Dupliquer, transférer et réactiver des cotes de fiabilité ou des autorisations de sécurité

Découvrez si vous pouvez faire la demande de duplicata, de transfert ou de réactivation d'une cote de fiabilité ou d'autorisation de sécurité d'un individu et explorez le processus de cette demande. Sachez si une personne peut travailler quand une demande de duplication, de transfert ou de réactivation à son nom est en cours de traitement.

Remarque

À compter du 4 octobre 2021, les organisations ne pourront demander le duplicata, le transfert ou la réactivation de la cote de fiabilité ou de l’autorisation de sécurité d’un employé que si celui-ci a une exigence valide d’accès à des renseignements, des biens ou des lieux de travail protégés ou classifiés.

Consultez qui est admissible à une enquête de sécurité sur le personnel pour obtenir plus d’informations sur l’admissibilité d’une personne à une enquête de sécurité sur le personnel.

Sur cette page

Dupliquer une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité

L'agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) peut faire la demande de duplicata d'une cote de fiabilité ou d'une autorisation de sécurité valide qu'un individu a avec une ou plusieurs organisations ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats (PSC).

Contexte permettant de dupliquer une cote de fiabilité ou une attestation de sécurité

Une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité valide peut être dupliquée uniquement s'il n'y a pas eu de changement de situation, comme une condamnation au criminel.

Si la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité ne peut pas être dupliquée, l'ASE ou l'ASER devra soumettre une nouvelle demande d'enquête de sécurité sur le personnel ou un relèvement de celle-ci.

Faire la demande de duplicata

Référez-vous a demandes de duplicata, transfert ou réactivation afin d'en apprendre davantage sur comment faire une demande de duplicata pour une cote de fiabilité ou d'autorisation de sécurité.

Travailler dans le cadre d'un contrat alors que la demande de duplicata est en traitement

Un employé peut commencer à travailler dans le cadre d'un contrat lorsque :

  • le statut de la demande de duplicata est « en attente » après que le PSC a établi que la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité originale de l'employé est valide et en règle
  • l'agent d'approvisionnement du gouvernement qui gère le contrat vérifie auprès du PSC que l'employé est autorisé à commencer à travailler dans le cadre du contrat

Remarque

Certains ministères ne permettent pas à des employés de travailler dans le cadre de contrats comprenant des exigences de sécurité avant que le duplicata de la cote de fiabilité ou l’autorisation de sécurité soit délivré.

Transférer une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité

L'ASE ou l'ASER peut demander un transfert lorsqu'un ministère ou agence du gouvernement du Canada détient la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité valide de l'employé.

Situations où une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité peut être transférée

Une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité valide peut être transférée uniquement si :

  • il n'y a pas eu de changement de situation, comme une condamnation au criminel
  • les résultats de l'enquête de sécurité ne datent pas de plus de 5 ans
  • l'enquête de sécurité originale a été faite conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité
  • il n'y a pas de renseignements défavorables figurant au dossier

Si la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité ne peut pas être transférée, l'ASE ou l'ASER devra soumettre une nouvelle demande d'enquête de sécurité sur le personnel ou une mise à jour.

Faire la demande de transfert

Référez-vous a demandes de duplicata, transfert ou réactivation afin d'en apprendre davantage sur comment faire une demande de transfert pour une cote de fiabilité ou d'autorisation de sécurité.

Employés ayant une autorisation de sécurité plus élevée que celle exigée par l'organisation

Un employé conserve son autorisation de sécurité plus élevée, même si cette dernière est dupliquée ou transférée au sein d'une organisation exigeant un niveau de sécurité moindre. Lorsque l'autorisation doit être mise à jour, elle sera réévaluée en fonction des besoins à ce moment-là. Veuillez noter que cette autorisation ne permettra pas à l'employé de maintenir un niveau d'information plus élevé que celui requis pour exercer ses fonctions au sein de l'organisation, ni à l'organisation de se voir attribuer des contrats ou d'exécuter du travail au niveau supérieur de l'employé.

Réactiver une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité

L'ASE ou l'ASER peut demander une réactivation lorsqu'un employé détenait une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité auprès d'une organisation si :

Dans les cas où un ministère ou un organisme gouvernemental du Canada détenait l'autorisation de sécurité, la réactivation peut inclure d'autres vérifications lorsque :

Si la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité ne peut pas être réactivée l'ASE ou l'ASER devra soumettre une nouvelle demande d'enquête de sécurité.

Processus de réactivation

Référez-vous a demandes de duplicata, transfert ou réactivation afin d'en apprendre davantage sur comment réactiver une cote de fiabilité ou d'autorisation de sécurité.

Pour réactiver une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité qui a résiliée depuis plus de 1 an, l’ASE ou l'ASER doit envoyer le demandeur pour faire prendre ses empreintes digitales.

En savoir plus sur le processus de la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.

Demandes de duplicata, transfert ou réactivation

Pour faire la demande de duplicata, transfert ou réactivation, l'ASE ou l'ASER et l'employé remplissent et présentent un formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F).

Revoir les consignes sur comment bien remplir les sections A à D du formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel.

Remarque

Pour une demande de transfert, remplissez la section B, en donnant le nom du ministère ou de l'organisme, le niveau de l'autorisation de sécurité ainsi que l'année que l'enquête a été effectuée.

Lorsque la demande de transfert est complétée, l'ASE ou l'ASER recevra un formulaire du Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (SCT/TBS 330-47) pour signature.

Référez-vous au guide de l'agent de sécurité sur la façon de remplir et présenter les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel.

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