Section 9 : Prêts, placements et avances au 31 mars

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentés par les créances acquises sur des tiers et les titres de participation obtenus par l'emploi de crédits parlementaires. Ceci exclut la portion des soldes de placements par les redressements des capitaux propres des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent l'utilisation des remboursements pour des prêts et des avances supplémentaires. Les sections ministérielles du volume II offrent des précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation. Ils sont comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour les rendre conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, il comptabilise les montants comme des prêts et avances.

Les autres prêts et avances sont initialement comptabilisés au coût et, le cas échéant, sont actualisés pour refléter les conditions avantageuses. Les placements de portefeuille sont évalués au coût après amortissement, sauf s'ils sont cotés sur un marché actif, auquel cas ils sont évalués à leur juste valeur. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes des prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets, liés à ces prêts souverains consentis, sont présentés avec les produits de placements de ceux-ci sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. Des précisions sont fournies à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances
(en dollars)
  1er avril 2022Lien vers la note du tableau 1 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2023 Provision pour moins-value Total
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 143 716 527 311 69 576 777 990 62 242 470 850 151 050 834 451 – 151 050 834 451
Placements de portefeuille, tableau 9.10 1 975 587 126 277 087 614 111 094 850 2 141 579 890 64 582 128 2 076 997 762
Souscriptions au capital – Organisations internationales, tableau 9.11 16 756 782 935 1 135 919 615 1 17 892 702 549 17 892 702 549 –
Autres prêts et avances, tableau 9.12 92 758 095 229 13 424 267 734 10 900 601 299 95 281 761 664 35 299 533 939 59 982 227 725
Total 255 206 992 601 84 414 052 953 73 254 167 000 266 366 878 554 53 256 818 616 213 110 059 938

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Date de modification :