Transaction liée au salaire

La transaction Salaire (SAL) est utilisée pour signaler le salaire de base et les indemnités ouvrant droit à pension des employés, y compris les indemnités forfaitaires ouvrant droit à pension. Une transaction SAL devrait être signalée chaque fois qu'il y a un changement se rapportant au salaire de base ou aux indemnités ouvrant droit à pension.

Sur cette page

• Transaction liée au salaire – Code modificatif
• Quand faut-il signaler une transaction liée au salaire?
• Comment commencer un salaire ou une indemnité?
• Comment modifier un salaire existant ou une indemnité existante?
• Comment fermer un salaire ou une indemnité?
• Comment supprimer un salaire ou une indemnité?
• Comment signaler un changement aux heures de travail?
• Comment signaler un changement à une semaine de travail non standard?

Transaction liée au salaire – Code modificatif

La transaction SAL permet de faire les changements suivants : 

• Commencer (ajouter un nouvel enregistrement de salaire) ou
• Supprimer (supprimer un enregistrement de salaire existant)

Le « Code modificatif » C est utilisé pour commencer une nouvelle transaction liée au salaire et il ferme automatiquement l'enregistrement de salaire précédent correspondant au même type de salaire.

Le « Code modificatif » D est utilisé pour supprimer un enregistrement de salaire antérieur pour lequel les données sont erronées. Ce « Code modificatif » D peut être suivi d'une ou plusieurs transactions au titre du « Code modificatif » C. Lorsqu'on utilise le « Code modificatif » D, il est important d'utiliser la même « Date de début » et le même « Type de salaire » enregistrés antérieurement dans Penfax.

Quand faut-il signaler une transaction liée au salaire?

Les types de salaire, y compris les indemnités, doivent être signalés pour les nouveaux employés. Tout changement se rapportant au salaire ou aux indemnités doit aussi être signalé.

Signalement du salaire lors du porté à l'effectif 

• Signalez le salaire correspondant dans la même mise à jour que la transaction de Porté à l'effectif (PE)
• Signalez un enregistrement de salaire ouvert pour chaque type de PE, y compris lorsque le PE vise un employé en période d'admissibilité. Le champ de la « Date de début » doit rester vide pour un enregistrement de salaire ouvert

Exemple 

Employé occasionnel embauché pour une période de quatre mois, du 1er mars 2011 au 30 juin 2011.

Transaction de PE et de SAL pour cet employé : 

Étape 1 (transaction de Porté à l'effectif) 

• Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : 2011/06/30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Code de type d'employé : K (Employé occasionnel, à temps plein nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme)
• Code de type de pension 53 - Employé occasionnel nommé pour une période déterminée de six mois ou moins) - employé à temps plein et employé à temps partiel travaillant 12 heures et plus sans droits acquis

Étape 2 (transaction Salaire) 

Code modificatif : C

• Type de salaire : 001
• Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : vide (pour l'enregistrement du salaire ouvert)
• Montant du salaire : 50 000,00 $

Comment commencer un salaire ou une indemnité?

Pour commencer un salaire ou une indemnité, il faut faire une transaction SAL au moyen du « Code modificatif » C. 

Un salaire ou une indemnité peuvent être signalés en tant qu'enregistrement ouvert ou fermé. Pour signaler un enregistrement de salaire ouvert, il faut laisser le champ de la « Date de fin » vide. Pour signaler un salaire fermé et dans le passé, il faut également remplir le champ de la « Date de fin ».

Exemple ^{Note de bas de page 1}

Salaire ouvert 

Code modificatif : C

• Type de salaire : 001
• Date de début : 2011-03-01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : vide (pour période ouverte)

Salaire fermé 

Code modificatif : C

• Type de salaire : 001
• Date de début : 2011-03-01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : 2011-06-30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)

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Tous les autres champs qui s'appliquent à une transaction liée au salaire doivent aussi être remplis (p. ex. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

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Tous les autres champs qui s'appliquent à une transaction liée au salaire doivent aussi être remplis (par exemple ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

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Le taux de base doit être cohérent avec le montant saisi.

