Rôles et responsabilités d'un agent de sécurité d'entreprise
En tant qu'agent de sécurité d'entreprise (ASE), vous jouez un rôle crucial quant à la capacité de votre organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral.
Vous êtes le point de contact officiel avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Vous lui rendez des comptes en ce qui a trait à toutes les questions de sécurité des contrats. Une partie de votre travail peut être déléguée à des agents de sécurité d'entreprise remplaçants (ASER).
Dans tous les aspects de votre travail, vous devez vous conformer au Manuel de la sécurité des contrats (MSC) et les exigences du PSC.
Sur cette page
- Se conformer aux exigences de sécurité du contrat
- Autorisations de sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Sécurité des contrats
- Sécurité des sous-contrats
- Accès aux renseignements et aux biens et mesures de protection connexes
- Formation, soutien et ressources
- Renseignements supplémentaires
Se conformer aux exigences de sécurité du contrat
- Maintenir la validité de l'attestation de sécurité de votre organisation
- Enquête de sécurité de votre personnel
- Sécurité des renseignements et des biens
Maintenir la validité de l'attestation de sécurité de votre organisation
Les informations que vous fournissez pour obtenir votre attestation de sécurité d'organisation doivent être tenues à jour. Si les changements ne sont pas signalés et ne sont pas traités, votre attestation de sécurité d'organisation ne sera plus en règle. Cela peut avoir une incidence sur votre capacité à soumissionner pour des contrats. Par exemple, vous serez considéré comme non conforme si l'ASE de votre organisation quitte et qu'un remplaçant n'est pas nommé immédiatement.
En tant qu'ASE, vous êtes responsable de :
- nommer, renseigner et former tous les ASER
- choisir l'un des ASER nommés pour être l'ASE en votre absence
- informer le PSC de tout
- changement des cadres supérieurs clés (CSC) de votre organisation
- changement organisationnel (par exemple, statut juridique, propriété, déménagement ou nouvelle construction)
- maintenir, relever ou réactiver l'attestation de sécurité de votre organisation
- respecter l'accord sur la sécurité avec le PSC (fourni dans la trousse d’enquête de sécurité sur l’organisation)
Pour signaler tout changement dans votre organisation ou dans vos CSC, communiquez avec le Programme de sécurité des contrats.
Enquête de sécurité de votre personnel
En tant qu'ASE ou ASER, vous êtes responsable de :
- déterminer les employés qui ont besoin d'accéder à des renseignements de nature délicate et qui doivent donc faire l'objet d'une enquête de sécurité
- entreprendre le processus de présentation de demandes d'enquête de sécurité sur le personnel
- réaliser des vérifications préliminaires des antécédents comme l'exige le formulaire de Vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F)
- renseigner et former les employés
- signer et conserver au dossier les formulaires du Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (SCT/TBS 330-47)
- soumettre des demandes de cessation d'autorisation de sécurité
- protéger les dossiers d'enquête de sécurité du personnel conformément à la
Sécurité des renseignements et des biens
Les organisations doivent assurer la protection des renseignements et des biens de nature délicate du gouvernement qui leur sont confiés. Découvrez les pratiques essentielles qui créent une culture de sécurité et garantissent que la sécurité des informations et des biens n'est pas compromise.
Mesures de suivi
Le processus d'enquête de sécurité initial reflète l'admissibilité de la personne à un moment précis. Cependant, l'admissibilité du statut ou de l’autorisation de sécurité d'une personne peut changer avec le temps.
Le suivi est une exigence importante de maintien de la conformité. Cette pratique vise à renforcer la confiance dans la fiabilité et la fidélité continues d'un individu.
Dans cette section
- Séance d'information sur la sécurité
- Sensibilisation à la sécurité
- Mises à jour et relèvements
- Signaler des préoccupations concernant la sécurité
- Réactivation
- Transferts et duplicatas
- Cessation d'emploi
Séance d'information sur la sécurité
La séance d'information sur la sécurité est la dernière étape du processus d'enquête de sécurité et la première étape du suivi. Les séances d'information sur la sécurité sont tenues à divers moments :
- avant qu'un particulier entre en fonction (lorsque cela est requis compte tenu du cycle de mise à jour)
- lorsqu'il y a un changement de statut ou d'autorisation de sécurité
En tant qu'ASE ou ASER, vous devez vous assurer que tout le personnel ayant accès à des renseignements et des biens de nature délicate a été informé de leurs responsabilités en matière de sécurité.
