Maintenir, relever ou réactiver l'attestation de sécurité de votre organisation

Découvrez comment maintenir, relever ou réactiver l'attestation de sécurité de votre organisation auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada.

Sur cette page

Comment maintenir

Pour maintenir l'attestation de sécurité de votre organisation, vous devez informer le PSC par courriel au tpsgc.ssiinscription-issregistration.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca de tout changement d'information ou de personne clé de votre organisation.

Lorsque vous signaler des changements d’information ou de personne clé de votre organisation, vous devrez joindre des documents attestant ces changements. À titre d'exemple, si votre organisation a un nouvel agent de sécurité d'entreprise (ASE), vous devrez soumettre un nouveau Formulaire de nomination de l'agent de sécurité d'entreprise, d'accusé de réception et engagement.

Vous pouvez également signaler les changements et envoyer les documents à l'appui au PSC par la poste, par télécopieur ou par messagerie.

Apprenez-en davantage sur :

Renouvellements

Le PSC examinera le formulaire de demande d'inscription soumis aux fins de renouvellement de la vérification d'organisation désignée (VOD) ou de l'attestation de sécurité d'installation (ASI) de votre organisation et vérifiera que le niveau de l’attestation de sécurité de votre organisation correspond à vos obligations de sécurité contractuelles lorsque vous :

  • répondez à un appel d'offres gouvernemental comportant des exigences de sécurité
  • joignez un formulaire de demande d'inscription complet avec votre demande de soumission

Si votre organisation exécute un contrat, un contrat de sous-traitance ou un bail à long terme avec des exigences de sécurité, le PSC contactera votre ASE au besoin pour renouveler l'attestation de sécurité de votre organisation. Au cours du processus de renouvellement, le PSC validera également l'exigence de votre organisation de maintenir toutes mesures de sécurité d'organisation existantes.

Remarque

Les attestations de sécurité d'organisation seront résiliées si le PSC est incapable de valider qu'un renouvellement est requis. En savoir plus sur les critères d'admissibilité à l'attestation de sécurité d'organisation.

Comment relever

Comment relever l'attestation de sécurité de votre organisation

Pour relever l'attestation de sécurité de votre organisation, votre organisation doit être parrainée.

En savoir plus sur le processus de parrainage.

Le processus de relèvement comprend :

  • une enquête de sécurité concernant vos cadres supérieurs clés (CSC)
  • la communication de renseignements sur la structure, la propriété et le statut juridique de votre organisation au PSC
  • la présentation de réponses aux demandes de renseignements supplémentaires formulées par le PSC

Comment ajouter ou relever une autorisation de détenir des renseignements

Vous devez ajouter une autorisation de détenir des renseignements (ADR) lorsque le contrat en vue duquel vous vous apprêtez à exécuter requiert que votre organisation conserve et traite des renseignements et des biens protégés ou classifiés à ses emplacements professionnels. Vous devrez peut-être relever votre ADR au niveau requis par votre organisation pour conserver et traiter des renseignements protégés ou classifiés.

Pour ajouter ou relever une ADR, votre organisation doit être parrainée.

En savoir plus sur le processus de parrainage.

Le processus d'obtention ou de relèvement comprend :

  • une enquête de sécurité concernant vos agents de sécurité d'entreprise remplaçants
  • une inspection de la sécurité physique
  • l'apport des changements requis à vos installations, là où il y a lieu
  • faire l’objet d’une enquête de sécurité pour votre société mère (si vous possédez une ADR de niveau « Protégé C » ou d'un niveau supérieur)

Remarque

Si vous disposez déjà d'une ADR à un emplacement professionnel et que vous devez obtenir une ADR à d'autres emplacements professionnels, vous devez soumettre une demande écrite au PSC en indiquant le ou les emplacements et l'exigence contractuelle pour l'ADR.

Pour plus de renseignements sur le processus d'approbation de l'ADR, consultez les exigences de sécurité relatives aux lieux de travail.

Comment réactiver

Une fois résiliée, l'attestation de sécurité de votre organisation pourra être réactivée si votre organisation :

Pour réactiver votre attestation de sécurité d'organisation, votre organisation doit être parrainée.

En savoir plus sur le processus de parrainage.

Dès réception d'une demande d'enquête valide, le PSC validera les renseignements de votre organisation et vous demandera des documents d'enquête de sécurité supplémentaires s'il y a lieu.

S'il n'y a pas de changement dans le personnel clé de votre organisation, le PSC demandera le formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) pour l'ASE et, le cas échéant, pour les CSC, afin de réactiver leur enquête de sécurité sur le personnel. En fonction de la date à laquelle leur enquête de sécurité sur le personnel a été fermée, l'ASE et le CSC pourraient devoir se soumettre à une nouvelle vérification des empreintes digitales.

Pour plus de renseignements sur la réactivation des enquêtes de sécurité sur le personnel ou la vérification obligatoire des empreintes digitales :

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