Attestations de sécurité d'organisation

Obtenir l’attestation dont vous avez besoin

Le type d'attestation dont votre organisation a besoin dépend des exigences de sécurité énoncées dans l’appel d’offres ou le contrat.

Informez-vous à propos des exigences de sécurité et lorsqu'une organisation a besoin d'une enquête de sécurité.

Types d'attestations de sécurité d'organisation

• Attestation de sécurité provisoire
• Vérification d'organisation désignée
• Attestation de sécurité d'installation

Mesures de sécurité d'organisation

Les autorisations suivantes en matière de protection pourraient être exigées pour certains contrats :

• autorisation de détenir des renseignements
• autorisation de production
• autorisation de déchiquetage et autorisation de stockage de masse
• autorisation de traiter la technologie de l’information
• attestations de sécurité des télécommunications et de sécurité de l'information

Attestation de sécurité provisoire

Une attestation de sécurité provisoire permet aux organisations d’obtenir des enquêtes de sécurité pour les membres de son équipe de préparation des soumissions. Ceci est afin d’accéder à des renseignements ou des biens protégés ou classifiés pendant l’étape de préqualification ou de préparation de soumission d’un processus d’approvisionnement.

Vérification d'organisation désignée

Une vérification d'organisation désignée (VOD) permet à une organisation d'obtenir une cote de fiabilité pour ses employés. Ceci est afin d’accéder à des renseignements, des biens et des lieux de travail protégés.

Obtenez des renseignements supplémentaires sur la VOD au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.1 Types d’attestations de l’organisation du MSC.

Attestation de sécurité d'installation

Une attestation de sécurité d'installation (ASI) permet à l'organisation d'obtenir une autorisation de sécurité de niveau classifié pour leur employé afin que celui-ci puisse avoir accès aux renseignements, aux biens ou aux lieux de travail classifiés.

Elle est octroyée aux niveaux suivants :

• Confidentiel
• Secret
• Très secret
• attestations de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Une telle attestation peut également permettre d'avoir accès à des renseignements et à des biens classifiés portant les indications « Réservé aux Canadiens », « Sécurité des communications (COMSEC – Communications security) » et « OTAN ».

Les organisations qui présentant une soumission en vue d'obtenir un contrat de l'OTAN doivent satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées dans le contrat en cause.

• Exigences de sécurité des contrats internationaux
• Chapitre 9 : Sécurité internationale du MSC
• Soumissionner des initiatives d'approvisionnement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Obtenez des renseignements supplémentaires sur l'ASI au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.1 Types d’attestations de l’organisation du MSC.

Autorisation de détenir des renseignements

L'autorisation de détenir des renseignements (ADR) permet à une organisation de stocker et de traiter des renseignements et des biens protégés ou classifiés à ses emplacements professionnels.

Cette autorisation est octroyée aux niveaux suivants :

• Protégé A, B et C
• Confidentiel, Secret, Très secret et OTAN Confidentiel, Control of Secret Material in an International Command (COSMIC) Très secret^{Note de bas de page 1}

Pour obtenir une ADR, votre organisation doit avoir fait l'objet d'une VOD en bonne et due forme ou posséder une ASI.

Cette autorisation s’applique à un seul site et à un seul contrat. Vous devez en détenir une pour chacun des lieux d’affaires où votre organisation exécute des tâches s'accompagnant d'exigences de sécurité.

En savoir plus sur l’ADR au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.2 Mesures de sécurité.

Autorisation de production

Une autorisation de production peut être exigée pour les organisations qui fabriquent, réparent ou modifient des composantes de nature délicate à leurs emplacements professionnels, ou qui y effectuent d'autres tâches à l'égard de telles composantes. Cette autorisation est propre au contrat en cause.

Autorisation de déchiquetage et autorisation de stockage de masse

L'autorisation de déchiquetage et l'autorisation de stockage de masse sont des désignations relatives à la sécurité que le PSC peut accorder aux organisations dont le contrat exige qu'elles :

• détruisent des renseignements ou des biens de nature délicate
• stockent en masse des renseignements ou des biens à leurs emplacements professionnels

Autorisation de traiter la technologie de l’information

Les organisations doivent obtenir une autorisation de produire, traiter, entreposer ou transmettre les renseignements par voie électronique pour les contrats s'accompagnant d'exigences de sécurité relatives à ces technologies. Cette autorisation peut être octroyée aux organisations qui stockent, traitent ou transmettent par voie électronique des renseignements de nature délicate dans le cadre d'un contrat en particulier.

En savoir plus sur les exigences de sécurité relatives à la technologie de l'information.

Attestations de sécurité des communications et de sécurité de l'information

Les organisations pourraient devoir obtenir une attestation de COMSEC et une attestation de sécurité de l'information (INFOSEC) pour les contrats s'accompagnant d'exigences en matière de sécurité de la technologie de l'information.

• Attestation COMSEC : exigence relative à la sécurité à laquelle il faut satisfaire pour stocker, traiter, transmettre et recevoir des télécommunications, notamment par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs
• Attestation INFOSEC : catégorie spéciale de communications classifiées dans le contexte des renseignements en matière de sécurité électronique

Obtenir une attestation de sécurité des communications ou une attestation de sécurité de l'information

Le Centre de la sécurité des télécommunications, soit l'organisme national de cryptologie du Canada, accorde les attestations COMSEC et INFOSEC. Le PSC mène les inspections de sécurité physique relatives à ces attestations.