Renseignements supplémentaires sur les séances d’information sur la sécurité: Annexe A : Lignes directrices sur les responsabilités des agents de sécurité d’entreprise et des agents de sécurité d'entreprise remplaçants – section IV. Séances d’information sur la sécurité du MSC
Sensibilisation à la sécurité
La sensibilisation à la sécurité est la pratique qui consiste à rappeler régulièrement aux employés à tous les niveaux de leurs responsabilités en matière de sécurité et à les informer des nouveaux enjeux, tendances et problèmes.
Cette pratique :
- fournis au particulier les connaissances et les outils dont il a besoin pour protéger des informations, des biens et des installations
- est la solution la plus rentable pour assurer la protection des renseignements, biens et lieux de travail de nature délicate du gouvernement
- est essentiel pour protéger une organisation contre l'espionnage économique et industriel
La sensibilisation à la sécurité devrait être incluse dans les procédures opérationnelles d'une organisation.
Renseignements supplémentaires sur la sensibilisation à la sécurité:
- Annexe A : Lignes directrices sur les responsabilités des agents de sécurité d’entreprise et des agents de sécurité d'entreprise remplaçants – section V. Contenu de la sensibilisation à la sécurité du MSC
- Norme sur le filtrage de sécurité
- Comment signaler une atteinte à la sécurité ou une prise de contact susceptible de nuire à la sécurité
Mises à jour et relèvements
La mise à jour d'une cote de fiabilité ou d'une autorisation de sécurité d'un individu vise à :
- réévaluer la fiabilité et la loyauté d'un particulier
- tenir compte des changements de la situation personnelle ou de comportement de l'individu
En tant qu'ASE ou ASER, vous êtes responsable de :
- mettre à jour la cote de fiabilité ou l'autorisation de sécurité des employés ayant un besoin continu d'accéder à des renseignements, biens ou lieux de travail de nature délicate (vous devez soumettre cette mise à jour avant l’expiration du statut ou de l'autorisation de sécurité de l’individu)
- signaler les changements de la situation personnelle et du comportement de vos employés qui ont fait l'objet d'enquêtes de sécurité
Découvrez comment, quand et où signaler les changements de la situation personnelle et du comportement de vos employés qui ont fait l'objet d'enquêtes de sécurité.
Un relèvement est effectué lorsqu'un individu participe à un appel d'offres et un contrat du gouvernement qui requiert un niveau d'autorisation de sécurité plus élevé.
Processus d'enquête de sécurité sur le personnel : comment faire la demande pour une nouvelle cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité ainsi que comment mettre à jour ou à niveau une en vigueur.
Signaler des préoccupations concernant la sécurité
En tant qu'ASE ou ASER, vous devez signaler promptement tous incidents de sécurité et contacts persistants ou inhabituels et vous devez vous assurer que l'accès aux renseignements et aux biens est limité aux employés qui :
- ont fait l'objet d'une enquête de sécurité
- ont besoin d'accéder à des renseignements et de les connaître pour exercer leurs fonctions, ce que l'on appelle le principe du besoin de connaître
En savoir plus sur :
Réactivation
En date du 4 octobre 2021, une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité résiliée peut être réactivée si l'individu a une exigence valable pour accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés.
Découvrez des renseignements supplémentaires sur les conditions pour réactiver une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité.
Transferts et duplicatas
Remarque
En date du 4 octobre 2021, en tant qu'ASE ou ASER, vous pouvez demander un transfert ou un duplicata si l’individu a une exigence valable pour accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés. Vous devez aussi vous assurer que l'employé détient une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité valide avant de demander un transfert ou un duplicata.
