre en œuvre les consignes de sécurité et l'élaboration d'un plan de sécurité
Vérification du crédit obligatoire
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si vous souhaitez en savoir plus sur l’exigence de la vérification du crédit.
À la fin de ce webinaire de 30 minutes, vous comprendrez mieux :
- quoi, pourquoi et quand la vérification du crédit est nécessaire
- les exigences en matière de vérification du crédit
- comment nous procédons à la vérification du crédit
- comment nous protégeons les informations personnelles du candidat
Responsabilités en matière de suivi et de sensibilisation à la sécurité
Demandez une version pré-enregistrée de ce webinaire si vous êtes une organisation canadienne qui travaille sur un contrat du gouvernement assorti d'exigences relatives à la sécurité.
À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :
- les exigences en matière de suivi
- l'importance des exigences en matière de suivi
- vos rôles et responsabilités en matière de sensibilisation à la sécurité et de signalement des changements de comportement ou de circonstance
Formation destinée aux agents de sécurité
Ces séances de formation gratuites en direct sont présentées par des experts en la matière dans une salle de classe virtuelle par l’entremise de l'application WebEx et sont essentielles pour les agents de sécurité d’entreprise (ASE) et les agents de sécurité d'entreprise remplaçants (ASER). Il y a 2 composantes distinctes de cette formation :
- une séance théorique d’une durée de 3 heures
- une séance d'exercices en laboratoire d’une durée de 2,5 heures
Nous vous recommandons de vous inscrire à la formation virtuelle pour les 2 séances afin d’enrichir vos connaissances autant que possible.
Dans cette section
Séance théorique
Cette séance vous permettra d’acquérir des connaissances sur 3 sujets très importants :
- Maintien de l’attestation de sécurité de votre organisation
- Enquête de sécurité sur le personnel (niveau protégé)
- Enquête de sécurité sur le personnel (niveau classifié)
Maintien de l'attestation de sécurité de votre organisation
Relativement à ce thème, on vous donnera de l'information sur :
- les différents types et niveaux d'attestations de sécurité d'organisation et mesures de sécurité d'organisation
- la façon de maintenir la conformité et de demeurer inscrit au PSC
- la manière de relever l'attestation de sécurité de votre organisation
- le processus de sous-traitance
Enquête de sécurité sur le personnel (niveau protégé)
Relativement à ce thème, on vous donnera de l'information sur :
- les rôles et les responsabilités concernant la demande d’une cote de fiabilité
- la marche à suivre afin d'obtenir une cote de fiabilité pour le personnel et les délais qui y sont reliés
- le processus visant les nouvelles demandes ainsi que les demandes de mise à jour, de relèvement, de réactivation, de duplicata et de transfert
- les exigences de suivi
Enquête de sécurité sur le personnel (niveau classifié)
Relativement à ce thème, on vous donnera de l'information sur :
- la marche à suivre dans le cadre du processus d'enquête de sécurité
- vos responsabilités en ce qui touche la demande d'une autorisation de sécurité du personnel de niveau « Secret » ou « Très secret », ou encore d'une autorisation de sécurité du personnel de l'OTAN
- le processus à suivre pour les demandes supplémentaires
Séance d’exercices en laboratoire
Cette séance vous permettra de faire des exercices pratiques, interactifs et approfondis portant sur les formulaires suivants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) :
- formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F)
- formulaire d'Autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F)
- formulaire de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (SCT/TBS 350-103)
Nous vous montrerons comment bien remplir ces formulaires et éviter les erreurs les plus fréquentes.
Qui peut y assister
Les séances sont offertes aux ASE et ASER nommés des organisations ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le PSC.
Comment vous inscrire
Pour vous inscrire à une séance de formation :
- choisir la séance ou les séances qui vous intéressent parmi les prochaines séances de formation virtuelles pour les agents de sécurité
- vous aurez accès à un formulaire d’inscription WebEx et devrez saisir les renseignements requis
- vous recevrez un courriel une fois que votre inscription sera confirmée
- la documentation et le programme de la formation vous seront envoyés par courriel avant la séance virtuelle
Si vous avez des questions ou de la difficulté à vous inscrire, veuillez envoyer un courriel : tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Prochaines séances de formation virtuelles pour les agents de sécurité
Aucune séance n’est prévue actuellement. Lorsque des séances seront ajoutées au calendrier, des renseignements seront affichés à ce sujet. Si vous souhaitez être inscrit(e) sur une liste d’attente et être avisé(e) lorsqu’une séance sera offerte, veuillez envoyer un courriel : tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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