Par exemple, vous ne pouvez pas entrer 90 000 $ et un taux de base de 6 (mensuel).

Quand une indemnité est saisie sans que le compte n’ait de salaire de base, cela produit une erreur d’imputation.

Les indemnités n’effacent aucun salaire ni aucune autre indemnité.

Comment modifier un salaire existant ou une indemnité existante?

Pour modifier un enregistrement de salaire ou d'indemnité ouvrant droit à pension, il faut faire une transaction SAL au moyen du code modificatif C et, dans certain cas, du code D. La « Date de début », la « Date de fin » et le « Type de salaire » utilisés dans la transaction doivent correspondre aux dates originales signalées dans Penfax ayant trait à la transaction de suppression. Sinon, le système rejettera la transaction.

Exemple 1 (modification au salaire, mêmes dates de début et de fin) ^{Note de bas de page 2}

• Salaire affiché dans Penfax : 60 000,00 $, du 2010-06-01 au 2010-06-30
• Salaire devant être modifié : 55 000,00 $, du 2010-06-01 au 2010-06-30
• Code modificatif : C
  • Type de salaire : 001
  • Date de début : 2010-06-01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : 2010-06-30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Montant du salaire : 55 000,00 $

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Exemple 2 (modification au salaire, dates de début et de fin différentes)^{Note de bas de page 3}

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Tous les autres champs qui s'appliquent à ce salaire doivent aussi être remplis (p. exemple. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

Exemple 2 (modification au salaire, dates de début et de fin différentes)

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Tous les autres champs qui s'appliquent à ce salaire doivent aussi être remplis (par exemple ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

Exemple 2 (modification au salaire, dates de début et de fin différentes)^{Note de bas de page 3}

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• Salaire enregistré dans Penfax : 50 000,00 $, du 2010-02-18 au 2010-04-28;
• Salaire de base devant être modifié comme suit : 45 000,00 $ du 2010-02-18 au 2010-03-31; et 50 000,00 $ du 2010-04-01 au 2010-04-28;
• Supprimez d’abord le salaire initial, puis créez le nouveau

• 1re transaction (enregistrée le jour 1)
  • Modificateur : D
  • Type de salaire : 001 (obligatoire, doit être identique au type initial)
  • Date d’entrée en vigueur : 2010-02-18 – Indicateur AM/PM (1 ou 2) Indicateur AM/PM : 1 ou 2
  • Date de fin : 2010-04-28 – Indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Salaire : 60 000 $
• 2e transaction (enregistrée le jour 2 dans un lot distinct)
  • Modificateur : C
  • Type de salaire : 001
  • Date d’entrée en vigueur : 2010-02-18 – Indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : 2010-03-31 – Indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Salaire : 45 000 $
• 3e transaction (enregistrée le jour 2 dans le même lot que la 2e transaction)
  • Modificateur : C
  • Type de salaire : 001
  • Date d’entrée en vigueur : 2010/04/01 – Indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : 2010-04-28 – Indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Salaire : 50 000 $

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* Tous les autres champs qui s'appliquent à ces lignes de salaires doivent aussi être remplis (p. exemple. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

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* Tous les autres champs qui s'appliquent à ces lignes de salaires doivent aussi être remplis (par exemple ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

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Comment fermer un salaire ou une indemnité?

On peut fermer un salaire ou une indemnité au moyen de diverses transactions, en fonction de la situation de l'employé.

• Dans le cas d'un employé qui quitte son emploi, la transaction RE permet de fermer le salaire et les indemnités qui sont encore ouverts. Une transaction de salaire n’est pas nécessaire
• Le fait de commencer un nouveau salaire fermera l'enregistrement du salaire ouvert précédent :
  • Exemple : rémunération d'intérim

    Pour fermer une période continue de rémunération d'intérim et rétablir le salaire, il faut faire une transaction SAL en utilisant la date de retour au poste d'attache initial comme « Date de début ». Il faut aussi faire une transaction de modification de la situation (STS) afin de rétablir la classification liée au poste d'attache

• Le fait de commencer une nouvelle indemnité (de type différent) ne fermera pas une indemnité en cours (par exemple prime au bilinguisme continue, indemnité de travail salissant). Pour fermer une indemnité accordée à un employé actif, il faut faire une transaction SAL en utilisant la « Date de début » et le « Type de salaire » déjà signalés dans Penfax. La « Date de fin » doit être la date de fin de l'indemnité. En signalant la date de fin, on ferme la période ouverte

Comment supprimer un salaire ou une indemnité?

