ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2005-004

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Le 2 mai 2005 (révisé le 16 juin 2011)

OBJECT: Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions [ATP] et accords réciproques de transfert [ART])

1. BUT

1.1. Le présent bulletin vise à informer les conseillers en rémunération à propos du nouveau processus lié aux services de transfert de pensions ATP-ART qui entrera en vigueur le 30 mai 2005.

1.2. Les coordonnées des personnes-ressources chargées de service de transfert de pension, l'énoncé du nouveau processus lié aux services de transfert de pensions à l'intention des conseillers en rémunération et la charte des rôles et responsabilités ont été intégrés au présent Bulletin spécial du Guide sur l'administration des pensions de retraite (APR).

1.3. Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1. En mars 2003, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a diffusé les résultats d'une étude de neuf mois sur les services de pension. Cette étude, qui a été réalisée avec le consentement du Forum des Ressources humaines (RH), visait à évaluer les pratiques courantes de prestation des services de pension et à proposer des méthodes à adopter à cet égard. Le Forum des RH et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont accepté la proposition découlant de l'étude, et la Direction des services liés aux pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) amorce la mise en œuvre du nouveau modèle.

2.2. Le Projet de la prestation des services de pension (PPSP) a été établi dans le but de créer de nouveaux services de pension et processus opérationnels et de les mettre progressivement en œuvre conformément au nouveau modèle. Ce modèle prévoit la centralisation des services d'administration de pension de façon à permettre la prestation directe de ces services aux employés. De plus, des options de libre-service seront offertes aux employés, qui pourront accéder à de l'expertise sur la pension à partir de plusieurs voies. Le projet, qui devrait durer environ cinq années, comprendra des séances de consultation des intervenants à toutes les étapes de la mise en oeuvre. Le projet apportera aussi d'importants changements à la manière dont la prestation des services de pension est fournie actuellement.

| 2.3. L'administration des activités des services de transfert de pensions ATP-ART est le deuxième élément à faire l'objet de la centralisation. Au cours des six derniers mois, des experts de la communauté de la rémunération et du Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions) situé à Shediac, au Nouveau-Brunswick ont transmis à l'équipe de projet leurs commentaires à propos de la centralisation des services de transfert de pensions. Ces commentaires ont été pris en considération dans la conception du nouveau processus.

3. POLITIQUE

| 3.1. À compter du 30 mai 2005, la responsabilité de l'administration de tous les services de transfert de pensions ATP-ART, y compris les services de conseils aux employés ou aux participants au régime éventuels, sera transférée au Centre des pensions.

4. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

| 4.1. Selon la nouvelle procédure, une équipe de spécialistes dans le domaine du transfert de pensions au sein du Centre des pensions donneront des conseils spécialisés directement aux employés ou aux cotisants éventuels qui seraient intéressés à bénéficier d'un transfert de pensions.

| 4.2. Le conseiller en rémunération (CR) transmettra aux employés ou participants au régime éventuels admissibles les coordonnées des personnes-ressources du Centre des pensions, peu importe si un accord est en place ou non ou même si un accord n'est toujours pas négocié. Ces coordonnées comprennent des renseignements sur le Centre des pensions, par exemple les heures d'affaire, le numéro de téléphone sans frais et l'adresse du site Web de la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions. À cet effet, ces coordonnées ont été intégrées au présent Bulletin spécial du guide sur l'APR.

| 4.3. Une Trousse d'information sur la transférabilité des pensions a été introduite conjointement avec le nouveau processus lié aux services de transfert de pensions ATP-ART de façon à offrir aux employés ou aux participants au régime éventuels, des renseignements généraux sur les options associées à la transférabilité des pensions, y compris des données sur le rachat de service. Le document fait également état des critères d'admissibilité, des normes de service, des échéances connexes et de la procédure à suivre.

4.4. Pour de plus amples renseignements au niveau du nouveau processus ATP-ART, veuillez consulter le document portant sur le nouveau processus lié aux services de transfert de pensions à l'intention des conseillers en rémunération et la charte des rôles et responsabilités. Ces documents ont été intégrés au présent Bulletin spécial du guide sur l'APR.

5. COMMUNICATIONS

5.1. L'équipe de projet surveillera les progrès réalisés après la mise en œuvre du processus et vous tiendra au courant de ses constatations.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
Finances, comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


R. Jolicoeur
a signé L'original

R. Jolicoeur

Référence(s) : CJA 9210-3, 9210-3-1