Découvrez quand et comment dupliquer ou transférer une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité :
Cessation d'emploi
Au moment de la cessation d'emploi, les personnes ayant une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité doivent recevoir une séance d'information Cette séance a pour but de leur rappeler leurs responsabilités de maintenir la confidentialité des renseignements sensibles auxquelles ils ont eu accès. Le formulaire du Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (SCT/TBS 330-47) sera utilisé pour enregistrer la cessation d'emploi et confirmer que la séance d'information a été donnée. Il peut être utilisé comme guide pour préparer la séance d'information formelle.
Comment remplir le formulaire du certificat d'enquête de sécurité et le profil de sécurité.
Autorisations de sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Une fois que l'employé nécessitant une autorisation de sécurité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a fait l'objet d'une enquête de sécurité, l'ASE ou l'ASER est responsable de :
- communiquer avec le Programme de sécurité des contrats afin de demander un certificat d'enquête de sécurité et un profil de sécurité de l'OTAN
- renseigner l'employé au sujet de ses responsabilités
- envoyer par courriel une copie signée du profil de sécurité à ssiotancertificat-issnatocertificates@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- conserver la version originale signée du profil de sécurité de l'OTAN dans le dossier de l'employé concerné
Renseignements supplémentaires sur les autorisations de sécurité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour le personnel.
Sécurité des contrats
En tant qu'ASE ou ASER, vous êtes responsable de :
- examiner et s'assurer que les exigences de sécurité sont respectées telles que définies dans
- le formulaire de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (SCT/TBS 350-103) du contrat
- clauses de sécurité du contrat
- s'assurer que l'organisation respecte en tout temps les exigences de sécurité du PSC
- demander l'approbation des visites de lieux de travail sécurisés
Sécurité des sous-contrats
En tant qu'ASE ou ASER, vous êtes responsable de :
- obtenir l'approbation du PSC avant de conclure un sous-contrat assorti d'exigences de sécurité
- tirer parti des options de simplification de sous-traitance au besoin
- parrainer les sous-traitants si nécessaire
- s'assurer que les sous-traitants respectent les exigences de sécurité énoncées dans le contrat
- ajouter au contrat de sous-traitance les clauses de sécurité du contrat, émises par le PSC
- soumettre une copie du contrat de sous-traitance attribué au PSC
Renseignements supplémentaires sur les exigences de sécurité des sous-contrats.
Accès aux renseignements et aux biens et mesures de protection connexes
En tant qu'ASE ou ASER, vous êtes responsable de :
- cerner et sécuriser les emplacements professionnels et où seront réalisées des tâches associées à des contrats du gouvernement avec des exigences de sécurité
- réaliser des inspections annuelles de ces emplacements professionnels s'assurer que les registres de ces inspections sont conservés pendant au moins 3 ans
- préparer des consignes de sécurité si votre organisation a obtenu une vérification d'organisation désignée ou une attestation de sécurité d'installation
- renseignements supplémentaires sur les consignes de sécurité pour le personnel
- sécuriser votre emplacement professionnel en veillant à ce que les renseignements et les biens protégés et classifiés soient protégés et manipulés adéquatement
- renseignements supplémentaires sur les exigences de sécurité relatives aux lieux de travail
- mettre en œuvre des mesures de sécurité de la technologie de l'information si un contrat donné l'exige
- renseignements supplémentaires sur les exigences de sécurité relatives à la technologie de l'information
- tenir un répertoire des renseignements et des biens protégés et classifiés
- veiller au transfert sécuritaire des renseignements et des biens protégés et classifiés
- apprendre comment transférer des renseignements et des biens de nature délicate
Formation, soutien et ressources
Le PSC offre de la formation, du soutien et des ressources aux ASE et ASER :
- formation gratuite destinée aux agents de sécurité
- versions pré-enregistrées des webinaires
- guide de l'agent de sécurité sur la façon de remplir et présenter les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel
- vidéos de formation éducatives
- directives sur la façon de remplir le formulaire de demande d'inscription du Programme de sécurité des contrat
Renseignements supplémentaires
- Annexe A : Lignes directrices sur les responsabilités des agents de sécurité d’entreprise et des agents de sécurité d'entreprise remplaçants du MSC
- Norme sur le filtrage de sécurité, Annexe F – Suivi : information sur le suivi et la sensibilisation à la sécurité