Coûts et délais de traitement pour les enquêtes de sécurité sur le personnel
Sachez quels sont les coûts qui doivent être assumés par le demandeur pendant le processus d'enquête de sécurité sur le personnel. Découvrez le délai de traitement des différents types de demandes d'enquête passant par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
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Coûts
Le PSC n'impose pas de frais aux demandeurs pour le traitement de leur demande d'enquête de sécurité. Les seules dépenses qu'un demandeur peut devoir engager sont liées à l'obtention :
- de documents officiels, comme la prise d'empreinte digitales électroniques
- ou de certificat de police d'un pays étranger ou document alternatif y compris les frais associés à la traduction et à l'authentification de ces documents
Remarque
Si une personne prétendant travailler pour le PSC a communiqué avec vous pour vous demander de l'argent, veuillez signaler immédiatement l'incident à votre service de police locale et nous en aviser en remplissant et en soumettant un rapport d'incident de sécurité.
Délais de traitement
Les délais de traitement des enquêtes de sécurité sur le personnel dépendent de la complexité de la demande ainsi que du type d'attestation de sécurité nécessaire.
Complexité de la demande
Les demandes d'enquête de sécurité sur le personnel sont divisées en 2 catégories distinctes :
- Simple
- Complexe
Demandes d'enquête de sécurité sur le personnel simples
Les demandes sont considérées comme simples lorsque les antécédents d'une personne sont faciles à vérifier, qu'il n'y a aucun renseignement défavorable et qu'aucune vérification supplémentaire, comme une vérification hors pays, n'est requise.
Demandes d'enquête de sécurité sur le personnel complexes
Les demandes sont définies comme complexes lorsque le dossier d’enquête de sécurité sur le personnel d’un demandeur contient des informations sur ses antécédents qui nécessitent des vérifications supplémentaires, telles qu’une vérification hors du pays si le candidat a vécu dans un autre pays de manière continue pendant 6 mois ou plus au cours de la période évaluée. Une demande peut également être qualifiée de complexe si un examen plus approfondi des antécédents criminels et/ou de crédit du demandeur est nécessaire, ou dans le cas des demandes d’enquête de niveau classifié, si la loyauté du demandeur envers le Canada doit être validée.
Quand une demande complexe comporte des renseignements défavorables graves concernant des condamnations au criminel, la solvabilité, la loyauté envers le Canada, des associations et la sécurité nationale ou un long séjour à l’étranger, il faut réaliser une entrevue de filtrage de sécurité avec le demandeur pour déterminer s’il peut obtenir une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité. Une entrevue de filtrage de sécurité peut également être exigée si le demandeur a fourni de fausses informations sur ses formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel ou a omis de déclarer une ou plusieurs condamnations pénales.
Remarque
Les délais de traitement commencent une fois que le PSC a reçu une demande avec toutes les informations demandées.
| Type de demande d'enquête de sécurité sur le personnel | Délai de traitement |
|---|---|
| Cote de fiabilité : demande simple | 7 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie |
| Cote de fiabilité : demande complexe | 120 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie |
| Demande de cote de sécurité de niveau « Secret » : demande simple | 75 jours ouvrables (en plus du délai de vérification de la fiabilité) suivant la réception d'une demande dûment remplie |
| Demande de cote de sécurité de niveau « Secret » : demande complexe | 120 jours ouvrables (en plus du délai de vérification de la fiabilité) suivant la réception d'une demande dûment remplie |