Index de reconnaissance des cartes d’identité

Apprenez à identifier les preuves de l’identité essentielle et les preuves à l’appui de l’identité et valider qu’elles ont été délivrées par une autorité gouvernementale canadienne.

Remarque

Carte d’assurance-maladie n’est pas acceptée.

Notez que la carte d’assurance-maladie n’est pas acceptée comme pièce d’identité par le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.

Preuve de l’identité essentielle

Il s’agit d’une pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale canadienne qui comprend de l’information de base, comme :

Les pièces d’identités acceptées comme preuve de l'identité essentielle

Certificat de naissance canadien

Le certificat de naissance canadien est un extrait des renseignements de l’enregistrement original de la naissance qui comprend :

Liste de source faisant autorité du certificat de naissance canadien par province et territoire
(par ordre alphabétique)
Province / territoire Source faisant autorité
Alberta Gouvernement de l’Alberta et Service Alberta
Colombie-Britannique Gouvernement de la Colombie-Britannique et statistiques de l’état civil
Île-du-Prince-Édouard Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et statistiques de l’état civil
Manitoba Gouvernement du Manitoba et statistiques de l’état civil
Nouveau-Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick et statistiques de l’état civil
Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et statistiques de l’état civil
Nunavut Gouvernement du Nunavut et statistiques de l’état civil
Ontario Gouvernement de l’Ontario et service Ontario
Québec Gouvernement du Québec et Directeur de l’état civil Québec
Saskatchewan Gouvernement de la Saskatchewan et statistiques de l’état civil
Terre-Neuve-et-Labrador Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et service Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et statistiques de l’état civil
Yukon Gouvernement du territoire du Yukon et statistiques de l’état civil
Informations supplémentaires :

Certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté

Le certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté est un document de format lettre et de carte de format portefeuille qui atteste la preuve de citoyenneté canadienne et qui comprend :

Source faisant autorité du certificat ou carte de citoyenneté canadienne
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Certificat ou carte de citoyenneté canadienne

Document de confirmation de résidence permanente

Le document de confirmation de résidence permanente (IMM 5292) est une pièce d’identité et titre de voyage pour les résidents permanents du Canada.

Source faisant autorité du document de confirmation de résidence permanente
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Document de confirmation de résidence permanente

Fiche relative au droit d’établissement

La fiche relative au droit d’établissements (IMM 1000) est un document que les nouveaux résidents permanents ont reçu lorsqu’ils sont arrivés au Canada avant juillet 2002 (aussi appelé Document d’établissement).

Source faisant autorité de la fiche relative au droit d’établissement
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Fiche relative au droit d’établissement

Preuve à l’appui de l’identité

Il s’agit d’une pièce d’identité valide (c’est-à-dire non expirée), délivrée par une autorité gouvernementale canadienne, qui corrobore les informations fournies par la preuve de l’identité essentielle, relie les renseignements d'identité de base à un individu et donne des renseignements additionnels, comme une:

Les pièces d’identités acceptées comme preuve à l’appui de l’identité

Passeport canadien

Le passeport canadien est un document officiel certifiant l’identité et la citoyenneté du titulaire et lui donnant le droit de voyager sous sa protection à destination et en provenance de pays étrangers.

Source faisant autorité du passeport canadien
Provinces / territoires Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Passeport canadien

Permis de conduire ou permis de conduire Plus

Le permis de conduire ou permis de conduire Plus est une carte de format portefeuille permettant à une personne de conduire un ou plusieurs types de véhicules motorisés, comme :

Un permis de conduire Plus est un document conforme à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental qui permet à une personne de conduire un ou plusieurs types de véhicules motorisés et sert de preuve d’identité et de citoyenneté lorsqu’elle se rend aux États-Unis par route ou par bateau.

