Employés qui cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique dès leur nomination

Les renseignements ci-après vous sont destinés à vous, l'employeur, et portent sur les divers types de nominations qui nécessitent qu'un employé cotise au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter de sa date d'embauche.

Vous voulez peut-être savoir…

• Employés nommés pour une durée indéterminée (en continu)
• Employés nommés pour une période supérieure à six mois
• Participants renommés à un poste pour une durée de six mois ou moins

Employés nommés pour une durée indéterminée (en continu)

Tout employé de la fonction publique nommé pour une durée indéterminée (en continu) doit cotiser à compter de sa date de nomination.

EXEMPLE

• Un employé est porté à l'effectif le 3 mars 1997, pour une durée indéterminée.
• Il commence à cotiser le 3 mars 1997.

Employés nommés pour une période supérieure à six mois

Tout employé de la fonction publique nommé pour une période supérieure à six mois doit cotiser à compter de sa date de nomination.

EXEMPLE

• Un employé est porté à l'effectif le 17 juin 1996, et sa nomination prendra fin le 21 février 1997.
• Il commence à cotiser le 17 juin 1996, car la durée initiale de sa nomination est supérieure à six mois.

Participants renommés à un poste pour une durée de six mois ou moins

Si un participant, dont la nomination initiale était d'une durée supérieure à six mois, est renommé à un poste pour une durée de six mois ou moins, son statut de cotisant est suspendu s'il n'a pas travaillé pendant six mois consécutifs après avoir commencé à travailler dans la fonction publique. Il recommencera à verser des cotisations dès qu'il aura travaillé pendant six mois consécutifs.

EXEMPLE 1

• Un employé est porté à l'effectif le 17 février 1997, pour une durée indéterminée.
• Il commence à cotiser le 17 février 1997.
• Le 25 août 1997, il est renommé à un poste pour une durée inférieure à six mois. Le participant continue de cotiser, car il a travaillé pendant six mois consécutifs depuis qu'il a été porté à l'effectif.

EXEMPLE 2

• Un employé est porté à l'effectif le 3 février 1997, et sa nomination prendra fin le 29 août 1997.
• Il commence à cotiser le 3 février 1997.
• Le 23 juin 1997, il est renommé à un poste pour une durée inférieure à six mois.
• Les cotisations de l'employé sont interrompues entre le 23 juin et le 2 août 1997.
• À compter du 3 août 1997, l'employé recommencera à cotiser, car il aura travaillé pendant six mois consécutifs depuis son premier jour de travail, le 3 février 1997.