ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2008-004

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Le 1er mai 2008 (révisé le 5 avril 2011)

OBJECT: Renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge

1. BUT

1.1. Le présent bulletin vise à informer les conseillers en rémunération à propos de la mise en œ uvre d'un nouveau processus pour fournir des renseignements aux participants au régime de pension de retraite de la fonction publique au sujet des prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge, y compris la désignation d'un bénéficiaire en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès et la transmission des documents personnels.

1.2. Conformément au nouveau processus, le document « Votre régime de pensions », la page Infopensions, le Guide sur l'administration des pensions de retraite (APR), le Guide de procédures des pensions de retraite - sociétés d'État (PSE), les bulletins de l'administration des pensions de retraite, les directives sur la rémunération, les cours de formation nationaux, les lettres types du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur la rémunération et les avantages sociaux, les listes de vérification du site de la paye virtuelle, les guides de procédures et divers formulaires ont été modifiés. Les organisations qui n'utilisent pas les lettres types du SCT sur la rémunération et les avantages sociaux devront modifier leurs lettres pour tenir compte des changements apportés. Il faudra peut-être aussi modifier les systèmes des Ressources humaines des organisations qui saisissent et tiennent à jour les renseignements sur la désignation des bénéficiaires et les documents personnels dans ces systèmes.

1.3. Le présent bulletin comprend la Fiche des coordonnées (tirée du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique), les nouvelles Procédures de travail des conseillers en rémunération et les Rôles et responsabilités du Centre des pensions de la fonction publique Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle (SPRRPSC), des conseillers en rémunération et des participants au régime.

2. CONTEXTE

2.1. Le 13 juin 2007, le SCT a autorisé la poursuite de deux initiatives de transformation de l'administration des pensions, à savoir le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension. Ces initiatives visent à renouveler les systèmes d'administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui datent de près de 40 ans, à transformer les processus opérationnels et à centraliser la prestation des services de pensions dans un centre d'expertise au sein de TPSGC, plus précisément au SPRRPSC à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

2.2. Pour ce faire, l'équipe du Projet de centralisation de la prestation des services de pension a pour mandat de concevoir et de progressivement mettre en œ uvre des services de pension et des processus opérationnels conformément au nouveau modèle offrant des options de libre-service et de multiples voies d'accès à de l'expertise en matière de pension. Le projet, qui sera mis en œ uvre au cours des prochaines années, changera de façon importante la prestation des services de pension.

3. POLITIQUE

3.1. À compter du 1er mai 2008, il incombera au SPRRPSC de fournir aux participants au régime des renseignements relatifs aux prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge, de les informer au sujet de la désignation du bénéficiaire en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès et de présenter des demandes auprès des participants, de leurs survivants ou de leurs représentants pour obtenir des documents personnels.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1. Un centre d'expertise a été mis sur pied à Shediac, au Nouveau-Brunswick. Ce centre offrira des renseignements généraux et personnalisés en réponse aux demandes de renseignements présentées par les participants au régime sur les prestations de retraite versées aux conjoints et aux personnes à charge. Les conjoints et les personnes à charge qui demandent des renseignements ne recevront pour leur part que des renseignements généraux.

4.2. Lorsqu'un participant au régime, son conjoint, une personne à charge ou leur représentant légal lui posera des questions sur les prestations versées aux conjoints ou aux personnes à charge, la désignation du bénéficiaire en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès ou les documents personnels, les conseillers en rémunération lui transmettront les coordonnées qui figurent sous Contactez-nous, dans le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. La fiche de coordonnées comprend l'adresse du portail Web (Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ) ainsi que l'adresse de courriel, le numéro de téléphone sans frais, le numéro de télécopieur et l'adresse postale du SPRRPSC.

4.3. Jusqu'à la centralisation du service de droit aux prestations de retraite des survivants en mars 2010, le processus relatif aux décès en cours d'emploi reste en majeure partie le même. Les conseillers en rémunération resteront le point de contact à cet égard et continueront de transmettre les certificats de décès au SPRRPSC. Toutefois, au moment de remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 2014, ils indiqueront le nom d'une personne-ressource, ainsi que ses coordonnées. Désormais, il incombera au SPRRPSC de communiquer directement avec le bénéficiaire des prestations supplémentaires de décès pour traiter le paiement.

4.4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents sur les Rôles et responsabilités ainsi que sur les nouvelles Procédures de travail des conseillers en rémunération.

5. COMMUNICATIONS

5.1. L'équipe du projet surveillera les progrès réalisés à la suite de la centralisation des services et vous tiendra au courant des développements.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin