Transaction liée à un rayé de l'effectif

La transaction du rayé de l'effectif (RE) est utilisée pour signaler la cessation d'emploi d'un employé/participant au régime. Le motif du rayé de l'effectif doit également être signalé; svp se référer à l'avis spécial destiné aux sociétés d'État 2010-003 - Annexe A pour les codes de motif du rayé de l'effectif.

Sur cette page

• Date du rayé de l'effectif
• Rayé de l'effectif suivant un congé de maternité ou un congé parental non payé
• Modification d'une date du rayé de l'effectif

Date du rayé de l'effectif

La transaction du RE est utilisée pour signaler la cessation d'emploi d'un employé/participant au régime.

Penfax rejettera toutes les transactions (Porté à l'effectif (PE), RE, STS (modification de la situation)) dont la Date de début en vigueur sera plus de 30 jours après la date où vous avez téléchargé le fichier.

Exemple 1 

• RE - 1er novembre 2010
• Téléchargement dans l'Outil de saisie de donnée (OSD) : 1er octobre 2010

Puisqu'il y a plus que 30 jours entre le 1er octobre 2010 et le 1er novembre 2010, Penfax générera une erreur.

Exemple 2 

• RE - 1er décembre 2010
• Téléchargement dans l'OSD : 24 novembre 2010

Comme il y a moins 30 jours entre le 24 novembre 2010 et le 1er décembre 2010, la transaction sera enregistrée dans Penfax.

Rayé de l'effectif suivant un congé de maternité ou un congé parental non payé

Lorsqu'un employé quitte son emploi avant de revenir d'un congé de maternité ou d'un congé parental non payé, signalez une transaction liée à une STS afin de fournir la date de naissance ou d'adoption de l'enfant (si celle-ci n'a pas déjà été signalée). La date de naissance ou d'adoption est requise pour le calcul des manques à gagner liés au congé non payé et doit être signalée dès que la date est connue.

Modification d'une date de rayé de l'effectif

Signalez une transaction STS afin de changer la Date de début d'un ancien rayé de l'effectif. Les entrées de données suivantes sont requises à l'écran de situation :

1. Code d’identification de dossier personnel (CIDP)
2. NRE (Numéro de référence de l’employé) (si cette information s’applique à l’organisation)
3. Liste de paye 
4. Date d’entrée en vigueur : date de RE signalée initialement (AAAA-MM-JJ)
5. Indicateur AM/PM de la date de début
6. Date de RE : date exacte de RE (AAAA-MM-JJ)
7. Indicateur AM/PM de la date de RE

Remarques : Si vous modifiez une date de RE de façon à saisir une date future, assurez-vous qu’il ne manque aucun salaire ou Congé non payé (CNP) et aucune donnée sur les cotisations. Si vous modifiez une date de RE de façon à saisir une date antérieure, vous devrez supprimer tout salaire, tout CNP et toute cotisation qui ont été affichés dans le compte pour la période de l’ancienne date de RE à la nouvelle date (faute de quoi Penfax rejettera la transaction liée à une modification de la situation).