Pour supprimer un enregistrement de salaire déjà signalé, il faut faire une transaction SAL au moyen du « Code modificatif » D. Si vous utilisez ce code, assurez-vous d'utiliser la « Date de début » et le « Type de salaire » déjà enregistrés dans Penfax.

Exemple (période fermée) 

• Le salaire de base (type de salaire 001) enregistré dans Penfax doit être supprimé : 50 000,00 $, du 2012-01-04 au 2012-01-17
• Code modificatif : D
  • Type de salaire : 001 (obligatoire, doit être identique au type initial)
  • Date d'entrée en vigueur : 2012-01-04 (obligatoire, doit être identique à la date initiale)
  • Date d’entrée en vigueur : Indicateur AM/PM : vide
  • Date de fin : 2012-01-17
  • Indicateur AM/PM : 2
  • Montant du salaire : 50 000 $

Exemple (période ouverte) 

• La prime au bilinguisme continue (code d'indemnité 141) enregistrée dans Penfax doit être supprimée :  Du 2012-01-04 au (ouvert)
• Code modificatif : D
  • Type de salaire : 141
  • Date de début : 2012-01-04 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : vide
  • Indicateur AM/PM : vide
  • Montant du salaire : saisir le montant de l’indemnité

Comment signaler un changement aux heures de travail?

Tous les changements liés aux heures de travail doivent être signalés, car cela peut avoir une incidence sur l'admissibilité de participant au régime. Si le « Type d'employé » change à la suite d'une modification à la SDT/SNT, il faut également faire une transaction STS afin de modifier le Type d'employé.

On peut signaler un changement aux heures de travail en faisant une transaction SAL seulement.

Exemple utilisant la transaction Salaire

Les données sur la SDT/SNT pour la période du 2010-02-18 au 2010-04-28 sont inexactes dans Penfax. Les heures de travail ne devraient pas être de 30 heures par semaine, mais de 25 heures par semaine, sans changement au type d'employé.

Code modificatif : C

• Type de salaire : (obligatoire, doit être identique au type initial)
• Date de début : 2010-02-18 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : 2010-04-28 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Montant du salaire : 45 000,00 $
• Semaine normale de travail (SNT) : 37,5 heures
• Semaine désignée de travail (SDT) : 25,00 heures

Pour les emplois à temps partiel, la semaine désignée de travail représente les heures travaillées à temps partiel et la semaine normale de travail représente les heures à temps plein du poste. Exemple : Semaine désignée de travail de 18,75, semaine normale de travail de 37,50. Ne pas entrer la semaine désignée de travail de 18,75 et la semaine normale de travail de 18,75 pour un poste à temps partiel. Il faut aussi entrer un code de type d’employé à temps partiel quand il s’agit d’heures travaillées à temps partiel, sinon quoi le système renvoie une erreur d’imputation.

Comment signaler un changement à une semaine de travail non standard?

Pour changer le champ de la « semaine de travail non standard », il faut faire une transaction liée au SAL ou une transaction STS.

Exemple utilisant la transaction Salaire

Les données sur la « semaine de travail non standard » pour la période du 2010-02-18 au 2010-04-28 sont inexactes dans Penfax. Le code 1 a été saisi dans ce champ (« oui, l'employé a une semaine de travail non standard ») alors qu'il devrait s'agir du code 2 (« non, l'employé a une semaine normale de travail »).

Code modificatif : C

• Type de salaire : (obligatoire, doit être identique au type initial)
• Date de début : 2010-02-18 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Date de fin : 2010-04-28 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
• Salaire : 45 000,00 $
• Semaine normale de travail : 37,5 heures
• Semaine désignée de travail : 37,50 heures
• Semaine de travail non standard : 2 heures

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