Formulaires – Participant retraité – Pensions des Forces armées canadiennes

Vous trouverez ici une collection de formulaires reliés à votre pension. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, veuillez les compléter, imprimer et les retourner à l'adresse indiquée sur le formulaire.

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Pension
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Régime de soins de santé de la fonction publique
Autres formulaires

Pension

CF-FC 570 – Bordereau de transmission de paiement
Veuillez remplir ce formulaire et le joindre à tout chèque que vous envoyez au Centre des pensions afin de s'assurer qui soit associé à votre dossier
CF-FC 2016 – Déclaration solennelle d'une union de fait
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait
CF-FC 2196 – Désignation ou changement de bénéficiaire
Remplissez ce formulaire si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime des prestations supplémentaires de décès
CF-FC 2223 – Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès (PSD)
Remplissez ce formulaire si vous êtes le bénéficiaire désigné afin de traiter le paiement des prestations supplémentaires de décès
CF-FC 2265 – Divulgation de renseignements sur les pensions
Remplissez ce formulaire afin de vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
CF-FC 2460 – Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC)
CF-FC 2483 – Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption)
CF-FC 2484 – Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation
CF-FC 2486 – Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation
CF-FC 2488 – Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces armées canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage

Retraite

CF-FC 2040 – Déclaration solennelle - Application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Ce formulaire est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires
PWGSC-TPSGC 8438 – Formulaire de dépôt direct
Remplissez ce formulaire si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (FAC) soit déposée dans une institution financière au Canada

Régime de soins de santé de la fonction publique

6482 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement (PDF, 632Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique
6483 – Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande de règlement Frais engagés hors du Canada (Garantie totale) (PDF, 655Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux engagés à l'extérieur du pays en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique
006492 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné (PDF, 91Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime

Autres formulaires

Formulaire au dépôt direct pour l'étranger
Remplissez le formulaire au dépôt direct pour l'étranger si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (FAC) soit déposée dans une institution financière à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples informations sur comment obtenir la liste des pays participants, veuillez vous référer au lien ci-dessus

Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.

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