Formulaires

Information : Désistement de responsabilité de GCintranet

Cette information est accessible seulement à l'intérieur du réseau du gouvernement du Canada.

Vous trouverez ci-après les formulaires que les employeurs doivent envoyer au Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) au cours de la période de participation de leurs employés au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Table des matières

Demande d'ID d'utilisateur pour représentant d'employeur

Liste des formulaires de demande code d'utilisateur, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
591 PWGSC-TPSGC 591 - Demande d'Id d'utilisateur pour représentant d'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un représentant de l'employeur a besoin d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder au portail sécurisé des sociétés d'État.

Adhésion d'un employé

Liste des formulaires d'adhésion d'un employé, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
577 PWGSC-TPSGC 577 - Coordonnées du participant au régime - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire dès qu'un employé est autorisé à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique.

2719 PWGSC-TPSGC 2719 - Adresse des clients de la rémunération - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Les ministères utilisant le Système régional de paye remplissent ce formulaire pour transmettre les adresses de la liste de paye à leur bureau de paye. Ce dernier peut ainsi mettre à jour les renseignements dans le système de pension.

Estimations et rachat de service

Liste des formulaires d'estimations et rachat de service, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
1871 PWGSC-TPSGC 1871 - Avis de paiement en souffrance - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire pour signaler au Centre des pensions les arriérés de rachat de service.
2001 PWGSC-TPSGC 2001 - État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire pour attester les périodes de service et de congé non payé n'ouvrant pas droit à pension, que le participant au régime veut racheter.
2001-1 PWGSC-TPSGC 2001-1 - État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service oprationnel - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire pour attester les périodes de service et de congé non payé se rapportant à une période de service opérationnel n'ouvrant pas droit à pension, que le participant au régime veut racheter.

2123 PWGSC-TPSGC 2123 - Certification de congés non payés - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire pour signaler les congés non payés pris au cours d'une période de service ouvrant droit à pension, que le participant au régime veut racheter.
2201 PWGSC-TPSGC 2201 - Demande de certification d'un taux de rémunération - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire pour attester un taux de traitement.
2270 PWGSC-TPSGC 2270 - Avis des détails pour un rachat de service - Avis pour commencer les retenues - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Le Centre des pensions envoie ce formulaire aux conseillers en rémunération afin de leur demander de commencer les retenues pour un rachat de service.

2469 PWGSC-TPSGC 2469 - Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime choisit de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour faire compter une période de service non opérationnel comme une période de service opérationnel.

Prestations de retraite

Liste des formulaires de prestations de retraite, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
2020 Confirmation du salaire et du service - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux. TPSGC

Remplissez ce formulaire pour certifier des données sur le service, le salaire et les congés non payés.
4242 PWGSC-TPSGC 4242 - Information sur la cessation d'emploir / retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant quitte la fonction publique (notamment pour cause de retraite, de démission ou de décès en cours d'emploi).
2429 PWGSC-TPSGC 2429 - Demande d'exonération de la réduction à une pension - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime, pour lequel le Conseil du Trésor agit en tant qu'employeur, est admissible à une exonération de la réduction de l'allocation annuelle.
2429-1 PWGSC-TPSGC 2429-1 - Demande d'exonération de la réduction à une pension - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime, pour lequel le Conseil du Trésor n'agit pas en tant qu'employeur, est admissible à une exonération de la réduction de l'allocation annuelle.

Prestations au survivant

Liste des formulaires de prestations au survivant, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
2014 PWGSC-TPSGC 2014 - Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime décède alors qu'il travaille au sein de la fonction publique.
2020 Confirmation du salaire et du service - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux. TPSGC

Remplissez ce formulaire pour certifier des données sur le service, le salaire et les congés non payés.
4242 PWGSC-TPSGC 4242 - Information sur la cessation d'emploir / retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime quitte la fonction publique (notamment pour cause de retraite, de démission ou de décès en cours d'emploi).

Prestations supplémentaires de décès (PSD)

Liste des formulaires de prestations supplémentaires de décès, par numéro de formulaire.

Numéro du formulaire Formulaire
577 PWGSC-TPSGC 577 - Coordonnées du participant au régime - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire dès qu'un employé devient admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique.
4242 PWGSC-TPSGC 4242 - Information sur la cessation d'emploir / retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Remplissez ce formulaire si un participant au régime quitte la fonction publique (notamment pour cause de retraite, de démission ou de décès en cours d'emploi).

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