Comptabilité

Les renseignements qui suivent sont destinés à l'employeur et portent sur le nouveau processus de facturation au Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions).

Renseignements utiles

• Introduction
• Le nouveau processus de facturation au Centre des pensions pour les employeurs qui ne sont pas desservis par le Système Régional de paye (SRP)
• Le nouveau processus de traitement des remises des employeurs

Introduction

Après la mise hors service du classeur Amélioration de la collecte des données des sociétés d'État (ACDSE), les sociétés d'État, organismes et les gouvernements territoriaux qui n'utilisent pas le Système régional de paye (SRP) se serviront du nouvel Outil de saisie des données (OSD) pour transmettre leurs données sur les ressources humaines et la paye au Centre des pensions.

Les sociétés d'État, organismes et les gouvernements territoriaux qui n'utilisent pas le SRP doivent envoyer leurs données sur la paye chaque mois. Il est toutefois conseiller de le faire plus souvent, soit à chaque paye.

Par ailleurs, un nouveau processus de facturation vient s'ajouter aux fonctionnalités améliorées de Penfax, le nouveau système de pension.

Le nouveau processus de facturation au Centre des pensions pour les employeurs qui ne sont pas desservis par le Système Régional de paye (SRP)

Ce processus prend la forme d'une validation en trois étapes.

Étape 1 :

Les données sur la paye d'une société d'État n'utilisant pas le SRP sont entrées dans l'OSD, validées, puis importées dans Penfax, le nouveau système de pension, par l'intermédiaire du portail sécurisé. Penfax calcule ensuite le montant des cotisations des employés ainsi que celui de la quote–part de l'employeur.

Étape 2 :

Si un participant au régime envoie un paiement comptant ou un paiement au titre d'un régime enregistré d'épargne–retraite (REER) directement au Centre des pensions, la Section de la comptabilité dépose l'argent dans le compte de ce participant. Penfax met à jour le compte du participant, puis calcule la quote–part de l'employeur.

Étape 3 :

Si des modifications sont apportées au compte d'un participant (p. ex., un changement de la date d'adhésion au régime qui pourrait avoir des répercussions sur les cotisations), Penfax rajuste le solde du compte et la quote part de l'employeur.

À la fin de chaque mois et après l'exécution de ces trois étapes, Penfax envoie une facture à la société d'État n'utilisant pas le SRP, soit le formulaire Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État). Penfax utilise le nouveau portail sécurisé des sociétés d'État pour protéger le message.

Le nouveau processus de traitement des remises des employeurs

Les employeurs qui n'utilisent pas le SRP sont tenus de remettre au Centre des pensions les cotisations de retraite et les cotisations au titre du régime de prestations supplémentaires de décès (s'il y a lieu) de tous les participants au régime. Ils doivent inclure dans leur paiement les cotisations pour service courant, rachat de service et congé non payé de méme que les cotisations en souffrance. Nous rappelons aux employeurs qu'il est important d'utiliser les bons codes de retenue pour que les montants soient répartis correctement dans les caisses de retraite. Les sociétés d'État, organismes et les gouvernements territoriaux recevront une facture mensuelle le premier jour du mois suivant la période visée (p. ex., la facture pour le mois de mars est envoyée à l'employeur le 1^er avril). La facture est envoyée par l'intermédiaire du nouveau portail sécurisé des sociétés d'État afin de protéger le message.

La facture est générée après l'exécution des trois étapes de validation décrites dans la section Le nouveau processus de facturation au Centre des pensions pour les employeurs qui ne sont pas desservis par le Système Régional de paye (SRP).

Les employeurs doivent effectuer leur paiement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la facture, soit du formulaire Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État).

Les employeurs émettent un chèque libellé à l'ordre du « Receveur général du Canada ». Le montant du chèque doit correspondre au montant total indiqué sur le formulaire Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État).