ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2010-001

Cette page Web a été archivée dans le Web.

• | Rôles et responsabilités
• | Procédures de travail à l'intention des conseillers en rémunération
• Foire aux questions (FAQ)

Le 21 janvier 2010

SUBJECT : Services d'adhésion au régime et d'orientation

1. BUT

1.1. Le présent bulletin vise à informer les conseillers en rémunération de la mise en oeuvre d'un nouveau processus relatif à la prestation des services d'adhésion au régime et d'orientation qui sont offerts aux employés de la fonction publique en ce qui concerne le régime de pension de retraite de la fonction publique.

1.2. Conformément au nouveau processus, le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique (VPASP) » , le Guide sur l'APR, le Guide de procédures des pensions de retraite - sociétés d'État (PSE), les bulletins sur l'administration des pensions de retraite, les directives sur la rémunération, les cours de formation nationaux, les guides des procédures du site de la Paye virtuelle ainsi que divers formulaires ont été modifiés.

1.3. Les lettres types du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la rémunération et les avantages sociaux n'ont pas été modifiées pour refléter le nouveau processus. Il est proposé que les organismes clients, y compris ceux qui n'utilisent pas les lettres types du SCT, ajoutent un paragraphe qui informera leurs employés du nouveau processus. Par exemple :

  « En tant qu'employé admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous recevrez une trousse d'information sur l'adhésion au régime qui sera préparée par l'administrateur du régime. Cette trousse vous fournira les renseignements essentiels que vous devez connaître en tant que participant au régime, et vous indiquera la façon de communiquer avec l'administrateur du régime. D'ici à ce que vous receviez votre trousse d'information, vous pouvez consulter le portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique (VPASP) » à l'adresse suivante :
Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique (VPASP) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime de pension de retraite de la fonction publique. »

2. CONTEXTE

2.1. Le 13 juin 2007, le SCT a autorisé la poursuite de deux projets de transformation de l'administration des pensions, à savoir le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP). Ces projets visent à renouveler le système d'administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui date de près de 40 ans, à transformer les processus opérationnels et à centraliser la prestation des services de pension dans un centre d'expertise au sein de TPSGC, plus précisément au Centre des pensions de la fonction publique (CPFP), dont les locaux sont situés à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

2.2. Pour ce faire, l'équipe du PCPSP a pour mandat de concevoir et de progressivement mettre en ouvre des services de pension et des processus opérationnels conformes au nouveau modèle, lequel offre des options de libre-service et de multiples voies d'accès à de l'expertise en matière de pension. Le projet changera de façon importante la prestation des services de pension.

3. POLITIQUE

3.1. À compter du 1^er février 2010, le CPFP sera responsable d'administrer les services liés à l'adhésion au régime de nouveaux participants et de communiquer des renseignements sur l'orientation concernant le régime aux employés de la fonction publique.

4. DÉFINITION

4.1. Les services d'adhésion au régime et d'orientation comprennent la validation de l'admissibilité, l'adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique, la collecte des renseignements requis auprès des employeurs et des participants au régime, de même que la transmission de renseignements sur les avantages généraux de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et de renseignements précis sur les comptes des nouveaux participants au régime.

5. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

5.1. Lorsqu'un employé demandera de l'information sur le processus d'adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique ou sur l'orientation, les conseillers en rémunération guideront les employés vers le lien « Participant actif » ou « Contactez-nous » situé sur le portail Web «  Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » ou, s'il n'a pas accès à l'Internet, directement vers le CPFP situé à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

5.2. Les conseillers en rémunération demeureront chargés de saisir correctement les données et de commencer le prélèvement des retenues comme il se doit. Pour connaître les procédures et obtenir des renseignements sur le nouveau processus, les conseillers en rémunération devraient consulter les documents joints au présent bulletin spécial du Guide sur l'administration des pensions de retraite, c'est­à­dire :

• Rôles et responsabilités
• Procédures de travail à l'intention des conseillers en rémunération
• Foire aux questions (FAQ)

5.3. Les liens vers les nouveaux formulaires et la trousse d'information sur l'adhésion au régime, accessibles à partir de ces documents, seront fonctionnels SEULEMENT à compter du 1 er  février  2010.

6. COMMUNICATIONS

6.1. L'équipe du Projet de centralisation surveillera les progrès réalisés à la suite de la mise en oeuvre et vous tiendra au courant des développements.

7. PUBLICATIONS

7.1. Le APR sera mis à jour afin d'y intégrer les renseignements pertinents figurant dans le présent bulletin.

8. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

8.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin