Formulaires – Survivant/enfant(s) – Pensions des Forces armées canadiennes

Vous trouverez ici une collection de formulaires reliés à votre pension. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, veuillez les compléter et les retourner à l'adresse indiquée sur le formulaire.

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Sur cette page

Formulaires de déclaration

CF-FC 2002 – Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un participant au régime décédé et que vous demandez le versement d'une allocation d'étudiant
CF-FC 2010 – Déclaration solennelle – En ce qui concerne la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Remplissez ce formulaire pour demander le versement de l'allocation pour enfant si vous êtes le tuteur de l'enfant survivant d'un participant au régime décédé
CF-FC 2467 – Déclaration solennelle – Déclaration du requérant ou de la requérante
Remplissez ce formulaire pour demander le versement des prestations de survivant si vous êtes le conjoint de fait ou partenaire de même sexe d'un participant au régime décédé
CF-FC 2467-1 – Déclaration solennelle – Déclaration d'appui
Demandez à deux personnes qui peuvent témoigner de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande de prestations de survivant à titre de conjoint de fait d'un participant au régime décédé

Régime de soins de santé de la fonction publique

6482 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement (PDF, 632Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique
6483 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement Frais engagés hors du Canada (Garantie totale) (PDF, 655Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux engagés à l'extérieur du pays en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique
006492 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné (PDF, 91Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime

Autres formulaires

Formulaire au dépôt direct pour l'étranger
Remplissez le formulaire au dépôt direct pour l'étranger si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (FAC) soit déposée dans une institution financière à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples informations sur comment obtenir la liste des pays participants, veuillez vous référer au lien ci-dessus

Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.

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