Liste de source faisant autorité du permis de conduire ou permis de conduire Plus par province et territoire
(par ordre alphabétique)
Provinces / territoires Source faisant autorité Informations supplémentaires
Alberta Gouvernement de l’Alberta et service Alberta Permis de conduire ou permis de conduire Plus et la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
Colombie-Britannique Gouvernement de la Colombie-Britannique et bureau des permis de conduire de la société d’assurance de la Colombie-Britannique Permis de conduire ou permis de conduire Plus de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, Ministère des Transport, de l’Infrastructure et l’Énergie Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Île-du-Prince-Édouard
Manitoba Gouvernement du Manitoba et centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba permis de conduire ou permis de conduire Plus du Manitoba (disponible en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick et service Nouveau-Brunswick Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et service Nouvelle-Écosse Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de la Nouvelle-Écosse
Nunavut Gouvernement du Territoire du Nunavut Permis de conduire ou permis de conduire Plus du Nunavut (disponible en anglais seulement)
Ontario Gouvernement de l’Ontario et service Ontario Permis de conduire ou permis de conduire Plus de l'Ontario
Québec Gouvernement du Québec et Société de l’assurance automobile du Québec Permis de conduire ou permis de conduire Plus du Québec
Saskatchewan Gouvernement de la Saskatchewan Permis de conduire ou permis de conduire Plus du Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et service Terre-Neuve-et-Labrador Permis de conduire ou permis de conduire Plus de Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs des Territoires du Nord-Ouest
Yukon Gouvernement du Territoire du Yukon Permis de conduire ou permis de conduire Plus du Yukon

Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs

La carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs est une pièce d’identité de format portefeuille qui fournit une pièce d’identité aux résidents qui n’ont pas de permis de conduire.

Source faisant autorité de la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs
Provinces / territoires Source faisant autorité Informations supplémentaires
Alberta Gouvernement de l’Alberta et agents du registre autorisé Permis de conduire ou permis de conduire Plus et la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
Colombie-Britannique Gouvernement de la Colombie-Britannique et bureau des permis de conduire de la société d’assurance de la Colombie-Britannique Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, Ministère des Transport, de l’Infrastructure et l’Énergie Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Île-du-Prince-Édouard
Manitoba Gouvernement du Manitoba et centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Manitoba (PDF, 573Ko) (disponible en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick et service Nouveau-Brunswick Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et service Nouvelle-Écosse Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de la Nouvelle-Écosse
Nunavut Gouvernement du Territoire du Nunavut Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Nunavut
Ontario Gouvernement de l’Ontario et service Ontario Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Ontario
Québec Sans objet Sans objet Note 1
Saskatchewan Gouvernement de la Saskatchewan Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Saskatchewan (PDF, 969Ko) (disponible en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et service Terre-Neuve-et-Labrador Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs des Territoires du Nord-Ouest
Yukon Gouvernement du Territoire du Yukon  Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Yukon
Note du tableau 1
Note 1 du tableau 1

Le Québec ne fournit pas de carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs. Le gouvernement du Québec utilise la carte d’assurance-maladie comme carte d’identité provinciale.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Carte Nexus

La carte Nexus reconnaît une personne à titre de membre du programme de voyageurs fiables parrainé par le gouvernement qui permet aux citoyens américains et canadiens présélectionnés d’accélérer le passage des frontières.

Source faisant autorité de la carte Nexus
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Agence des services frontaliers du Canada  Carte Nexus

Permis d’armes à feu

Permis qui permet au titulaire d’acheter, de posséder et de transporter une arme à feu.

Source faisant autorité du permis d’armes à feu
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Gendarmerie royale du Canada Permis d’armes à feu (disponible en anglais seulement)

Autorisation d’études ou permis d’études

Une autorisation d’études ou un permis d’études (Fiche de visiteur – IMM1442) est un document qui permet aux étrangers d’étudier dans des établissements d’enseignement désignés au Canada.

Source faisant autorité de l’autorisation d’études ou du permis d’études
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Fiche de visiteur IMM 1442 - Autorisation d’études/permis d’études
Remarque : Allez à la partie 10, item 24

Autorisation d’emploi ou permis de travail

Une autorisation d’emploi ou un permis de travail est un permis (Fiche de visiteur – IMM 1442) qui permet à une personne de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.

Un permis de travail lié à un employeur donné permet à une personne de travailler selon les conditions de son permis de travail.

Source faisant autorité de l’autorisation d’emploi ou du permis de travail
Province / territoire Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Fiche de visiteur IMM 1442 - Autorisation d’emploi/permis de travail
Remarque : Allez à la partie 10, item 24

Certificat sécurisé de statut indien

Un certificat sécurisé de statut indien est un document d’identité confirmant le statut juridique d’une personne inscrite à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.

Source faisant autorité du Certificat sécurisé de statut indien
Provinces / territoires Source faisant autorité Informations supplémentaires
Toutes les provinces et territoires Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Certificat sécurisé de statut indien

Renseignements supplémentaires

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